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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 20 octobre 2009
Le mardi 27 octobre 2009
Le mercredi 28 octobre 2009

Fascicule no 19

Trentième, trente et unième et
trente-deuxième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
SUJETS : Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens et Réponse du gouvernement au rapport de 2008 du comité sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales

TÉMOINS :

Le mardi 20 octobre 2009

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;

Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale de la mise en œuvre.

Coalition des revendications territoriales :

Kevin McKay, coprésident de la Coalition;

Paul Kaludjak, coprésident de la Coalition;

Mike Smith, chef, Première nation des Kwanlin Dun.

Le mardi 27 octobre 2009

Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :

Chef Lawrence Paul, coprésident;

Chef Noah Augustine, coprésident.

Union of New Brunswick Indians :

Chef Noah Augustine, président.

Le mercredi 28 octobre 2009

À titre personnel :

Lynne Groulx, présidente, Centre de recherche et de droit autochtone inc.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Martin, Patterson, Peterson, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 28 octobre 2009).

L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 26 octobre 2009).

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 19 octobre 2009).

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