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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 27 mai 2008 (à huis clos)
Le mercredi 28 mai 2008
Le jeudi 29 mai 2008

Fascicule no 13

Onzième réunion concernant :
Le Budget des dépenses de 2008-2009

et

Première, deuxième et troisième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget

et

Première réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009

Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement
créés ou modifiés par la Loi Fédérale sur la responsabilité)

TÉMOINS :

Le mercredi 28 mai 2008 (séance de l'après-midi)

À titre personnel :

David Cohan, avocat en droit de l'immigration;

James Bissett.

Conseil national des Canadiens chinois :

Victor Wong, directeur général.

STATUS NOW! — Campaign in Defence of Undocumented Immigrants :

Naveen P. Mehta, avocat, directeur, Droits de la personne, équité et diversité.

Canadian Arab Federation :

Khaled Mouammar, président.

Chinese Canadian Community Alliance :

Tom Pang, président intérimaire.

Conseil ethnoculturel du Canada :

Peter Ferreira, président.

Le mercredi 28 mai 2008 (séance en soirée)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et des prévisions de dépenses.

Le jeudi 29 mai 2008 (séance du matin)

Ministère des Finances Canada :

Gérald Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt;

Krista Campell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale;

Elisha Ram, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Section de l'industrie et de l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées;

Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finance intégrées;

Ross Firla, économiste, Ressources, énergie et environnement.

Ressources naturelles Canada :

Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux.

Ressources humaines et Développement social Canada :

Rosaline Frith, directrice générales, Programme canadien de prêts aux étudiants;

Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Joan Arnold, directrice principale, Groupe des programmes d'assurance.

Le jeudi 29 mai 2008 (séance de l'après-midi)

Conseil national des chômeurs et chômeuses :

Pierre Céré, porte-parole.

Institut canadien des actuaires :

Michel Bédard, membre, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi.

Conseil canadien des chefs d'entreprise :

David Stewart-Patterson, vice-président directeur.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Garth Whyte, vice-président.

Métallurgistes unis :

Erin Weir, économiste.

Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires :

Joyce Reynolds, vice-présidente-directrice générale.

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :

Amanda Aziz, présidente nationale.

Gairdner Foundation :

John Dirks, président.

Alliance canadienne des associations étudiantes :

Zach Churchill, directeur national;

Lisa Fry, attachée politique et de recherche.

Université de la Colombie-Britannique :

Ron Giammarino, professeur.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué au nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 27 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P., est substitué au nom de l'honorable sénateur Dawson (le 27 mai 2008).

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