Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 8 avril 2008
Le mercredi 9 avril 2008
Fascicule no 9
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le Budget des dépenses de 2008-2009
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget des dépenses de 2008-2009 — Gestion des ressources humaines dans la fonction publique)
TÉMOINS :
Le mardi 8 avril 2008
Commissariat à l'intégrité du secteur public :
Christiane Ouimet, commissaire;
Wayne Watson, sous-commissaire;
Joe Friday, avocat général.
Le mercredi 9 avril 2008
Service des poursuites pénales du Canada :
Brian Saunders, directeur intérimaire des poursuites pénales;
Chantal Proulx, directrice adjointe intérimaire des poursuites pénales, Direction du litige réglementaire et de la justice pénale;
George Dolhai, directeur adjoint intérimaire des poursuites pénales, Direction du litige pénal et du crime organisé;
Marc Fortin, directeur exécutif et avocat ministériel.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, P.C., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)