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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 1er avril 2008
Le mercredi 2 avril 2008

Fascicule no 8

Dixième et onzième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral


TÉMOINS :

Le mardi 1er avril 2008

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Mavis Dellert, directrice générale par intérim, Direction générale de la mise en œuvre;

Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Revendications et gouvernement indien.

Ministère des Finances Canada :

Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Greg Gallo, chef, Politiques sur les affaires autochtones, Politique sociale.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Bruno Jean, analyste principal, Affaires indiennes et santé, Secteur des programmes sociaux et culturels.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Pat Gibson, directrice, Direction de la politique et du processus d'approvisionnement;

Sue Morgan, directrice générale, Risque, intégrité et gestion stratégique.

Agence Parcs Canada :

Brendan O'Donnell, conseiller principal, Affaires autochtones;

Doug C. Stewart, directeur général, Parcs nationaux.

Pêches et Océans Canada :

Ian Redmond, chef, Projets spéciaux, Direction générale des politiques et de la gouvernance autochtones.

Le mercredi 2 avril 2008

Nation Nisga'a :

Jim Aldridge, avocat-conseil.

Nunavut Tunngavik Inc. :

John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.

À titre personnel :

Tony Penikett.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal

* Membres d'office

(Quorum 4)