Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 23 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18h5, conformément à l'article88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité: Honorables sénateurs, en ma qualité de greffier du comité, j'ai le devoir de présider à l'élection à la présidence et je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Jaffer: Je propose le sénateur Andreychuk.
M.Thompson: Y a-t-il d'autres candidatures? Non? L'honorable sénateur Jaffer propose que le sénateur Andreychuk soit élue présidente du comité. Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
M.Thompson: J'invite le sénateur Andreychuk à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Je vous remercie, honorables sénateurs, de la confiance que vous m'accordez à titre de présidente du comité. La question des droits de la personne est importante, et les membres du comité agissent toujours sans la moindre partisannerie. Nous servons la cause des droits de la personne en général, autant sur le plan mondial qu'en ce qui a trait aux questions canadiennes. Je suis heureuse de voir qu'il y a ici de nouveaux membres, ainsi que des anciens. Ce comité est le vôtre, et après la partie organisationnelle de la séance, je vous donnerai un bref aperçu de ce que nous avons accompli jusqu'ici et je demanderai aux sénateurs de songer à ce que nous allons faire à partir de maintenant.
C'est avec plaisir que je propose que l'honorable sénateur Mobina Jaffer soit élue vice-présidente du comité. Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Désirez-vous dire quelques mots?
Le sénateur Jaffer: Non, merci.
La présidente: La troisième motion est la suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Jaffer: J'en fais la proposition.
La présidente: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: J'aimerais expliquer ce processus à nos nouveaux membres. Ces dispositions sont des motions de procédure suggérées par le Sénat à tous les comités, conformément au Règlement du Sénat. Toutefois, si vous avez des questions à propos de l'objet de ces motions ou des conséquences de leur adoption, je vais essayer d'y répondre. Je crois cependant que notre greffier pourrait le faire beaucoup mieux que moi.
Passons maintenant à la quatrième motion, qui se lit comme suit:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Nancy Ruth: J'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point 5 porte sur l'autorisation à tenir des réunions et à imprimer des témoignages en l'absence de quorum. Voici la motion:
Que, conformément à l'article89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Martin: J'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La sixième motion porte sur le rapport financier.
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article104 du Règlement.
Je vais demander au greffier de vous parler du document sur le budget qui a été distribué.
M.Thompson: Honorables sénateurs, vous devriez avoir reçu une copie de ce projet de rapport. Selon le Règlement, ce rapport doit être présenté au début de chaque session.
Le sénateur Nancy Ruth: De quoi a-t-il l'air?
La présidente: Il est devant vous.
M.Thompson: Le Règlement exige que chaque comité, au début de chaque session, fasse rapport sur les sommes dépensées à la session précédente. Étant donné que la première session de la 40e législature a été très brève, nous nous penchons actuellement sur les dépenses encourues au cours de la deuxième session de la 39e législature.
Comme vous pouvez le voir, les dépenses totales relatives à l'étude des projets de loi se sont élevées à 8 638$, celles liées à l'étude spéciale sur les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique ont atteint 5 134$, et celles encourues dans le cadre de l'étude sur les enfants ont été de 96 228$.
Vous remarquerez également que le comité a payé des frais généraux de poste s'élevant à 70$. Je tiens à informer les sénateurs que même si nous déclarons dans notre rapport les dépenses encourues pour les témoins et les frais généraux de poste conformément à l'article104 du Règlement, ces dépenses ne sont pas comprises dans le budget du comité. Elles sont prévues dans un budget central administré par la direction des comités. Aux fins de la reddition de comptes, chaque comité les déclare dans son rapport.
La présidente: Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Brazeau: J'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Voici maintenant la septième motion, qui porte sur le personnel de recherche:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Le sénateur Dallaire: Je propose la motion.
La présidente: Y a-t-il des questions?
Le sénateur Nancy Ruth: Pourrions-nous inclure le comité de direction dans la motion, en plus de la présidente, afin qu'il puisse lui aussi diriger le personnel de recherche? Cela n'a rien à voir avec vous, madame la présidente; c'est simplement que cela vous donne trop de pouvoir.
La présidente: Je n'ai jamais eu l'impression d'avoir autant de pouvoir.
Le sénateur Nancy Ruth: Je comprends, mais j'aimerais que la motion soit élargie afin que le comité de direction ait son mot à dire.
La présidente: C'est ainsi que nous fonctionnons, et à moins qu'il y ait un problème, je crois que nous devrions suivre les règles établies afin de garantir la continuité et la cohérence entre les comités.
Je ne considère pas cette demande d'amendement comme un affront personnel; je crois simplement que la motion est tout à fait courante.
Sachez que j'ai siégé à bien des comités de direction, et je pense que ce n'est pas le genre de tâche dont les présidents s'acquitteraient seuls de toute façon — par exemple, embaucher du personnel.
À mon avis, le personnel contractuel ou les employés de la Bibliothèque du Parlement sont toujours là pour l'ensemble du comité, et assurément pour le comité de direction. Je pense aussi que pour avoir recours à des services extérieurs, il faut obtenir l'accord du comité de direction. Les présidents ne peuvent à eux seuls modifier les contrats.
Le greffier: C'est exact.
La présidente: Sur le plan financier, si nous voulons recourir aux services de personnes qui ne sont pas rattachées à la Bibliothèque du Parlement, le comité de direction doit donner son approbation.
Le sénateur Nancy Ruth: Très bien.
Le sénateur Dallaire: Vers la fin de la septième motion, on peut lire que le sous-comité peut «faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin» dans le cadre de ses travaux. L'un est presque complémentaire à l'autre.
Je crois qu'en vertu de cette motion, nous pouvons notamment participer à l'orientation de la recherche.
La présidente: Le personnel de recherche prépare le rapport. Habituellement, le président jette un premier coup d'œil au rapport pour vérifier s'il est bien conforme à nos réflexions. Ensuite, le rapport est envoyé au comité de direction, qui y apporte des modifications et le renvoie ensuite au comité plénier. C'est le processus habituel.
Il est plus simple pour les membres du personnel de traiter avec une seule personne au début. Nous leur disons souvent: «Nous avons siégé durant six mois et nous avons maintenant besoin d'un rapport; allez-y.» Il est plus facile pour eux de travailler avec le président, puis avec le comité de direction et enfin, avec le comité. Cela a fonctionné dans le passé, et je crois que c'est la raison pour laquelle nous procédons ainsi.
Le sénateur Nancy Ruth: Le problème que je tente de résoudre, c'est que certains présidents refusent systématiquement de convoquer les témoins que je propose. Ce n'est pas le cas pour vous, madame la présidente, mais cela se produit parfois.
La présidente: Cela n'a rien à voir avec cette motion.
Le sénateur Nancy Ruth: Si la présidente a le droit d'orienter la Bibliothèque du Parlement et le genre de recherches qu'elle effectue, cela a le même impact. La présidente limite et encadre les connaissances qui sont présentées.
Je crois que la Bibliothèque du Parlement a beaucoup plus de pouvoir sur les comités que nous le pensons, simplement parce qu'elle se veut neutre, mais qu'en fait, il y a beaucoup de jugements de valeur qui teintent ses publications et qui vont souvent à l'encontre de ce que souhaitent les sénateurs.
La présidente: C'est quelque chose dont je ne suis pas au courant.
Toutefois, si nous retournons au troisième point, qui n'est pas la motion dont nous discutons actuellement, on y parle d'inviter les témoins. Nous avons déjà adopté cette motion. C'est le sous-comité qui établit le programme.
Le sénateur Nancy Ruth: Pour moi, cela fait partie d'un ensemble. Il s'agit de la façon dont vous encadrez le savoir qui est présenté aux sénateurs.
Il y a d'autres points que j'aimerais aborder en ce qui concerne la Bibliothèque du Parlement dès que j'en aurai l'occasion — cela dit en tout respect. Nous y reviendrons plus tard; je vais laisser cela de côté pour l'instant. Aucun autre sénateur n'a appuyé l'amendement, alors je vais le retirer sans problème.
La présidente: Si jamais vous pensez que nous ne travaillons pas avec collégialité dans l'esprit du sujet que le comité étudie, faites-le moi savoir rapidement.
Le sénateur Nancy Ruth: Certainement.
La présidente: Quelqu'un veut-il proposer la motion?
M.Thompson: Le sénateur Dallaire l'a proposée.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La huitième motion porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer:
Que, conformément à l'article7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice- présidente.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Martin: J'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Voici la neuvième motion, qui se rapporte aux déplacements:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Nancy Ruth: J'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Passons maintenant à la dixième motion, qui se rapporte à la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Pour les nouveaux sénateurs, sachez que cette formule est un ajout relativement récent. Cette motion ne vise pas à nous empêcher de parler des travaux que nous effectuons au comité. Toutefois, si nous nous engageons à assister à une réunion du comité, à une conférence ou à un autre événement à titre officiel, nous devons suivre ce processus autant pour le remboursement des dépenses que pour la participation à l'événement.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Brazeau: Je la propose.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La onzième motion porte sur les frais de déplacement des témoins:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Est-ce que quelqu'un la propose?
Le sénateur Nancy Ruth: Je la propose.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La douzième motion porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
Le sénateur Jaffer: J'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La treizième motion porte sur l'horaire des réunions régulières.
Je pense qu'il est confirmé que les whips nous ont réservé une plage horaire.
M.Thompson: L'horaire sera de 17 heures à 20 heures.
La présidente: Pour notre comité, l'horaire sera de 17 heures à 20 heures.
Le sénateur Jaffer: Ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Le sénateur Goldstein n'est pas encore sorti de la réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles. On nous avait dit qu'il y aurait place à la négociation et que nous pourrions peut-être commencer un peu plus tard. Ce comité pourrait siéger de 19heures jusqu'à je ne sais trop quelle heure. S'il commence à siéger à 17 heures, nous devrons siéger à deux comités en même temps. Les séances du Comité des langues officielles se tiendront de 16 heures à 18 heures ou 18 h 30.
Le sénateur Nancy Ruth: Puis-je proposer un compromis au sénateur Jaffer, pour que nous nous réunissions de 18 heures à 21heures?
Le sénateur Jaffer: Bien sûr, cela me conviendrait.
Le sénateur Nancy Ruth: Réussirez-vous à assister aux séances de l'autre comité si nous nous réunissons à cette heure-là?
Le sénateur Jaffer: Le sénateur Goldstein siège au Comité des langues officielles. J'ai parlé au sénateur Chaput, et elle m'a dit qu'elle allait essayer de faire en sorte que l'horaire de ce comité soit de 16 heures à 18 heures.
La présidente: Bien entendu, les leaders négocient nos horaires. L'horaire prévu pour notre comité était de 17 heures à 20 heures, et c'est selon cet horaire que nous avons choisi à quelle heure se réuniraient nos comités. La plupart des autres plages horaires sont non négociables durant la semaine, d'après mes informations. Cela dit, nous pourrions toujours essayer d'obtenir une salle de 18 heures à 21 heures.
Que faisons-nous de cette motion? Pouvons-nous adopter une recommandation dans le but de nous réunir de 18 heures à 21heures?
Le sénateur Jaffer: Avez-vous dit 18 heures ou 18 h 30?
Le sénateur Nancy Ruth: J'ai dit 18 heures, mais je ne faisais que poser une question.
Le sénateur Dallaire: Si vous vous en rappelez bien, c'est compliqué le lundi.
La présidente: Très compliqué.
Le sénateur Dallaire: Le plus tard nous nous réunirons le lundi, le mieux ce sera pour les participants. Il faudra d'abord consulter les autres membres, mais plus nous pourrons commencer nos réunions tard, moins ce sera compliqué pour tout le monde, dans la mesure où nous ne dépassons pas les limites du raisonnable pour les témoins. Nous ne voulons pas les convoquer ici à minuit; ce sera déjà assez compliqué pour eux parce qu'ils devront passer la nuit ici.
Nous pouvons espérer terminer à 21 heures, mais peut-être pourrions-nous commencer vers 18 h 30. Nous siégeons habituellement deux bonnes heures, deux heures et demie, rarement trois heures.
Je propose de repousser l'heure de réunion à 18 h 30. Je ne fais pas cette proposition à la légère, mais parce qu'il faut tenir compte des horaires de vol. Pour ma part, si nous nous réunissons à 18 heures, toute ma journée sera perdue. Si nous commençons à 18 h 30, il sera pour moi plus facile de me débrouiller avec les taxis et le reste.
La présidente: Le lundi pose toujours des difficultés. Quiconque siège à un comité le lundi manifeste un véritable engagement. Il est beaucoup plus facile de siéger à un comité qui se réunit les mardis, mercredis ou jeudis.
Quoi qu'il en soit, deux comités, dont le nôtre, ont été formés à la condition qu'ils se réunissent seulement le lundi.
Si nous nous réunissons moins de trois heures, le problème, comme vous le savez, monsieur Dallaire, c'est que vous voulez parfois poser des questions...
Le sénateur Dallaire: Je ne m'en rappelle pas. Est-ce que je peux voir le compte rendu?
La présidente: C'est là la beauté d'une longue mémoire. Cet horaire ne nous permet de convoquer que deux groupes plutôt que trois. Cette restriction limite déjà notre travail. La plupart des autres comités ont deux plages horaires. Ils peuvent recevoir deux fois plus de témoins pour terminer leurs études ou l'examen des projets de loi. Si nous repoussons le début de la séance à 18 h 30, il faut savoir que c'est tout le temps que nous aurons pendant la semaine. Les autres comités se réuniront deux fois pendant la même période.
