Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2006 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle