Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 3 juin 2008
Le mercredi 4 juin 2008 (à huis clos)
Le mardi 10 juin 2008
Le mercredi 11 juin 2008
Fascicule no 14
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009)
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget des dépenses 2008-2009)
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Programmes d'infrastructure et organismes
de développement régional)
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-50)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Quatorzième rapport
- Quinzième rapport
- Seizième rapport
- Dix-septième rapport
- Témoignages du 3 juin 2008 - Séance du matin (104K)
- Témoignages du 3 juin 2008 - Séance de l'après-midi (80K)
- Témoignages du 10 juin 2008 (70K)
- Témoignages du 11 juin 2008 (15K)
TÉMOINS :
Le mardi 3 juin 2008 - Séance du matin
Citoyenneté et Immigration Canada :
Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes;
Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'immigration.
Le mardi 3 juin 2008 - Séance de l'après-midi
Département des métiers de la construction (F.A.T. - C.O.I.) :
Robert Blakely, directeur;
Christopher Smillie, analyste des politiques, Affaires gouvernementales et réglementaires.
Le mardi 10 juin 2008
Ministère des Finances Canada :
Krista Campbell, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale — Bureau du directeur.
Sécurité publique du Canada :
Mark Potter, directeur général, Politique de police.
Association du Barreau canadien :
Betsy Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué au nom de l'honorable sénateur Biron (le 11 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué au nom de l'honorable sénateur Massicotte (le 11 juin 2008).