Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 18 avril 2007
Le jeudi 19 avril 2007
Fascicule no 20
Quatrième (dernière) réunion concernant :
L'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
L'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur le Code criminel (taux d'intérêt criminel))
et
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la
vieillesse)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Quinzième rapport
- Seizième rapport
- Témoignages du 18 avril 2007 (85K)
- Témoignages du 19 avril 2007 (118K)
COMPARAÎT :
Le mercredi 18 avril 2007
L'honorable Monte Solberg, C.P., député, ministre des Ressources humaines et du Développement social
Le jeudi 19 avril 2007
L'honorable Monte Solberg, C.P., député, ministre des Ressources humaines et du Développement social
TÉMOINS :
Le mercredi 18 avril 2007
Ressources humaines et Développement social Canada :
Susan Scotti, sous-ministre adjointe, Direction générale des secteurs du développement social;
Marla Israel, directrice principale intérimaire, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions;
Nancy Lawand, directrice générale, Direction des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;
Susan Kalinowski, analyste principal de la politique, Sécurité du revenu, ministère du Finances.
Le jeudi 19 avril 2007
Ressources humaines et Développement social Canada :
Susan Scotti, sous-ministre adjointe, Direction générale des secteurs du développement social;
Marla Israel, directrice principale intérimaire, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions;
Nancy Lawand, directrice générale, Direction des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;
Susan Kalinowski, analyste principal de la politique, Sécurité du revenu, ministère du Finances;
Ross MacLeod, sous-ministre adjoint associé, Traitement et opérations, Service Canada.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.
Association nationale des retraités fédéraux :
Bernard Dussault, agent principal de recherche et de communications.
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées :
Henri Salembier, président national;
Claude Major, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cordy, Eyton, Fitzpatrick, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Moore, Ringuette, Segal, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 29 mars 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 30 mars 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 18 avril 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (le 18 avril 2007).