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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 6 mai 2008 (à huis clos)
Le mardi 13 mai 2008 (à huis clos)

Fascicule no 13

Quinzième et seizième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Meighen, substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 5 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson, substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 6 mai 2008).