Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 31 mars 2009
Le mercredi 1er avril 2009
Fascicule no 3
Cinquième et sixième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits
et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones
du Canada
TÉMOINS :
Le mardi 31 mars 2009
À titre personnel :
William B. Henderson, avocat et procureur.
Le mercredi 1er avril 2009
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) :
Daniel Buteau, coordonnateur, Éducation primaire-secondaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 31 mars 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 31 mars 2009).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 31 mars 2009).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 30 mars 2009).