Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 12 - Témoignages du 19 octobre 2009 - Séance du matin
OTTAWA, lundi 19 octobre 2009
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 10 h 8 pour surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (sujet : Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité).
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Mesdames et messieurs les sénateurs, nous sommes ici ce matin pour surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. Parmi les divers mécanismes internationaux que nous examinons, nous mettrons aujourd'hui l'accent sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur les autres nouvelles résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité.
Nous accueillons ce matin le colonel Bernd Horn, de la Défense nationale; il est chef d'état-major de la Doctrine en force terrestre et système de formation; de même que le lieutenant-colonel Perry Poirier, commandant du Centre de formation pour le soutien de la paix. Je vous souhaite la bienvenue, messieurs. Comme vous venez de l'entendre, et comme le greffier vous l'a dit, j'en suis certaine, nous étudions la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada se retrouvera à devoir présenter ses plans et les mesures qu'il a prises aux termes de la Résolution 1325, car tous les pays ont l'obligation de donner du poids à cette résolution et de la rendre exécutoire.
Nous vous avons demandé de nous fournir de l'information sur la mise en œuvre, par le Canada, de la Résolution 1325 et de faire le point sur la situation à ce sujet, selon l'information que vous possédez, plus particulièrement du point de vue de la Défense nationale, et tant au Canada qu'à l'étranger.
Colonel Bernd Horn, chef d'état-major, Doctrine en force terrestre et système de formation, Défense nationale : Permettez-moi d'abord de vous remercier de me fournir l'occasion de vous parler aujourd'hui de la façon dont nous préparons les hommes et les femmes des FC en vue des opérations, en particulier en ce qui a trait à la protection des droits d'autrui. Les Forces canadiennes mettent beaucoup l'accent sur l'éducation et la formation de leur personnel en matière de conduite éthique, de droits de la personne, de droit des conflits armés (LAOC), de sensibilisation aux autres cultures et de respect d'autrui. Comme ils reçoivent une formation composée de cours de base et axés sur la mission qui sont réexaminés constamment dans le but d'être adaptés et rendus toujours plus efficaces à mesure que le contexte de sécurité évolue, les militaires continuent de représenter notre pays de façon exemplaire.
Par exemple, l'Armée de terre dispense annuellement de la formation sur l'éthique dans le cadre du Programme d'éthique de l'Armée de terre, qui incite surtout à « agir comme il se doit » et à renforcer les valeurs canadiennes, notamment le respect de la dignité d'autrui. De plus, les militaires continuent d'assimiler de l'information en matière d'éthique, de comportement éthique et de droit des conflits armés dans le cadre de la multitude de programmes de formation individuelle, de cours de leadership et de perfectionnement professionnel qui leur sont offerts tout au long de leur carrière.
Sur le plan opérationnel, dès qu'une unité ou une force opérationnelle est désignée pour accomplir une mission à l'étranger, les militaires qui la composent participent collectivement à d'autres cours sur les sujets en question. Plus particulièrement, dans le cadre du cheminement vers un niveau de préparation élevé de l'Armée de terre, une formation dispensée avant un déploiement opérationnel, en Afghanistan par exemple, tous les militaires participent à la formation sur la norme individuelle d'aptitude au combat, qui porte notamment sur la sensibilisation aux autres cultures et langues, sur le droit des conflits armés, sur les principes du recours à la force, sur le signalement des comportements criminels et sur les règles d'engagement. Pendant l'instruction collective qui s'ensuit, les militaires sont exposés à des scénarios s'inspirant de la mission et à des exercices pratiques au cours desquels ils tentent d'améliorer leurs techniques tactiques et leurs méthodes d'établissement de rapports.
Un processus exhaustif de leçons apprises permet d'assurer que les militaires et l'Armée de terre dans son ensemble tirent profit de leurs expériences et vise à préparer les autres de sorte qu'ils n'aient pas à faire face aux mêmes difficultés sans avoir fait l'objet de la meilleure préparation possible. Lors des exercices d'instruction collective d'envergure, des acteurs civils canadiens d'origine afghane sont embauchés pour simuler l'environnement dans lequel les militaires devront mener leurs opérations et pour représenter de la façon la plus réaliste possible tous les aspects culturels avec lesquels nos militaires devront composer sur place, de même que les exigences en matière de rapports et le fonctionnement de la chaîne de commandement.
Lors de l'exercice collectif déterminant préalable au déploiement en Afghanistan, soit l'exercice Maple Guardian, on insère dans bon nombre de scénarios des situations liées à l'éthique. À la fin, les observateurs/contrôleurs/instructeurs du Centre canadien d'entraînement aux manœuvres de Wainwright (Alberta) dressent un bilan détaillé dans le cadre du processus d'analyse après action.
En outre, les dirigeants clés qui serviront de mentors aux membres des forces de sécurité afghanes, c'est-à-dire de l'Armée et de la Police nationales afghanes, doivent également suivre l'instruction axée sur le théâtre et la mission. Ils doivent suivre notamment le cours de l'Équipe de mentorat opérationnel de la FIAS-OTAN au Joint Multinational Readiness Center, à Hohenfels, en Allemagne.
De plus, le Centre de formation pour le soutien de la paix offre un cours individuel préalable au déploiement aux personnes qui s'apprêtent à partir en mission sur certains théâtres particuliers à travers le monde. Ainsi, ces personnes peuvent se rafraîchir la mémoire sur des sujets tels que le droit des conflits armés, les droits de la personne, les exigences et modalités d'établissement de rapports, ainsi que se renseigner sur les réalités culturelles du pays où ils seront affectés.
Enfin, les FC ont élaboré un grand nombre de publications qui sont utilisées pendant les cours et que les militaires peuvent consulter pour approfondir leurs connaissances sur les sujets en question. Vous trouverez des exemplaires de ces ouvrages sur la table devant les sténographes, que les membres du comité sénatorial pourront consulter à leur convenance.
Le lieutenant-colonel Perry Poirier et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur la préparation du personnel en vue des opérations.
La présidente : Merci. Nous nous demandons si vous avez reçu des directives concernant l'adoption de la Résolution 1325 et de quelle façon on l'aborde dans vos manuels de formation et dans la formation en tant que telle. C'est là- dessus que porte notre étude. Vous avez parlé des droits de la personne, et c'est tout à fait juste, mais nous devons savoir ce que vous voulez dire quand vous utilisez ce terme, et plus particulièrement ce que vous voulez dire au regard de la Résolution 1325. Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet?
Col Horn : Les Forces canadiennes reconnaissent l'importance des Résolutions 1325 et 1820 et font tout en leur pouvoir pour s'assurer de les respecter dans le cadre des opérations en cours et à venir. Quand je parle des droits de la personne et du respect de la dignité des autres, je parle de la formation que nous offrons, formation qui vise à ce que nos membres reconnaissent les crimes graves, y compris les agressions sexuelles, les viols et tout autre type de relations sexuelles avec des mineurs. Cela signifie que nos soldats en déploiement et les leaders savent qu'ils doivent prendre des mesures éthiques. Ils ont la responsabilité morale, à titre de combattants soucieux de l'éthique, de prendre des mesures pour s'assurer d'intervenir, si possible, pour mettre fin à ces activités, ou de rendre compte de celles-ci à leurs supérieurs dans la chaîne de commandement afin que les mesures appropriées soient prises.
Je vais laisser le colonel Poirier vous parler du Centre de formation pour le soutien de la paix. C'est là que les membres des Forces armées entendent parler plus particulièrement de la Résolution 1325. Dans le cadre des autres formations, les Résolutions 1325 et 1820 sont abordées dans le contexte général de l'importance de respecter les droits des autres, les droits de la personne, et de s'assurer que les personnes jouissent de la liberté et de la sécurité auxquelles ils ont droit à titre d'êtres humains.
Le lieutenant-colonel Perry Poirier, commandant, Centre de formation pour le soutien de la paix, Défense nationale : La Résolution 1325 est abordée de façon particulière dans l'un de nos cours sur les droits de la personne, dans la section qui porte sur les divers groupes à risque dans un conflit, comme les femmes, les enfants, les personnes âgées, le personnel impliqué dans le trafic des personnes, et cetera.
La Résolution 1325 est mentionnée, en même temps que la CEDAW, comme l'une des résolutions qui viennent en aide aux femmes touchées par un conflit. Comme l'a dit le colonel Horn, l'essence des Résolutions 1325 et 1820 est abordée dans le cadre de ces cours et d'autres cours, mais pour ce qui est de mentionner précisément la Résolution 1325, c'est le cas d'une diapositive de notre trousse de formation sur les droits de la personne.
