Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 15 février 2007
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 55, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, c.r. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Grafstein, Harb, Massicotte, Meighen, Moore et Ringuette (9).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son examen concernant les obstacles au commerce interprovincial. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Industrie de l'huile végétale du Canada (IHVC) :
Sean McPhee, président;
Bob Broeska, président, Canadian Oilseed Processors Association (COPA).
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme pour ses séances à venir.
Il est convenu d'ajouter davantage de témoins à la liste sur l'étude relative aux fonds de couverture.
Il est convenu, en ce qui concerne l'étude sur les obstacles au commerce interprovincial, que les dates de voyage à Toronto, Vancouver et Calgary soient les 27, 28 et 29 mars 2007, mais que les travaux législatifs auront la priorité et que le voyage pourrait être retardé.
Le président informe les membres des mesures législatives les plus susceptibles d'être renvoyées au comité. Il est convenu que celles-ci auront la priorité.
Il est convenu, en ce qui concerne la question relative aux faillites, que les membres des deux partis consulteront leur caucus respectif avant que le comité ne prenne quelque mesure que ce soit.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 50, le comité reprend ses travaux en public.
À 11 h 55, MM. McPhee et Broeska font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel