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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 15 avril 2008
Le mercredi 16 avril 2008

Fascicule no 11

Deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna


TÉMOINS :

Le mardi 15 avril 2008

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Rod Bruinooge, secrétaire parlementaire du ministre.

Congrès des Peuples Autochtones :

Patrick Brazeau, chef national.

Le mercredi 16 avril 2008

Ralliement national des Métis :

Clément Chartier, président.

Assemblée des Premières Nations :

Phil Fontaine, chef national.

Association des femmes autochtones du Canada :

Claudette Dumont-Smith, directrice administrative intérimaire.

Association nationale des centres d'amitié :

Peter Dinsdale, directeur général.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Cowan, Dyck, Gill, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Nolin, Peterson, Segal

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Peterson, est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 10 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk, est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 14 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Segal, est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 15 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 16 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan, est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 16 avril 2008).