La présidente : J'ai l'impression que, pour vous, la Résolution 1325 vise les femmes touchées par un conflit. La Résolution 1325 est plus générale et vise à aider les femmes dans le contexte de la sécurité humaine. Quelle incidence la Résolution 1325 a-t-elle eue sur les personnes que l'on choisit d'envoyer sur les théâtres d'opération? Est-ce qu'elle a eu une incidence sur votre comportement, mis à part une plus grande sensibilisation aux droits de la personne? En d'autres termes, y a-t-il plus de femmes officiers? Avez-vous adopté la Résolution 1325 dans le but de l'appliquer aux mesures qui sont prises non seulement sur les théâtres d'opération, mais aussi à domicile, au sein des forces armées?
Col Horn : Cela dépasse quelque peu notre champ de compétence. Cependant, à titre d'ancien directeur de l'Institut de leadership des forces canadiennes, je peux vous dire que, en 2005, nous avons organisé un colloque sur le leadership des femmes, plus particulièrement dans le cadre des opérations, colloque qui est encore organisé cette année. Il prend la forme d'une conférence de deux jours à laquelle participent des femmes conférencières, qui occupent des rôles de chef de file ou qui ont été sur un théâtre d'opération et qui viennent parler de leur rôle, de l'importance de ce qu'elles font et de la façon dont elles contribuent à créer un environnement de sécurité.
Nous avons aussi publié plusieurs ouvrages. Je pense, par exemple, à la série In Harm's Way, qui aborde des expériences personnelles dans le cadre d'opérations. L'Institut de leadership des forces canadiennes a fait appel à des femmes auteurs. Tous ces ouvrages font partie de la Bibliothèque du Parlement, si vous souhaitez les consulter. L'institut a publié un livre il y a un an ou deux sur le leadership des femmes et leur point de vue sur les opérations. C'est un livre de 300 pages qui traite bien précisément des expériences vécues par les femmes.
C'est là toute l'information que je peux vous donner à ce sujet, à titre d'ancien directeur de l'Institut de leadership des forces canadiennes. Je ne suis pas certain de ce qui se fait actuellement à l'institut.
La présidente : J'ai une dernière question dans cette série, avant que nous passions au sénateur Jaffer. Les Forces canadiennes ont-elles fait des plans, en collaboration avec le Secrétariat de l'OTAN concernant l'application de la Résolution 1325?
Col Horn : Cela ne fait pas partie de mon champ de compétence. Je suis ici pour parler de la préparation opérationnelle des personnes déployées à l'étranger.
La présidente : Dans toute la préparation des opérations à l'étranger en collaboration avec l'OTAN, vous ne tenez pas compte de la Résolution 1325.
Col Horn : Nous en tenons compte dans toutes nos opérations. Quand nous préparons nos membres, nous avons toujours en tête l'idée de garantir la sécurité des autres, quel que soit le groupe que vous jugez à risque — les aînés, les femmes ou les enfants. Nous avons certaines mises en situation éthiques qui nous permettent de faire face à ce qui se produit quand on assiste à un incident qui a des répercussions sur le plan éthique, ce qui permet de nous assurer que nos membres sont sensibilisés à ces questions. Qu'il s'agisse d'un cas de viol, d'agression sexuelle, d'esclavagisme, de harcèlement, de violence physique, ou de quoi que ce soit d'autre, nous tentons de nous assurer que nos membres savent qu'ils ont, moralement, le droit d'intervenir, d'agir ou de signaler l'incident, selon le cas. C'est un aspect sur lequel nous insistons non seulement pendant la formation qui précède le déploiement, mais aussi tout au long de la carrière d'une personne.
En ce qui concerne ce que nous faisons concernant la Résolution 1325, dans le contexte plus général de la protection des droits de la personne, du respect des droits des autres et de la volonté de nous assurer que nous faisons notre part pour aider les autres à comprendre qu'ils ont l'obligation de respecter ces droits à titre d'être humain, nous en faisons beaucoup. Ce sont des termes qui reviennent tout au long de la carrière d'une personne, que ce soit dans les cours sur le leadership, dans les livres que nous avons publiés, dans le code de conduite et dans le droit des conflits armés. Même si nous n'étudions pas le texte à proprement parler des Résolutions 1325 ou 1820, l'esprit et l'intention de ces résolutions du Conseil de sécurité sont intégrés à tout ce que nous faisons quand nous préparons nos membres à devenir des combattants soucieux de l'éthique. Nous nous assurons qu'ils comprennent qu'ils doivent protéger les personnes à risque, que ce soit au Canada ou à l'étranger. C'est comme ça qu'agit un combattant soucieux de l'éthique.
Le sénateur Jaffer : Je vous remercie tous les deux de votre présence ici aujourd'hui.
Je ne sais pas exactement quelles sont les responsabilités de chacun. Si vous ne pouvez pas répondre à la question, j'aimerais que vous communiquiez avec la personne qui pourrait le faire et que vous fournissiez à la présidente une réponse par écrit.
J'ai apprécié votre exposé. Comme l'a dit la présidente, vous avez surtout parlé des droits de la personne en général. Ce que nous étudions aujourd'hui, ce sont les Résolutions 1325 et 1820 et l'incidence de la guerre sur les femmes et les enfants. Comme vous le savez, notre pays est responsable de cette question aux Nations Unies.
J'ai des questions bien précises. D'abord, la Résolution 1325 presse les États membres de faire en sorte que les femmes soient plus nombreuses à tous les niveaux décisionnels. Regardons ce qui se passe sous votre commandement. Quel est le nombre exact de personnes qui font actuellement partie des forces?
Col Horn : Je crois qu'il y a actuellement environ 65 000 personnes dans les forces.
Le sénateur Jaffer : Combien sont des femmes?
Col Horn : Je n'ai pas ce nombre avec moi.
Le sénateur Jaffer : Pouvez-vous, s'il vous plait, fournir cette information au comité?
Étant donné que la Résolution 1325 exhorte les forces à nommer un plus grand nombre de femmes parmi les décideurs à l'échelle nationale, savez-vous combien de femmes occupent un rôle de leadership dans les forces?
Col Horn : Je ne possède pas ce nombre.
Le sénateur Jaffer : J'aimerais que vous nous fournissiez cette information.
La Résolution 1325 traite aussi de l'importance de s'assurer qu'il y a des problèmes de déminage et de sensibilisation au danger des mines surtout en ce qui concerne les besoins particuliers des femmes et des enfants. Est-ce que nous avons des programmes particuliers qui tiennent compte des besoins des femmes et des enfants en matière de déminage?
Col Horn : Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que vous voulez dire quand vous parlez de s'occuper des femmes et des enfants. Quand nous envisageons des programmes comme ceux de déminage ou comme tout autre type d'activités qui rendent un environnement plus sûr pour les personnes qui vivent ou travaillent dans une région en particulier, nous les examinons d'un point de vue général, en fonction de toutes les personnes à risque, et non seulement en fonction des femmes et des enfants. Évidemment, l'idée selon laquelle nous avons la responsabilité de nous occuper des personnes les plus à risque fait partie intégrante de tous nos documents et nos enseignements, de toute notre éducation et notre formation, ce qui nous permet de nous assurer que nos soldats, nos marins, nos aviateurs et nos aviatrices sont en mesure de reconnaître les personnes les plus à risque, dont les femmes et les enfants, et, bien sûr, de tenter d'intervenir ou de les aider.
Le sénateur Jaffer : Je vais vous lire un extrait de la Résolution 1325, et vous pourrez peut-être nous fournir cette information plus tard. Il est écrit : « Soulignant que toutes les parties doivent veiller à ce que les programmes de déminage et de sensibilisation au danger des mines tiennent compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles [...] »
Disposez-vous de programmes de déminage qui tiennent compte précisément des besoins particuliers des femmes et des petites filles?
Col Horn : Nous essayerons de vous fournir de l'information à ce sujet.
La présidente : Quand vous retournerez auprès de vos membres, pouvez-vous leur faire part des questions qui ont été posées et déterminer qui est la personne ou la division la mieux placée pour y répondre? Si vous êtes incapables d'y arriver, nous aimerions que vous répondiez simplement que vous n'avez pas été en mesure de trouver la personne ou la division appropriée.
Col Horn : Bien sûr, madame la présidente.
La présidente : De cette façon, nous saurons à qui nous adresser pour obtenir l'information. Cela serait utile.
Le sénateur Jaffer : Ma question suivante concerne la formation. Disposez-vous d'un manuel de formation qui traite précisément de la Résolution 1325? Je dois dire que j'ai été consternée d'entendre qu'il n'y avait qu'une seule diapositive traitant de la Résolution 1325. J'espère que ce n'est pas ce que vous avez voulu dire. Selon la Résolution 1325, nous devons disposer d'un manuel de formation à ce sujet. Laissez-moi vous faire part d'un extrait :
[. . .] communiquer aux États membres des directives et éléments de formation concernant la protection, les droits et les besoins particuliers des femmes, ainsi que l'importance de la participation des femmes à toutes les mesures de maintien de la paix et de consolidation de la paix, invite les États membres à incorporer ces éléments [...] dans les programmes nationaux de formation qu'ils organisent à l'intention du personnel des forces militaires et de la police civile qui se prépare à un déploiement [...].
