Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 25 mai 2009
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Jaffer, McCoy, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Pépin, Poy et Stratton (11).
Également présents : Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la rémunération équitable (partie 11). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération;
Dan Danagher, directeur exécutif, Intégrité des programmes, Relations de travail et opérations de rémunération.
Association canadienne des agents financiers :
Milt Isaacs, président de l'association et président du Conseil d'administration.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Patty Ducharme, vice-présidente nationale.
À titre personnel :
Daphne Taras, professeure de relations de travail, Haskayne School of Business, Université de Calgary.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Geoffrey Grenville-Wood, avocat général.
Mme Laurendeau fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Danagher, répond aux questions.
À 19 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 19 h50, le comité reprend ses travaux.
M. Isaacs, Mme Ducharme, Mme Taras et M. Grenville-Wood font une déclaration, puis ensemble, répondent aux questions.
À 21 h 4, le comité suspend ses travaux.
À 21 h 9, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité poursuit son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu de permettre au personnel de rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié.
À 21 h 45, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est proposé :
Que le comité examine la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies;
Que l'étude soit menée conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mars 2009, lequel autorise le comité à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; et
Que l'étude porte sur le rôle joué par le Canada dans le renforcement des mécanismes de protection des droits de la personne, y compris l'égalité entre les sexes, dans certains pays touchés par des conflits, et notamment au chapitre de :
1. la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies;
2. la participation aux mécanismes de résolution des conflits et de restauration de la paix des Nations Unies, comme la Commission et le Fonds de consolidation de la paix; et
3. l'élaboration d'initiatives et de programmes ministériels.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson