Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 24 novembre 2009 (à huis clos)
Le mercredi 25 novembre 2009 (à huis clos)
Fascicule no 21
Trente-sixième et trente-septième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits
et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones
du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Peterson, Raine, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)