Disposez-vous d'un manuel de formation?
Col Horn : Nous n'avons pas de manuel de formation qui porte précisément sur la Résolution 1325. L'esprit et l'intention des Résolutions 1325 et 1820 font partie intégrante de toutes nos mesures de formation et d'éducation. Tout cela nous ramène aux valeurs fondamentales de la société canadienne en ce qui concerne le respect de la dignité des autres et le code de conduite des combattants, c'est-à-dire de protéger les personnes à risque dans des environnements dangereux. Cependant, on ne peut absolument pas dire, comme vous semblez le faire, que nous n'avons rien fait — il faut nuancer un peu les choses. Nous comprenons l'importance de la Résolution, et nous nous assurons qu'elle est totalement prise en compte dans tout ce que nous faisons, à un point tel que, après chaque affectation, nous procédons à un compte rendu après action et à un examen des leçons retenues et nous nous penchons sur certaines des expériences vécues par les soldats et par les dirigeants au cours des six derniers mois. Nous nous demandons si nous avons abordé ces questions dans nos activités de formation et d'éducation. Lorsque nous préparons le prochain groupe de personnes qui partiront en mission, nous nous assurons que ces sujets particuliers sont abordés; nous sommes ainsi certains que les personnes qui partent en mission ont déjà vu ces questions au moins une fois dans le cadre de leur formation ou y ont été exposées. De cette façon, quand elles sont confrontées à ce type de problème dans le cadre d'un véritable théâtre d'opération, elles savent comment réagir; on évite ainsi les surprises et la confusion.
Je répète que l'intention de la mesure législative se trouve au cœur de tout ce que nous faisons dans le cadre de notre formation en éthique et de notre formation préalable au déploiement destinée aux troupes.
Le sénateur Jaffer : Je ne fais pas les mêmes nuances que vous. J'ai suivi la formation, et je suis très fière du travail fait par les Forces canadiennes. Cependant, les Nations Unies nous ont donné la tâche bien précise d'élaborer un manuel de formation sur la Résolution 1325. Je voulais savoir si un tel manuel de formation existait et, d'après votre réponse, je crois comprendre que non. Est-ce exact?
Col Horn : C'est exact, madame.
Le sénateur Jaffer : À l'article 10 de la Résolution 1325, il est écrit qu'il faut « prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels [...]. » Je comprends ce que vous avez dit à propos des droits de la personne, mais j'aimerais savoir s'il existe une formation particulière qui traite du viol et des autres formes de sévices sexuels et, le cas échéant, j'aimerais connaître la durée et la fréquence de cette formation.
Col Horn : Encore une fois, quand nous abordons la question des droits de la personne, nous soulevons ces exemples. Ce sont des questions éthiques qui font partie de la formation. Je ne peux pas vous donner un nombre exact. Cependant, ce sont des questions qui sont mentionnées dans la formation professionnelle que nous offrons ainsi que dans la formation préalable au déploiement.
Le sénateur Jaffer : Pouvez-vous étoffer votre réponse à ce sujet? Est-ce que c'est tout ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui?
Col Horn : Quels sujets voulez-vous que j'étoffe?
Le sénateur Jaffer : Combien d'heures de formation sont offertes au sujet de la violence sexuelle? À quelle fréquence cette formation est-elle offerte? Est-elle offerte seulement quand les troupes sont déployées ou font-elles partie du processus de formation? J'aimerais avoir une meilleure idée du type de formation que vous donnez à ce sujet.
Col Horn : Je ne peux pas vous dire combien d'heures exactement sont consacrées à cette question en tant que telle. Cependant, c'est un thème qui revient continuellement tout au long de notre formation. Par exemple, dans le cadre d'un programme de formation ordinaire offert à une unité, il y a au moins une journée de formation consacrée à l'éthique dans le cadre du perfectionnement professionnel. Ces questions sont alors abordées. Tout cela revient aux droits fondamentaux, c'est-à-dire la protection des droits de la personne et de la dignité des autres.
Quand une unité se prépare pour des opérations, elle passe aussi par la formation sur les normes individuelles d'aptitude au combat, que chaque soldat et chaque dirigeant doit réussir avant de passer au niveau suivant de formation ou de déploiement. On aborde aussi, dans le cadre de cette formation, la question du droit des conflits armés, le code de conduite et les enjeux liés à la sensibilisation culturelle, comme les droits de la personne. Vous pouvez voir, sur la table derrière vous, le livre du code de conduite et l'aide-mémoire destiné aux soldats; les 11 règles du code de conduite s'y trouvent, et si vous consultez ces ouvrages, vous constaterez que ces questions y sont abordées; c'est donc un autre moyen choisi pour les aborder.
