Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2007
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Campbell, Eyton, Goldstein, Grafstein, Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Pierre-Yves Bourduas, sous-commissaire, Services fédéraux et Région du Centre;
Denis Constant, surintendant principal, directeur général, Criminalité financière.
À 16 h 10, M. Bourduas fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel