Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 24 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature:
1.Relativement à ses études de la législation:
| Services professionnels et autres: | 3 875$ |
| Transport et communications: | — |
| Autres dépenses: | — |
| Dépenses des témoins: | 4 763$ |
| Total: | 8 638$ |
Le comité a étudié 4 projets de loi. De ce nombre, 2 ont fait l'objet d'un rapport sans amendement:
Le projet de loiC-21, Loi modifiant la loi canadienne sur les droits de la personne;
Le projet de loiC-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
Votre comité a présenté un rapport avec amendements pour le projet de loi suivant:
Le projet de loiC-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
Finalement, votre comité a été renvoyé le projet de loi suivant mais n'a pas pu compléter son examen avant la dissolution du 39eParlement:
Le projet de loiS-218, loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
2.Relativement à son étude spéciale sur les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique:
| Services professionnels et autres: | 1 410$ |
| Transport et communications: | — |
| Autres dépenses: | — |
| Dépenses des témoins: | 3 724$ |
| Total: | 5 134$ |
3.En ce qui a trait à surveiller la mise en oeuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants: des citoyens sans voix — Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007:
| Services professionnels et autres: | 1 021$ |
| Transport et communications: | 92 994$ |
| Autres dépenses: | 28$ |
| Dépenses des témoins: | 2 185$ |
| Total: | 96 228$ |
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 70.00$
Durant la session en cause, votre comité a examiné 9 ordres de renvoi, dont 4 projets de loi, tenu 18 réunions, entendu plus de 40heures de témoignages de 105 témoins. Au total, votre comité a produit 13 rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK