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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Présidente :  L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 19 novembre 2007
Le lundi 26 novembre 2007 (à huis clos)
Le lundi 3 décembre 2007
Le lundi 10 décembre 2007

Fascicule no 1

Réunion d'organisation, Travaux futurs (à huis clos)
et
Première et deuxième réunions concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles,ainsi que des règlements
et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature)

TÉMOINS :

Bureau du Commissariat aux langues officielles :

Lundi 3 décembre 2007

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;

Dominique Lemieux, directrice générale, Direction générale de l'assurance de la conformité;

Catherine Scott, directrice générale, Direction générale des politiques et des communications;

Johane Tremblay, directrice, Direction générale des affaires juridiques.

Lundi 10 décembre 2007

Statistique Canada :

Réjean Lachapelle, directeur, Division des études démolinguistiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Poulin, Ringuette, Tardif

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Poulin, substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 8 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette, substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 6 décembre 2007).

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