Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 30 septembre 2009
Fascicule no 16
Vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
TÉMOINS :
Le mercredi 30 septembre 2009 — séance du matin
Première nation Nuxalk :
Theresa Hood, gestionaire de bande par intérim.
Première nation Alexis Creek :
Ervin Charleyboy, chef.
Le mercredi 30 septembre 2009 — séance de l'après-midi
À titre personnel :
Bruce Mack.
Première nation Alexandria :
Cary Morin, gestionaire de bande.
À titre personnel :
Eleanor Lowe, Bande indienne Nadleh Whut'en;
Leonie Spurr, Bande indienne Nadleh Whut'en;
Dennis Patrick, Première nation Stellaquo.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson , Raine
*Membres d'office
(Quorum 4)