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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN


Le mercredi 31 janvier 2007
Le jeudi 1er février 2007

Fascicule no 14

Neuvième et dixième réunions concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international


TÉMOINS :

Le mercredi 31 janvier 2007

Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) :

Julie Dickson, surintendante intérimaire des institutions financières.

Le jeudi 1er février 2007

Groupe TSX (Bourse de Toronto) :

Robert Fotheringham, vice-président des transactions.

Alternative Investment Management Association (AIMA) :

Tris Lett, vice-président;

Michael Burns, conseiller-juridique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Campbell, Chaput, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Meighen, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 29 janvier 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 30 janvier 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 31 janvier 2007).


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