Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 26 février 2008
Fascicule no 6
Première réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008
et
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du
Canada
(rapports financiers trimestriels)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-201)
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable Hugh Segal, parrain du projet de loi.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Rod Monette, contrôleur général du Canada par intérim;
Bill Matthews, directeur principal, Politique et divulgation des comptes publics.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué au nom de l'honorable sénateur Stratton (le 26 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué au nom de l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 février 2008).