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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

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Le mardi 1^er avril 2008
Le mercredi 2 avril 2008

Fascicule n^o 8

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale)

Deuxième réunion concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses de 2008-2009

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-219)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Onzième rapport
• Témoignages du 1^er avril 2008 (80K)
• Témoignages du 2 avril 2008 (19K)

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TÉMOINS :

Le mardi 1^er avril 2008

L'honorable sénateur Pierrette Ringuette, parraine du projet de loi.

Commission de la fonction publique du Canada :

Maria Barrados, présidente;

Jennifer Miles, directrice, Règlements et législation, Direction générale des politiques;

Cheryl Fisher, directrice générale, Direction générale des services de dotation et d'évaluation.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué au nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 31 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth est substitué au nom de l'honorable sénateur Nolin (le 1^er avril 2008).

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