Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du
commerce international
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mardi 19 juin 2007
Le mercredi 20 juin 2007
Fascicule no 19
Cinquième réunion concernant :
Le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-61)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le quatorzième rapport
- Témoignages du 19 juin 2007 (78K)
- Témoignages du 20 juin 2007 (44K)
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS :
Le mardi 19 juin 2007
Centre de recherches pour le développement international :
Maureen O'Neil, présidente;
Annettee Nicholson, avocate générale et secrétaire générale.
Le mercredi 20 juin 2007
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Paul Gibbard, directeur général (par interim), Direction général de la sécurité humaine et droits de la personne;
Mi Nguyen, conseillère principale en politique, Groupe des affaires humanitaires et des interventions d'urgence.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Gustafson, *Hervieux- Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Peterson, Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 19 juin 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 19 juin 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 14 juin 2007).