J'hésite beaucoup à accepter moins que cela, tout comme j'hésite à siéger au-delà de 21 heures. Quand un comité siège après 21 heures, il y a toujours un problème pour une ou deux personnes. Tout le monde finit par être fatigué, et il y a des greffiers qui doivent commencer à 9 heures le lendemain matin pour assister d'autres comités, entre autres. Je pense que c'est la raison pour laquelle notre plage horaire est de 17 heures à 20heures.
Cependant, s'il convient à tous de se réunir de 18 heures à 21heures, c'est bon. Certains d'entre nous auront de la difficulté à se rendre ici, que nous nous réunissions à 18 heures ou à 18 h 30.
Le sénateur Martin: Personnellement, j'aurai de la difficulté à être là pour 17 heures puisque j'arrive de Vancouver, en Colombie-Britannique. Pour cette raison, il serait préférable pour moi aussi que nous nous réunissions à 18 heures.
La présidente: Est-ce que quelqu'un est contre l'idée que nous commencions à 18 heures?
Le sénateur Dallaire: Je serai peut-être absent les premières minutes de séance.
La présidente: Je pense que nous devons conserver cet horaire et voir quelle sera notre charge de travail. Si nous raccourcissons notre plage horaire, quand nous allons demander un budget, nous allons nous faire demander combien de temps nous siégeons. Nous avons déjà de la difficulté à obtenir notre juste part de ressources quand nous siégeons trois heures par semaine. C'est le problème de l'horaire du lundi. Les whips ont demandé aux membres d'en tenir compte avant d'accepter de faire partie du comité.
Bref, est-ce que quelqu'un propose une motion pour que nous commencions à 18 heures?
Le sénateur Nancy Ruth: Est-ce que je pourrais proposer de demander aux whips d'approuver l'horaire de 18 heures à 21heures et de l'essayer pendant trois séances, après quoi nous pourrions voir comment cela se passe pour chacun, compte tenu des horaires de vol, puis réévaluer la situation?
La présidente: Pour ma part, je viens de la Saskatchewan, ce qui n'est pas aussi loin que la Colombie-Britannique, mais peu importe que nous nous réunissions à 17 heures, à 18 heures ou à 19 heures, parce que nous n'avons pas de vol direct. J'arrive le dimanche. Si je prends le vol qui m'oblige à courir pour arriver ici, le vol est inévitablement en retard. Croyez-en mon expérience.
Sommes-nous d'accord pour nous rencontrer de 18 heures à 21heures?
Bonsoir, monsieur Goldstein.
Le sénateur Goldstein: Je m'excuse d'être en retard. Je participais à la réunion d'un autre comité, qui a débattu de la même question.
Au Comité des langues officielles, nous avons convenu de siéger de 17 heures à 19 heures, puis de nous arrêter à 19 heures, dans l'espoir que ce comité se réunisse à partir de 19 heures.
La présidente: Non.
Le sénateur Goldstein: Le sénateur Jaffer et moi siégeons à deux comités dont les horaires entrent en conflit.
La présidente: Je le sais. Je ne sais pas quoi faire pour vous aider à régler ce conflit. On m'a demandé de siéger à deux comités en même temps, et j'ai dû faire un choix parce qu'aucun des deux ne prévoyait changer d'horaire.
Si nous nous réunissons à 19 heures, nous siégerons jusqu'à 22heures. J'ai souligné avant votre arrivée que nous avions beaucoup de pain sur la planche. Si nous limitons notre plage horaire à deux heures, je doute que nous arrivions à tout faire.
Cela varie d'un comité à l'autre. Le Comité des langues officielles a un volume de travail légèrement différent. Il s'occupe d'autres aspects. Je ne vais pas préjuger de sa façon de travailler.
Toutefois, en ce qui concerne nos études, on s'est plaint notamment de la durée des discussions entourant la Convention sur les droits de l'enfant. Ces discussions ont été longues simplement parce que nous avons manqué de temps.
Je pense que nous allons essayer de réserver le créneau de 18 à 21 heures pour ceux qui doivent arriver tard.
Le sénateur Goldstein: Pouvons-nous trouver un compromis et commencer à 18 h 30?
La présidente: Je préférerais m'en tenir à l'horaire dit parce que nous devrons examiner le budget, entre autres.
J'aimerais mieux garder ce créneau de trois heures.
Le sénateur Goldstein: J'ai parlé au sénateur Comeau.
Le sénateur Nancy Ruth: J'ai proposé que nous essayions cette tranche horaire pendant trois semaines pour voir si cela pose ou pas des problèmes pour les membres du comité. Ici comme ailleurs, rien n'est parfait.
Le sénateur Jaffer: Certains membres manquent déjà à l'appel. Ce sera un défi pour nous. Ce comité a toujours de gros problèmes en ce qui concerne la présence des sénateurs, parce qu'il se réunit les lundis. Je dirais, pour ceux d'entre nous qui pourront y assister, qu'il serait préférable que la séance ait lieu de 18 h 30 à 21 h 30.
La présidente: À ce moment-là, nous devrons diminuer notre volume de travail.
Le sénateur Jaffer: Non, car la séance durera quand même trois heures.
La présidente: Si nous poursuivons la réunion jusqu'à 21 h 30, ceux d'entre nous qui auront voyagé par avion pendant sept ou huit heures auront du mal à rester parfaitement alertes.
Le sénateur Goldstein: Je comprends.
La présidente: C'est un problème.
Le sénateur Dallaire: L'objectif est que les sénateurs participent aux travaux du comité, surtout si nous devons examiner des projets de loi. Je crois qu'il serait pertinent que nous nous efforcions d'avoir le quorum, parce que nous ne sommes pas un gros comité et que nous avons déjà des problèmes de participation, entre autres.
Étant donné que vous avez parlé de ce qui se faisait ces dernières années, permettez-moi de vous dire que lorsque j'étais colonel et que je siégeais au Comité de la défense, nous ne partions jamais avant 21 heures les mardis soir.
Nous avons des membres de bonne volonté qui s'efforcent de faire fonctionner ce comité. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que si nous siégeons de 18 h 30 à 21 h 30, ce sera aussi éprouvant pour les témoins qui sont appelés à voyager.
La présidente: C'est extrêmement difficile. Comme plusieurs membres sont absents, je ne sais plus quoi faire.
Le sénateur Nancy Ruth: Je viens de Toronto et j'apprécierais beaucoup que nous commencions à 18 heures ou 18 h 30.
Le sénateur Jaffer: Essayons de siéger de 18 h 30 à 21 h 30, et si c'est trop difficile, nous changerons.
La présidente: Dans ce cas, il faudra en discuter avec la direction. C'est avec elle que j'ai dû parlementer. Maintenant, elle m'envoie un message différent.
