Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Témoignages du 20 novembre 2007
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, pour examiner les nouvelles questions concernant son mandat global et en faire rapport.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Si le comité le veut bien, je propose que nous examinions d'abord les budgets du comité, que nous présenterons ensuite au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, puis que nous poursuivions la séance à huis clos afin de discuter des travaux futurs du comité. Si vous êtes d'accord, nous procéderons ainsi.
J'attire votre attention sur les deux budgets qui se trouvent devant vous. Sur la feuille verte figure le budget relatif à l'examen des mesures législatives, et sur la jaune, le budget correspondant à notre étude spéciale sur de nouvelles questions. Nous examinerons le vert en premier. Ce sont les dépenses projetées pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
Nous présentons ces budgets pour la forme. Le budget législatif s'élève à 10 000 $ et couvre les repas de travail ainsi que les dépenses accessoires que nous engagerons dans le cadre de l'étude des projets de loi qui nous seront renvoyés.
Le budget apparaissant sur la feuille jaune, relatif à notre étude spéciale sur de nouvelles questions, englobera tout ce que nous voulons. Encore une fois, ce budget comprend les repas de travail et les frais accessoires nécessaires pendant ces études, y compris deux conférences. Comme vous l'avez remarqué, la première conférence est Globe 2000. Au verso, nous trouvons la deuxième conférence, qui reste à déterminer. Vous pouvez également voir les détails.
Les dépenses de notre étude spéciale totalisent 44 263 $. Nous pouvons nous en tenir à ces montants parce que, mises à part ces conférences, nous ne prévoyons pas d'autres déplacements coûteux avant mars. Nous discuterons de ce qui arrivera ensuite à huis clos.
Avez-vous quelque chose à dire au sujet d'un des budgets ou des deux?
Le sénateur Kenny : Étant donné qu'il n'y a pas d'autres déplacements prévus, pourrait-on proposer que le comité participe à plus de deux conférences?
Par ailleurs, je pense qu'il devrait y avoir une note en bas de page indiquant que ces conférences ne sont que des exemples.
Le président : Tout à fait.
Le sénateur Kenny : Ce serait bien que nous puissions jouir d'une certaine souplesse lorsque nous voulons assister à une conférence qui n'a pas été prévue.
Le président : C'est toujours le cas, à l'exception de la première conférence, qui se tiendra à Vancouver, car nous savons déjà que nous voulons y envoyer des participants. Vous avez raison quant aux autres.
Sommes-nous tous d'accord pour inclure plus de deux conférences?
Le sénateur Kenny : Il faut prévoir des fonds au cas où il y aurait plus de deux conférences qui nous intéresseraient. Si l'argent n'est pas utilisé, il ne sera pas perdu; le crédit sera tout simplement annulé.
Le sénateur Cochrane : Monsieur le président, jusqu'à présent, nous n'avons qu'une seule conférence prévue, n'est-ce pas?
Le président : Lorsque nous reprenons nos travaux et que nous commençons à évaluer notre plan de travail, et il existe un ordre de renvoi à cet effet, j'ai toujours demandé au personnel ainsi qu'aux sénateurs de proposer des conférences qui nous seraient utiles. Nous ne l'avons pas fait encore. La seule conférence que nous connaissons et à laquelle nous envoyons toujours des participants, c'est Globe 2000, qui a lieu à Vancouver. Nous avons été précis pour cette raison.
Nous n'avons pas parlé à qui que ce soit concernant les conférences qui pourraient nous intéresser. Bien entendu, c'est ce que nous ferons. Comme le sénateur Kenny l'a dit, celles-ci ne sont que des exemples.
Le sénateur Kenny : La bibliothèque offre également un service de recherche. À un autre comité auquel je siège, je reçois un rapport mensuel des conférences à venir. C'est utile. On y décrit la conférence, et le programme est complet.
Le président : Nous procéderons ainsi, et nous ferons circuler cette liste aux membres.
Le sénateur Kenny a fait une proposition. Voulez-vous en faire une motion?
Le sénateur Adams : Deux conférences de plus ou une seule?
Le président : Une de plus.
Le sénateur Kenny : Ce qui nous amènerait à trois.
Le sénateur Adams : Au printemps dernier, au comité de la régie interne, nous n'avions aucun budget. Nous avons assisté à une conférence aux États-Unis, et je suis resté à Los Angeles pendant quatre ou cinq jours. La prochaine conférence se déroulera au Texas. Compte tenu des nouveaux modèles, la procédure pour assister à des conférences à l'étranger est un peu différente. Si moi, en tant que membre du comité de l'énergie, je veux aller aux États-Unis, je dois passer par le comité de régie interne.
Le sénateur Kenny : S'il veut faire une visite personnelle, sans le comité.
Le président : Oh, sans le comité.
Le sénateur Adams : Oui.
Le président : Oui, sénateur Adams, si le comité envoie quelqu'un à une conférence, peu importe où celle-ci a lieu, cela devra être approuvé à l'avance par le comité de régie interne. Nous ne savons pas encore à quelles conférences nous enverrons des participants, mais ce montant correspond au coût.
Le sénateur Adams : D'accord.
Le président : Si vous y allez seul, c'est différent.
Sénateur Kenny, est-ce que je prends cela comme une motion?
Le sénateur Kenny : Oui.
Le président : Nous sommes saisis d'une motion, appuyée par le sénateur Adams, visant à augmenter le budget pour que nous puissions assister à trois conférences, plutôt qu'à deux, d'ici au 31 mars.
Nous devons donc ajouter 20 380 $, pour arriver à un budget total de 64 643 $. Comme le sénateur Kenny l'a dit, je vous rappelle que cette situation s'est souvent produite. Les sommes prévues dans ce budget qui n'auront pas été utilisées, une fois approuvées, ne peuvent servir à d'autres fins. L'argent est remis. Si nous disons que l'argent sera dépensé aux fins des conférences, celui-ci ne peut servir qu'à cela.
Nous avons donc une motion visant à augmenter le budget relatif à notre étude spéciale sur de nouvelles questions de 20 380 $.
Le sénateur Kenny : Envisagez-vous de présenter un rapport suite à l'examen?
Le président : Oui.
Le sénateur Kenny : Allez-vous le promouvoir?
Le président : Oui, mais pas pendant l'exercice financier se terminant le 31 mars. Nous allons présenter un budget du genre de celui-ci au comité de régie interne, l'informant de ce que nous demanderons en décembre pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2008. C'est à ce moment-là que nous prévoyons présenter le rapport.
Le sénateur Kenny : Pourquoi ai-je pensé que le rapport devait être terminé avant février?
Le président : C'est ce que nous espérions, mais cela ne sera pas possible, selon notre plan de travail.
Le sénateur Kenny : Je comprends.
Le président : Nous sommes saisis d'une motion. Tous ceux qui sont pour?
Le sénateur Cochrane : D'après ce que je vois, nous n'affectons pas de personnel de recherche à la conférence Globe 2000, n'est-ce pas?
Le président : Lorsque nous avons demandé à la Bibliothèque du Parlement de désigner des participants, celle-ci a assumé leurs dépenses. Nous demanderons certainement à notre personnel de recherche d'assister à cette conférence. Cependant, cette dépense ne fait pas partie de notre budget.
Le sénateur Kenny : Pouvons-nous demander à la Bibliothèque d'assumer nos coûts?
Le président : Nous pouvons toujours essayer.
Tous ceux qui sont pour l'amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre?
Le budget relatif à notre étude spéciale sur de nouvelles questions est adopté au montant de 64 643 $.
En ce qui a trait au budget de 10 000 $ pour l'étude des mesures législatives, avez-vous des questions, des suggestions ou des amendements à proposer? Comme il n'y en a pas, j'invite quelqu'un à en faire la proposition.
Le sénateur Kenny : Moi.
Le président : Le sénateur Kenny propose que nous adoptions le budget législatif de 10 000 $. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Qui s'y oppose? La motion est adoptée. Encore une fois, cet argent ne peut être dépensé qu'à cette fin. L'argent qui n'a pas été utilisé est remis.
Avant que nous poursuivions à huis clos pour discuter de nos travaux futurs — ce que nous pourrons faire rapidement, je l'espère —, je tiens à vous présenter mes excuses étant donné qu'il n'y a pas de repas servis aujourd'hui. Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration tient sa séance d'organisation au moment où on se parle, et par conséquent, nous n'avons pas d'argent.
Le sénateur Kenny : Je suis déçu de votre explication. Je pensais que vous alliez dire qu'il n'y avait rien de gratuit.
Le président : Cela aussi, mais il n'y a pas de repas du tout.
Le sénateur Adams : J'ai reçu une invitation pour dîner de la part de l'Association minière du Canada.
Le président : Je l'ignorais, sénateurs. J'ai toujours pensé que le comité de régie interne survivait à la prorogation ou à la dissolution du Parlement. C'est le cas habituellement, sauf si le comité de sélection présente une motion visant à former un nouveau comité de régie interne. À partir de ce moment jusqu'à la tenue de la séance d'organisation, laquelle a lieu aujourd'hui, il n'y a rien que l'on puisse faire.
Le sénateur Kenny : Ce n'est pas lorsque le comité présente la motion; c'est lorsque le Sénat l'adopte.
Le président : Nous n'avons pas de budget, et nous ne pouvons pas dépenser un cent. C'est pourquoi nous n'avons pas de repas aujourd'hui.
Le sénateur Kenny : Avez-vous un chapeau que nous pouvons faire circuler?
Le président : Certainement.
Je propose maintenant que nous ajournions la séance publique et que nous poursuivions à huis clos pour discuter de nos travaux futurs. Les sénateurs sont-ils tous d'accord?
Des voix : Oui.
La séance se poursuit à huis clos.