Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 11 décembre 2007
Le mercredi 12 décembre 2007
Le jeudi 13 décembre 2007

Fascicule n^o 3

Cinquième réunion concernant :
Le Budget des dépenses de 2007-2008

Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-215)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur du projet de loi C-28)

COMPARAÎT :

Le mercredi 12 décembre 2007

Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS :

Le mardi 11 décembre 2007

Bureau du Conseil privé :

Cathy Hawara, directrice, Nominations et processus de sélection;

Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et projets spéciaux.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Joe Wild, directeur exécutif, Politique stratégique, Priorités et planification ministérielles.

Le mercredi 12 décembre 2007

Le projet de loi S-215

Sénat du Canada :

L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parrain du projet de loi.

Parcs Canada :

Doug Tapley, gestionnaire, Affaires du cabinet;

Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales.

Pêches et Océans Canada :

David Burden, directeur, Dessaisissement;

Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels.

Teneur du projet de loi C-28

Ministère des Finances Canada :

Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale;

Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Martine Bérubé, chef, Division de l'analyse des politiques sectorielles, Agriculture et Pêcheries, Direction du développement économique et des finances intégrées;

Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Direction de la politique de l'impôt;

Kei Moray, chef principale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;

Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;

Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation de la TPS;

Francis Bilodeau, agent, Division de l'analyse des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés, Secteur de la réglementation.

Ministère de la Justice du Canada :

Richard Graw, avocat.

Ressources humaines et Développement social Canada :

Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées;

James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation.

Le jeudi 13 décembre 2007

À titre personnel (par vidéoconférence) :

Wade Locke, professeur, Université Memorial;

Paul Hobson, professeur, Université Acadia.

Fédération canadienne de l'agriculture :

Bob Friesen, président.

Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP) :

Rob Rainer, directeur exécutif.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (or Tardif), *LeBreton, C.P., (or Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

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