Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président: L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 16 juin 2009
Le mercredi 17 juin 2009
Fascicule no 12
Vingt et unième réunion concernant:
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles,politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
Première (dernière) réunion concernant:
Le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loiC-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations
maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire 2009-2010 pour son étude spéciale sur les questions relatives aux peuples
autochtones du Canada)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Septième rapport
- Huitième rapport
- Témoignages du 16 juin 2009 (89K)
- Témoignages du 17 juin 2009 (90K)
COMPARAISSENT:
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
John Duncan, député,
secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
TÉMOINS:
Le mardi 16 juin 2009
Chiefs of Ontario:
Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario;
Johanna Lazore, analyste principale, Politiques.
Le mercredi 17 juin 2009
Affaires indiennes et du Nord Canada:
Eric Denhoff, négociateur en chef du gouvernement fédéral.
Ministère de la Justice Canada:
Lorne Beiles, conseiller juridique.
Première nations Maa-nulth:
Charles Cootes, chef, tribu Uchucklesaht;
Tess Smith, chef, Première nations Kyuquot/Checkleseth;
Violet Mundy, chef, Première nation Ucluelet;
Anne Mack, chef, nation Toquaht;
Gary Yabsley, négociateur en chef, Premières nations Kyuquot/Checkleseth.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerry St.Germain, C.P.
Vice-président: L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs:
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 17 juin 2009).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 15 juin 2009).