Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 4 février 2008
Le lundi 11 février 2008
Fascicule no 2
Troisième réunion concernant :
L'équité en matìère d'emploi dans la fonction publique fédérale
et
Première réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 4 février 2008 (145K)
- Témoignages du 11 février 2008 (98K)
TÉMOINS
Le lundi 4 février 2008
Commission canadienne des droits de la personne :
Jennifer Lynch, présidente;
Hélène Goulet, secrétaire générale;
Philippe Dufresne, directeur et avocat-conseil, Services du contentieux;
Natalie Dagenais, directrice, Division des enquêtes;
Alex Dei, directeur, Programme de conformité à l'équité en matière d'emploi.
Alliance de la fonction publique du Canada :
Lisa Addario, agente d'équité en matière d'emploi;
Ed Cashman, vice-président exécutif régional.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Gary Corbett, vice-président;
Al Ravjiani, directeur régional pour l'Ontario et président du Comité des droits de la personne en milieu de travail;
Allison Pilon, agente de recherche.
À titre personnel :
Mark Persaud;
James C. Morton.
Le lundi 11 février 2008
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Adèle Dion, directrice générale, Direction générale de la sécurité humaine et des droits de la personne;
Robert Sinclair, directeur adjoint, Section des droits de la personne, Direction des droits de la personne, égalité des sexes, santé et population.
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Droits et démocratie :
Jean-Paul Hubert, président intérimaire;
Lloyd Lipsett, adjoint principal du président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Pépin (le 6 février 2008).