Le sénateur Nancy Ruth: J'aimerais que le comité se réserve le droit d'entendre à un autre moment un témoin qui ne peut se libérer en soirée. Il faudrait faire preuve de souplesse.
Le sénateur Jaffer: Ce sera au comité directeur de le décider.
La présidente: Êtes-vous d'accord pour que nous fixions le début de la séance de la semaine prochaine à 18 h 30? En attendant, je vais consulter les deux directions pour déterminer le mode de fonctionnement et de gestion. J'ai conscience que nous essayons de rendre service à tous les sénateurs dans la mesure du possible, sans gêner les témoins, le personnel ou d'autres sénateurs. Je dois consulter tout le monde pour trouver un juste équilibre.
Si vous êtes d'accord, nous nous réunirons à 18 h 30 la semaine prochaine. Est-ce que cela vous convient, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
La présidente: Il ne semble pas y avoir d'opposition. L'horaire pourra être revu la semaine prochaine.
Le sénateur Nancy Ruth: Ne vous attendez pas à ce que le repas soit servi quand vous arriverez. Nous n'en avons pas les moyens.
La présidente: Je ne suis pas allée aussi loin. Normalement, lorsque nous avions des fonds, nous faisions venir les repas plus tôt, mais tout le monde ne mangeait pas. Je pense que nous devrons encore consulter les gens pour savoir s'ils veulent qu'on leur serve à souper avant le début de la séance.
Prendre le repas pendant le comité est difficile parce que les membres doivent faire preuve de déférence à l'égard des témoins. Nous n'allons pas nous mettre à faire des bruits de fourchettes et de couteaux pendant une séance télévisée. C'est dérangeant. Je n'aimerais pas, pendant que je fais mon marché, que quelqu'un m'aborde pour me dire: «Je vous ai vue à la télé. Qui était cette personne en train de manger, assise à côté de vous?». Ce n'est pas l'image que nous voulons projeter.
Nous allons demander, pour la séance de la semaine prochaine qui commencera à 18 h 30, de quelles ressources nous disposons pour les repas.
Le point 14 de l'ordre du jour proposé concerne les autres affaires. Je n'ai pas l'intention de discuter aujourd'hui de notre charge de travail. Néanmoins, j'aimerais une petite séance de mise à jour pour actualiser les connaissances.
Le sénateur Jaffer: Je n'ai pas vu cette information.
La présidente: Il n'y a rien à voir. C'est une révision de nos vieilles motions. Je vais conclure; ensuite, si vous voulez ajouter quelque chose, allez-y.
Je ne vais pas discuter de nos travaux aujourd'hui, mais je pense qu'il serait utile de savoir quels avis de motion ont été déposés devant le comité précédent. Ces avis sortent maintenant. Je vais simplement vous en parler parce qu'ils ne sont pas dans l'ordre dans lequel je voulais les présenter.
Nous avons commencé par une référence à l'appareil international en matière de droits de la personne dans un rapport intitulé: Des promesses à tenir: Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne. Ce rapport portait sur l'appareil international en matière de droits de la personne et du respect par le Canada des exigences de ces organisations, des traités, etcetera. Il s'agissait d'une étude omnibus et, depuis qu'elle a été réalisée, nous avons régulièrement proposé des motions pour garder le dossier ouvert, au cas où nous voudrions nous pencher dessus.
D'une certaine manière, je propose de reprendre la même motion pour poursuivre cette étude. Cela nous a été profitable parce que lorsque la Commission des droits de la personne est devenue un conseil aux Nations Unies, c'était pratique d'avoir le pouvoir d'étudier la question. La motion nous donne cette possibilité. C'est également un plus pour le travail déjà réalisé — nous poursuivons ce que nous avons déjà commencé.
La proposition relative à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant est la même. Il s'agissait d'une étude longue et approfondie, et la proposition consiste à déposer une motion pour garder cette étude à l'ordre du jour, afin que nous puissions suivre l'évolution du dossier et profiter d'une expérience supplémentaire.
Nous avions également le rapport préparé sous la direction du sénateur — aidez-moi sénateur Jaffer...
Le sénateur Jaffer: C'était le sénateur Maheu.
La présidente: Oui, à l'époque, c'était lui le président. Le rapport initial s'intitulait: Un toit précaire: Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves. Depuis, nous avons déposé plusieurs autres rapports de suivi, et je propose que nous continuions dans cette veine avec cette autorisation.
Il faut aussi se pencher sur les cas de prétendue discrimination dans les pratiques d'embauche et d'avancement de la fonction publique fédérale vis-à-vis des groupes minoritaires et faire l'examen des résultats de ces groupes sur le marché du travail dans le secteur privé.
Au départ, notre étude portait sur la discrimination pratiquée uniquement au sein de la Commission de la fonction publique du Canada. Nous avons ensuite étendu cette étude à quatre autres secteurs cibles et nous avons produit des rapports. Nous avons constaté que certains problèmes touchaient également le secteur privé, voilà pourquoi nous avons élargi notre étude; d'autant plus que Statistique Canada avait préparé un questionnaire généralisé à la lumière des nombreux problèmes d'emploi auxquels font face les groupes cibles que nous visions, au sein de la Commission de la fonction publique. Ce questionnaire de Statistique Canada contient beaucoup de renseignements intéressants que nous aimerions obtenir.
J'aurais aimé que le sénateur Poy soit ici. Elle souhaitait que nous étudiions toute la question entourant les marchés de l'emploi et que nous mettions particulièrement l'emphase sur les groupes d'immigrants qui ont de la difficulté à obtenir leurs titres de compétences, ainsi que sur la deuxième génération d'immigrants. Il nous faut faire cette étude jusqu'au bout; je propose donc que nous la continuions aussi. La semaine prochaine, nous discuterons de ce qu'il reste à faire, etcetera.
Le dernier document que vous avez reçu pour information concerne le trafic des personnes. Le comité avait indiqué que cette question ferait l'objet de sa prochaine grande étude, et nous avions présenté un plan d'action assorti d'un budget. Malheureusement, nous sommes partis en juin et nous ne sommes pas revenus sur la question, mais cette étude devait être approfondie et traiter en détail de tous les aspects du trafic des personnes, et plus particulièrement de ce qui est indiqué dans cette motion.
Cette étude est nouvelle. D'autres sont en cours, et je voudrais que nous les menions à terme. Nous avons commencé à parler de cette étude il y a deux ans, mais nous nous sommes décidés à l'entreprendre l'année dernière. Depuis, j'ai assisté au troisième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents qui s'est tenu à Rio de Janeiro, pour représenter le gouvernement — pas le Sénat —, et nous avons discuté de tous les problèmes entourant la traite des personnes. La question est de savoir si nous continuons cette étude, étant donné qu'il s'est passé beaucoup de choses et qu'il existe énormément d'informations préparées par d'autres sur le sujet. Allons-nous reproduire ce que d'autres ont fait avant nous?
Deuxièmement, y a-t-il quelque chose de plus actuel, dans la traite des personnes, que nous pourrions étudier en premier, avant de décider de poursuivre?
Enfin, nous avons de nouveaux membres — certains d'entre nous plus âgés ont parfois de nouvelles idées —, et il est maintenant temps de discuter d'idées novatrices.
Les autres sont des études en cours. Je pense que nous pouvons les traiter dans nos affaires courantes, mais toute nouvelle étude d'importance devra concerner la traite des personnes ou toute autre question relative aux droits de la personne.
Nous n'allons pas aborder cette question ce soir, mais je vais demander aux membres de réfléchir à ce qu'ils veulent étudier, parce que nous avons eu du temps pour y penser. Cela peut porter sur la traite des personnes en général ou un volet en particulier — si quelqu'un le propose — ou encore sur n'importe quel autre sujet. Si nous disons à notre greffier, Adam Thompson, quelle question nous aimerions aborder — dans les grandes lignes — d'ici la fin de la semaine, le comité directeur pourra l'examiner rapidement et voir s'il y a des similitudes avec d'autres, etcetera. Ensuite, la semaine d'après, nous pourrons discuter en détail de nos travaux et voir si nous poursuivons les études que nous avons entamées — ce à quoi je tiens, à moins que vous ayez une opinion différente là-dessus — ou si nous en entreprenons de nouvelles. Ceci est pour votre information.
Le sénateur Jaffer: Ce serait important de donner une copie de l'étude aux nouveaux membres. Cette étude est vaste. Ça leur permettra de savoir ce que nous avons fait jusqu'à présent.
La présidente: Si vous êtes d'accord, je propose qu'après que nous aurons distribué des copies de tous les rapports concernant ces sujets — et il y en a beaucoup —, la semaine prochaine, les nouveaux membres viennent me rencontrer, ou aillent voir n'importe lequel d'entre nous qui était présent, pour être mis au fait de toute question les intéressant.
C'est un bon moment pour présenter Julian Walker, qui remplace Laura Barnett comme analyste à la Bibliothèque du Parlement. Laura a commencé à travailler avec nous quand le Comité sur les droits de la personne a été créé; elle a donc acquis une très vaste expérience. Pour une raison que j'ignore, elle a décidé de se marier, et le couple a pris un congé de deux ans pour aller vivre en Australie. Laura a passé le flambeau à Julian, et je pense qu'il connaît déjà bien les dossiers.
Je vous invite à communiquer avec le sénateur Dallaire, le sénateur Jaffer ou le sénateur Poy qui siègent à ce comité depuis quelque temps déjà et qui auront ces études en main. Le sénateur Goldstein était aussi avec nous et il participe activement aux travaux du Conseil des Nations Unies sur les droits de la personne. Nous pouvons vous donner toute l'information nécessaire car nous disposons des rapports et autres documents connexes. Nous pouvons vous inonder ou vous ménager; à vous de décider.
Le sénateur Goldstein: J'ai deux commentaires et une question. Premièrement, je dirais que plusieurs organisations se sont penchées sur la question du trafic des personnes. Le Conseil de l'Europe l'a étudiée en profondeur et a produit, en toute humilité, un excellent rapport. J'y ai moi-même travaillé.
Cela fait une éternité qu'on étudie cette question. Néanmoins, il existe deux circonstances propres au Canada qui justifieraient une étude, et je laisserai le soin à mes collègues d'en décider. La première est que la population autochtone de notre pays est représentée de manière disproportionnée dans la traite des personnes. D'après ce que j'ai compris, c'est énorme. Nous avons l'obligation d'essayer d'étudier cette question et de faire des recommandations et des observations.
Deuxièmement, uniquement à titre d'observation, le Conseil sur les droits de la personne nous a transmis un rapport concernant nos manquements en la matière. Je ne vais pas lancer une discussion aujourd'hui sur la composition du Conseil sur les droits de la personne ni sur la manière dont il fonctionne. Le sénateur Dallaire et moi-même avons déjà eu des échanges à ce sujet aujourd'hui. Nous sommes de bons amis, mais nous avons certains désaccords. Le fait est que ce rapport existe. Il nous appartient de l'examiner attentivement, de voir les explications à donner et à qui nous devrions demander de l'aide pour savoir quoi faire concernant les manquements qu'on nous reproche. Une bonne partie de ces manquements concerne la façon dont nous traitons les Autochtones, que je ne veux pas qualifier. Vous savez de quoi je veux parler.
Permettez-moi de vous proposer la chose suivante: nous sommes tous identifiés par nos noms, à l'exception du greffier, de l'analyste de la Bibliothèque, des interprètes et du personnel qui prépare les délibérations.
Nous sommes tous des personnes. J'ai déjà déposé cette motion, il y a quelques années, au Comité des banques — et elle avait été adoptée —, pour que ces gens soient aussi identifiés par leur nom.
J'ai fait la même chose, il y a quelques minutes, au Comité sénatorial permanent sur les langues officielles, et la motion a été prise en délibéré par le président. Madame la présidente, je vous demanderais d'en faire autant.
La présidente: Merci. Je vais le faire. J'avais posé la même question au sujet des greffiers, etcetera.
Comme cela se fait dans les tribunaux, ceux-ci avaient préféré être désignés par leur fonction plutôt que par leur nom. Souvent, le greffier passe d'un comité à un autre. On m'avait dit que c'était plus facile ainsi d'un point de vue logistique, et qu'il était plus utile d'utiliser la fonction que le nom pour les témoins et ceux qui assistent à nos audiences.
Si la mode est aux noms, je n'y vois aucun inconvénient, mais il semblerait qu'il y ait des motifs de préférer les fonctions. Nous allons examiner cela.
Le sénateur Goldstein: Madame la présidente, je remarque que vous êtes identifiée à la fois par votre nom et par votre fonction. Avec tout le respect que je vous dois, rien ne nous empêche d'en faire autant pour les autres personnes qui travaillent au sein de ce comité.
La présidente: C'est un commentaire pertinent. Toutefois, il y a de nombreux comités et nous devons assurer une certaine uniformité. Voilà pourquoi la question a été mise «en délibéré».
Le sénateur Goldstein: Je fais la même croisade dans tous les comités.
La présidente: C'est bien; cela signifie que vous allez devoir vous occuper d'environ 12 comités.
Le sénateur Nancy Ruth: Mon souhait le plus grand est que lorsque les comités entreprennent une nouvelle étude — ou envisagent de le faire —, ils fassent comme le sénateur Goldstein: qu'ils invitent des spécialistes du domaine pour nous conseiller et nous dire ce qui constituerait une valeur ajoutée pour notre comité — car ils le savent mieux que nous. Ainsi, nous ne perdrions pas notre temps à tergiverser. Je suis favorable à cette approche. Si nous faisons des propositions au comité directeur d'ici la semaine prochaine, et qu'elles sont diffusées, nous pouvons également prendre le temps d'examiner les propositions des gens et d'inviter les experts à nous guider dans nos choix et nos travaux.
La présidente: J'aurais dû répondre à l'une des observations du sénateur Goldstein. La motion sur les mécanismes internationaux a pour objet de nous permettre de donner suite aux travaux du conseil. Si la motion est adoptée, le comité pourra tenir une ou plusieurs réunions sur les travaux du conseil. Il est important d'assurer une certaine continuité. Cette réunion ne serait pas considérée comme finale; elle tiendrait lieu de suivi.
Habituellement, les sénateurs discutent des thèmes qui les intéressent et dressent une liste des priorités. Le comité de direction détermine ensuite les sujets qui méritent d'être approfondis ou les domaines où l'apport des témoins peut être utile.
Quand nous avons lancé l'étude sur les mécanismes internationaux, nous avons suivi le même processus. Nous nous sommes réunis. Nous avons échangé des idées de toutes sortes. Tout le monde avait des idées différentes. Nous avons conclu que les Canadiens prenaient au sérieux les enjeux liés aux droits de la personne, mais que personne ne s'intéressait aux mécanismes. Or, ces mécanismes servent à confirmer nos droits ou à les anéantir, selon que nous nous adressons à la Commission canadienne des droits de la personne, ainsi de suite.
Au cours de la première session, nous avons convoqué, sur une période de trois à six mois, des experts de toutes les régions du Canada, étant donné que la question n'avait fait l'objet d'aucune discussion. Certains universitaires avaient entrepris d'examiner le dossier avant que le comité ne décide d'en faire une étude approfondie.
Il s'agit là d'une approche parmi d'autres. Nous avons souvent dit au comité de direction: voici les idées; déterminez les aspects prioritaires du sujet d'étude; établissez un plan d'action, chiffrez les coûts de celui-ci et soumettez-le au comité, aux fins d'approbation. J'espère que nous allons continuer de suivre le même processus.
Le sénateur Dallaire: Je jette un coup d'œil à ce que nous allons faire la semaine prochaine, aux questions que nous allons examiner et qui vont faire l'objet d'un rapport, et je constate que l'étude ou les travaux préliminaires touchant l'étude sur l'exploitation sexuelle figurent au nombre des sujets énumérés. Je tiens à dire à la présidence et aux honorables sénateurs qu'une bonne partie du travail a déjà été effectuée. Je devais moi aussi assister à la conférence, mais je n'ai pas pu m'y rendre.
La traite des personnes ne représente qu'une dimension du problème. L'exploitation sexuelle sur Internet en est une autre. Je siège au conseil consultatif des services policiers, une entité qui encadre tous les services policiers. Internet est un problème sérieux auquel les gens essaient de s'attaquer, selon la province qu'ils habitent, ainsi de suite. C'est là un autre aspect qu'il faut considérer.
Le sénateur Goldstein a parlé des voyagistes qui sont impliqués dans l'exploitation sexuelle des enfants. J'ai remplacé le sénateur Landon Pearson à la tête du comité spécial chargé d'examiner ce dossier incroyable qui présente toutes sortes de lacunes et qui réunit des gens de partout, allant des organisations nationales aux organisations non gouvernementales internationales. Nous recevons une foule de demandes.
Nous pouvons peut-être limiter la portée de nos travaux, mais je ne voudrais pas que cette question se retrouve sur la liste des thèmes qui pourraient être abordés. Nous avons déjà fait beaucoup de travail dans ce domaine. Nous pouvons assurer une certaine continuité au niveau de l'effort de recherche. S'ajoute à cela le problème que j'ai mentionné. Nous devrions nous pencher là-dessus mais de façon plus précise, convoquer des gens qui pourraient nous conseiller à ce chapitre. De nombreuses personnes, en commençant par le commissaire de la GRC, seraient prêtes à nous fournir des conseils.
Nous devrions prendre le temps de réorienter l'étude, d'en définir les étapes. Ensuite, nous pouvons examiner d'autres thèmes si nous le souhaitons. Mais évitons de dire que nous allons «peut-être l'achever.»
La présidente: Si c'est l'impression que je vous ai donnée, je m'en excuse. La première moitié des autres études est terminée.
Le sénateur Dallaire: C'est bien.
La présidente: Pour être juste envers l'ancien comité, nous avons discuté de l'étude sur la traite des personnes, comme vous l'avez mentionné.
Toutefois, ce comité est nouveau. Il a un mandat nouveau. Nous sommes maîtres de notre propre destinée. Le comité compte de nouveaux membres qui apportent un regard neuf sur la question des droits de la personne. Certains n'ont pas fini de lire les documents d'information. Voilà pourquoi nous devons tenir une réunion à ce sujet. Nous ne pouvons pas en discuter aujourd'hui.
Je pense que les membres devraient réfléchir aux enjeux touchant les droits de la personne — aux niveaux international, national et local — que nous pourrions ou devrions examiner et porter à l'attention de la population et du gouvernement. Il s'agit d'une question d'intérêt public à laquelle il faut apporter une perspective différente.
Si les membres arrivent à convaincre leurs collègues de la nécessité d'entreprendre une étude sur la traite des personnes, nous nous pencherons là-dessus. À mon avis, tous les sénateurs devraient avoir l'occasion de dire quels thèmes ils souhaitent aborder. Nous aurons ensuite une discussion et nous déciderons, ensemble, du sujet que nous voulons examiner. Pour ce qui est des mesures législatives, nous n'aurons pas le choix. Nous serons saisis de projets de loi et ils auront la priorité sur tout le reste.
C'est la volonté collective qui primera. Je suis certaine que nous nous entendrons, comme nous l'avons fait dans le passé, sur les questions dont nous voulons reporter l'étude. Nous devons déterminer quelles sont les priorités du comité. Nous en discuterons la semaine prochaine au lieu de commencer à en débattre sommairement aujourd'hui.
Le sénateur Dallaire: Excusez-moi d'insister là-dessus, mais il y a une certaine continuité au niveau de l'institution, de l'effort de recherche. Il faut tenir compte du travail qui a été accompli.
Par ailleurs, si vous vous souvenez bien, à mon arrivée, j'ai proposé quatre ou cinq projets. Cela fait deux ans que je pilote ce dossier-ci. Par conséquent, je crois que nous devons concentrer nos efforts là-dessus, car les choses ne se sont pas nécessairement déroulées comme je l'espérais.
Encore une fois, je ne me sens pas à l'aise à l'idée de dire, tout simplement, que nous allons nous pencher sur tel et tel sujet. Nous pouvons accepter d'examiner ce dossier-ci, étant donné qu'il y en a d'autres, d'en définir les étapes et ensuite d'en considérer de nouveaux. J'ai trois autres propositions à soumettre.
La présidente: Il n'y a aucune question touchant les droits de la personne que nous ne pouvons pas examiner de manière légitime et crédible. Tout dépend de la volonté du comité; des connaissances des membres, de leur engagement, du temps qu'ils sont prêts à consacrer au sujet. Nous travaillons par consensus. Tous les sénateurs qui siègent au sein du comité jouissent de la même crédibilité. Nous apportons tous une expérience différente dans le domaine des droits de la personne, entre autres. Voilà pourquoi il est nécessaire d'avoir une bonne discussion et d'évaluer les idées et les opinions des membres. Nous verrons ensuite si nous pouvons, ensemble, trouver un moyen d'aborder ces priorités. Tous les sénateurs doivent participer au débat. Je suis certaine que si nous présentons de bons arguments, les autres vont nous écouter.
J'ai délibérément évité de vous faire part des sujets qui m'intéressent. J'attendrai que nous tenions une table ronde. Je dirai à ce moment-là si je suis d'accord ou non avec le sénateur Dallaire. Je réfléchirai à la question à ce moment-là.
Le sénateur Dallaire: Nous avons toutes ces études qui ont déjà été entamées et que nous avons approuvées.
La présidente: Ce n'est pas ce que nous avons fait. J'ai proposé que le comité les poursuive.
Le sénateur Dallaire: Je vous demande pardon.
La présidente: Si un membre du comité décide, après réflexion, qu'il ne veut pas aller de l'avant avec une étude, il peut nous expliquer pourquoi et nous verrons ensemble ce qu'il convient de faire.
Le sénateur Dallaire: Il n'y a rien de décidé.
La présidente: Non.
Le sénateur Jaffer: Je sais que nous allons en discuter la semaine prochaine, mais la plupart d'entre nous faisaient partie de l'ancien comité. Nous avons passé beaucoup de temps à examiner le dossier de la traite des personnes. Je suppose que vous avez appris, à Rio, que cette question avait déjà fait l'objet d'un grand nombre d'études.
Or, il est important de voir si ces études englobaient le Canada. Je ne le sais pas, car je n'étais pas à Rio. Il serait utile que le comité sache ce que vous avez appris. Comme vous le savez, nous avions tous prévu y aller, mais ensuite, le voyage a été annulé. Il serait bon que vous partagiez avec nous les documents que vous avez reçus. Il est évident que vous vous êtes formé une opinion, sauf que nous n'étions pas là. Il serait utile de savoir quelles questions ont fait l'objet d'une étude, et si ces questions ont été examinées dans le contexte canadien.
Je sais que ce comité est nouveau, qu'il a un nouveau mandat, mais il y a des questions que nous continuons d'examiner. Il serait utile de savoir ce que vous avez appris, ce qui s'est passé. Cela nous permettrait, à tout le moins, de travailler sur un pied d'égalité.
La présidente: Je n'ai pas formé d'opinion. Je ne veux pas vous donner cette impression. Vous m'avez dit, quand nous nous sommes rencontrés, que certains aspects avaient déjà été examinés, que c'était là votre point de vue. Certains éléments avaient déjà été analysés. Voilà pourquoi je veux que nous discutions des études que nous pouvons réaliser. Une seule chose m'inquiète: lorsque nous nous sommes penchés sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'étude s'est échelonnée sur trois ans. Nous avons perdu de notre élan en raison de la longueur de l'étude. Je vous demande de choisir un sujet que nous pouvons examiner dans un délai raisonnable.
Le sénateur Jaffer: Je suis d'accord avec vous sur ce point.
La présidente: Qu'il s'agisse d'un aspect de la traite des personnes ou d'un autre enjeu lié aux droits de la personne.
Le sénateur Jaffer: Je veux savoir ce que vous avez appris à Rio. Si vous partagez cette information avec nous, nous pourrons prendre une décision plus éclairée.
La présidente: Je peux vous faire part de mes opinions, mais je ne peux vous parler des leçons apprises à Rio, car le rapport de Rio n'a pas encore été publié. Pour être juste envers les ONG et les autres organismes qui étaient présents, ce rapport va être compilé par quelqu'un d'autre.
J'ai demandé au greffier de commander des exemplaires supplémentaires du programme. Je n'en ai qu'une copie. Le programme décrit, pageaprès page, les ateliers qui ont été organisés sur presque tous les aspects de la traite des personnes, certains auxquels je n'avais même pas songé. Le programme est un recueil de textes. Si nous décidons de nous pencher sur la question de la traite des personnes, nous allons trouver dans ce document tous les renseignements dont nous avons besoin. J'espère que nous pourrons en obtenir d'autres exemplaires.
Je ne veux pas détourner l'attention des préoccupations que pourrait soulever ce rapport. J'espère toutefois que les membres vont nous dire quels sujets le comité, à leur avis, devrait examiner — en ne se fondant pas uniquement sur les observations des témoins —, quels aspects fondamentaux du phénomène de la traite des personnes ils souhaitent aborder. Présentez vos arguments aux honorables sénateurs du comité. Si vous plaidez en faveur de la thématique de la traite des personnes, eh bien soit. Si vous privilégiez un autre dossier, tenons un débat tout aussi passionné sur la question.
Le sénateur Goldstein: J'aimerais faire une suggestion, à la lumière de ce que vous venez de dire et aussi des propos du sénateur Jaffer.
J'ai dit plus tôt que le Conseil de l'Europe avait réalisé un grand nombre d'études sur la traite des personnes. Le greffier peut peut-être demander à Philippe Méla, qui en a probablement une copie dans ses dossiers, de lui fournir un exemplaire du rapport qu'a préparé le conseil sur la traite des personnes. Ce rapport va nous permettre d'avoir une idée des actions entreprises par la Communauté européenne dans ce domaine et nous aider, je l'espère, à diriger notre attention sur le volet canadien de la problématique, si nous décidons de nous pencher là-dessus.
Le sénateur Nancy Ruth: Je propose que la Bibliothèque du Parlement ou le greffier communique avec Joy Smith, députée de Winnipeg, qui se spécialise dans les questions touchant la traite des personnes. On pourrait lui demander quels sont, d'après elle, les enjeux pour le Canada.
Le sénateur Goldstein: C'est une excellente idée.
La présidente: Nous devrions d'abord nous pencher sur toute la thématique des droits de la personne et voir quels sont les aspects sur lesquels nous voulons nous concentrer.
Nous allons nous en tenir à cela pour l'instant. Je vous invite à soumettre vos suggestions au greffier d'ici la fin de la semaine. Nous allons maintenant passer à autre chose.
Le sénateur Jaffer: Excusez-moi. Si le greffier reçoit les suggestions d'ici la fin de la semaine, il sera difficile pour le comité de direction de se réunir et d'en discuter.
La présidente: Je ne pense pas que nous puissions exiger qu'ils le fassent plus rapidement.
Le sénateur Jaffer: Je sais, mais nous devrions peut-être réfléchir à ce que nous allons faire lundi, étant donné que le comité de direction ne peut se réunir avant cela.
La présidente: Je sais aussi que le mois de février tire à sa fin et que mars est à nos portes. Nous n'accomplirons rien si nous ne bougeons pas plus vite.
Le sénateur Jaffer: Je comprends.
La présidente: Pouvons-nous nous réunir à un moment donné?
Le sénateur Jaffer: S'ils doivent les soumettre d'ici la fin de la semaine et que le comité se réunit lundi, quand allons- nous nous rencontrer?
La présidente: Pouvons-nous le faire lundi? Il ne s'agirait pas de prendre une décision, mais de voir si les sujets d'étude se recoupent. Nous pouvons en discuter. Autrement, nous pouvons compiler les idées, les soumettre aux membres du comité, sans passer par le comité de direction, et aborder la question lundi. Il n'est pas nécessaire que nous prenions une décision ce jour-là, mais si nous ne commençons pas à bouger, nous allons pêcher par inertie.
Le sénateur Nancy Ruth: Je dois rencontrer le sénateur Jaffer, demain, pour discuter avec lui d'une étude qui nous intéresse tous les deux. Pouvons-nous, si nous sommes prêts, soumettre notre idée au greffier pour que vous puissiez la communiquer aux autres le plus rapidement possible? De cette façon, nous recevrons l'information avant vendredi.
La présidente: D'accord.
Le sénateur Nancy Ruth: Si nous arrivons à développer notre idée demain, nous vous la soumettrons.
Le sénateur Dallaire: Je tiens à dire que lundi prochain, je serai à Banff.
Le sénateur Goldstein: Pour faire encore du ski?
Le sénateur Dallaire: Je ferai l'aller-retour dans la journée, mais je n'arriverai pas à temps pour la réunion. Comme vous l'avez indiqué, le comité en discutera la semaine prochaine. Il prendra peut-être une décision au cours de la réunion ultérieure.
La présidente: J'espère que nous arriverons à nous entendre sur un sujet, à tout le moins, la semaine prochaine. Je sais que le temps file et que nous n'avons entamé aucune étude. Nous devons convoquer des témoins, préparer un budget, nous adresser au Sénat. Il ne faut pas oublier que le Sénat a le droit d'approuver ou de rejeter nos décisions. Souvent, il en discute avant de donner son approbation. Nous devons ensuite nous réunir, établir un plan, franchir les étapes du processus budgétaire. Le printemps sera déjà dernière nous et nous n'aurons pas encore choisi un sujet d'étude. Cette situation m'inquiète beaucoup, compte tenu du long délai qui s'est écoulé depuis la dernière réunion du comité.
J'encourage les membres à faire vite, quoique vous pouvez me consulter si vous n'arrivez pas à vous décider.
Le sénateur Goldstein: Pour éviter de perdre du temps, et comme nous devons, à un moment donné, analyser le rapport du Conseil des droits de la personne, pouvons-nous, à tout le moins, examiner d'abord ce rapport et suspendre notre étude si nous sommes saisis d'autres dossiers? De cette façon, nous éviterons de perdre du temps maintenant. Il s'agit, pour moi, d'un point important, car mon mandat va très bientôt prendre fin en mai. J'aimerais abattre le plus de travail possible.
Pouvons-nous commencer par voir quelle est l'approche adoptée par le Conseil des droits de la personne, pour éviter de perdre du temps lundi prochain?
La présidente: Nous devons d'abord obtenir un ordre de renvoi du Sénat.
Le sénateur Goldstein: C'est vrai. Il ne s'agit pas, ici, d'une étude.
La présidente: Il nous faut un ordre de renvoi pour convoquer des témoins. J'essaie d'accélérer les choses, mais il y a toutes ces autres démarches que nous devons entreprendre.
Le sénateur Goldstein: D'accord.
La présidente: Mais vous avez raison. Nous commençons à peine nos travaux. J'espère que nous pourrons l'obtenir le plus vite possible.
Puis-je maintenant aborder d'autres points?
Laura Barnett, notre attachée de recherche, a travaillé pour le comité pendant très longtemps. Je propose — et je suis certaine que vous allez être d'accord — que nous envoyions une lettre à Laura pour lui faire part de notre reconnaissance et de notre gratitude pour les nombreuses heures qu'elle a consacrées au comité. Le Comité des droits de la personne, quand il a vu le jour, avait l'intention de réaliser des études de portée nationale et internationale, puisque l'autre Chambre, elle, abordait la question sous un angle différent. La Bibliothèque a essayé de trouver quelqu'un qui possédait de vastes connaissances en la matière. C'était une tâche presque impossible. Ces spécialistes sont très rares. Laura avait certaines compétences en droit international. Je l'ai vu passer, ici, du niveau de la maîtrise au niveau du doctorat. Elle figure parmi les grandes spécialistes que compte le Canada des mécanismes internationaux touchant les droits de la personne. Nos rapports ont résisté à l'examen des universitaires, de l'opinion publique et du gouvernement, et nous devons cela, en grande partie, aux connaissances et au dévouement de Laura. J'aimerais lui envoyer une lettre, au nom du comité, pour lui faire part de notre gratitude et pour lui souhaiter bonne chance dans sa nouvelle vie.
Le sénateur Goldstein: Bien entendu.
La présidente: Par ailleurs, je veux envoyer une lettre de remerciements à Jessica Richardson, l'ancienne greffière du comité. Elle n'a pas passé beaucoup de temps avec nous, mais elle mettait beaucoup de cœur dans son travail. Je pense qu'elle remplit maintenant d'autres tâches auprès d'autres comités. Nous aurions tort de ne pas lui témoigner notre gratitude. Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Merci, et bienvenue à la nouvelle équipe.
Le sénateur Nancy Ruth: Est-ce que quelqu'un peut expliquer l'historique de cette pièce aux nouveaux sénateurs? Je ne peux pas le faire, car je ne sais plus exactement quand le premier ministre Trudeau a souligné, ici, un événement important.
La présidente: Nous essaierons de le faire à la prochaine réunion. Nous l'avons fait pendant un certain temps quand la salle a été inaugurée. Chaque fois qu'un comité tenait une séance télévisée, on donnait une petite leçon d'histoire, sauf que je ne suis pas en mesure de le faire.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons suspendre les travaux. La prochaine réunion aura lieu lundi, à 18 h 30.
(La séance est levée.)