Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 25 février 2008
Le lundi 3 mars 2008
Le lundi 10 mars 2008
Fascicule no 3
Deuxième réunion concernant :
L'étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
et
Quatrième réunion concernant :
L'équité en matìère d'emploi dans la fonction publique fédérale
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-42)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le sixième rapport
- Témoignages du 25 février 2008 (66K)
- Témoignages du 3 mars 2008 (51K)
- Témoignages du 10 mars 2008 (185K)
TÉMOINS
Le lundi 25 février 2008
Freedom House (par vidéoconférence) :
Paula Schriefer, directrice, Défense des droits.
Le lundi 3 mars 2008
Patrimoine Canadien :
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;
Patrick O'Reilly, directeur, Stratégie de la mise en œuvre, Musée canadien des droits de la personne, Groupe du patrimoine;
Rina Pantanoly, conseillère juridique.
Le lundi 10 mars 2008
Statistique Canada :
Christel Le Petit, chef, Analyse et projets spéciaux, Division de la statistique du travail;
Geoff Bowlby, directeur, Division de la statistique du travail;
Tracey Leesti, directrice adjointe, Division de la statistique du travail.
À titre personnel :
Ravi Jain, avocat spécialisé en droit de l'immigration.
British Columbia College of Teachers :
Marie Crowther, registraire.
Ordre des enseignantes et enseignants de l'Ontario :
Lise Roy-Kolbusz, registraire adjointe;
Frank McIntyre, gestionnaire des ressources humaines.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 28 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 28 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 3 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 3 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 3 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 3 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 4 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 4 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 4 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Goldstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 10 mars 2008).