Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 12 mai 2008
Le lundi 26 mai 2008
Fascicule no 6
Douzième et treizième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
TÉMOINS :
Le lundi 12 mai 2008
Réseau culturel francophone de Terre-Neuve-et-Labrador :
Xavier Georges, directeur.
Fédération culturelle de l'Île-du-Prince-Édouard :
Monic Gallant, directrice générale.
Fédération culturelle acadienne de la Nouvelle-Écosse et Conseil de partenariat des arts et de la culture de la Nouvelle- Écosse :
Paul Gallant, président.
Assemblée de la francophonie de l'Ontario :
Mariette Carrier-Fraser, présidente.
Le lundi 26 mai 2008
Alliance des producteurs francophones du Canada :
Mark Chatel, président.
Association des groupes en arts visuels francophones :
Lise Leblanc, directrice générale.
Regroupement des éditeurs canadiens-français :
Yvon Malette, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Poulin (Charette), Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 26 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 27 mai 2008).