De plus, pendant les exercices en tant que tels, quand notre CCEM, notre Centre canadien d'entraînement aux manœuvres, met sur pied un exercice pour mettre à l'essai l'unité et ses membres avant un déploiement, un certain nombre d'exercices liés à l'éthique abordent plus particulièrement des scénarios de ce type. On observe de quelle façon l'unité réagit et, si l'on n'est pas satisfait de la façon dont les membres de l'unité, un dirigeant ou la chaîne de commandement a traité le problème, on reprend la leçon jusqu'à ce qu'on soit convaincu que le problème a été réglé de façon satisfaisante ou que l'unité a compris. Notre processus lié aux leçons retenues est au cœur de tout cela. Quand nos alliés sont de retour du Darfour ou de l'Irak, par exemple, et qu'ils nous disent qu'ils ont appris de nouvelles choses, ces leçons sont intégrées à nos systèmes de formation.
Si l'idée générale de l'exploitation sexuelle des enfants ou des femmes sur un théâtre d'opération est considérée comme un enjeu — et ce l'est — elle sera abordée dans le cadre de la formation de nos collèges d'état-major, de notre doctrine et de notre directeur de l'armée de terre. Nous veillons à procéder à un examen afin de nous assurer que ces sujets sont abordés au niveau qui convient. Ce sont des sujets qui sont disséminés un peu partout dans le système de formation. Ils sont constamment mis à jour, et les troupes y sont constamment exposées. Cependant, je dois dire, encore une fois, que je ne peux vous dire combien d'heures exactement sont consacrées à ces questions en particulier.
Le sénateur Jaffer : Je comprends que vous parlez d'une conduite éthique. Comme je vous l'ai déjà dit, je n'ai aucune inquiétude à ce sujet. Nous sommes très fiers de ce que vous faites.
À titre de comité, nous devons connaître le degré actuel de sensibilisation du personnel des Forces canadiennes aux principes et objectifs énoncés dans les Résolutions 1325 et 1820 des Nations Unies.
Col Horn : Tout ce que je peux vous dire, c'est que les soldats et les dirigeants des Forces armées canadiennes comprennent bien l'esprit de ces dispositions législatives.
Le sénateur Jaffer : Puis-je vous demander de vous renseigner et d'obtenir de quelqu'un une réponse écrite à ma question? Je n'arrive toujours pas à tout comprendre. Je comprends les aspects éthiques, et je suis convaincue qu'ils sont mis en œuvre, mais ce que nous examinons aujourd'hui, c'est la Résolution 1325.
Col Horn : Oui.
Le sénateur Jaffer : La Résolution 1325 presse les membres à réaffirmer le rôle et la contribution des femmes dans les opérations sur le terrain. Je crois que vous pourrez nous aider à ce sujet. Le gouvernement canadien fait-il délibérément des efforts pour s'assurer que des femmes font partie du personnel militaire déployé?
Col Horn : Certainement. Nous avons reconnu que les femmes apportaient quelque chose d'autre aux troupes et qu'elles possèdent des caractéristiques et des compétences particulières qui nous sont utiles dans le cadre des opérations, par exemple pour les négociations, pour les analyses ou pour les interactions avec d'autres personnes.
Je ne connais pas les chiffres précis, mais les femmes forment une grande partie de tout le personnel déployé à l'étranger. Notre armée est une armée de volontaires. Les femmes sont donc libres d'essayer d'être déployées. Si elles font partie d'une force opérationnelle désignée pour un déploiement, elles vont très certainement en renfort partout où c'est possible. Elles s'ajoutent aux forces déjà en place. D'un point de vue strictement pragmatique, il faut dire que le terrain opérationnel des Forces armées canadiennes est si grand que nous devons compter sur chacun de nos membres, hommes et femmes, pour jouer un rôle dans le cadre des opérations. Et c'est ce qu'ils font de manière brillante.
Le sénateur Jaffer : Quand vous répondrez à la question, pouvez-vous réagir aussi aux articles nos 6 et 7 de la Résolution 1820, qui portent particulièrement sur la formation qui vise à sensibiliser le personnel à la violence sexuelle, aux agressions sexuelles et au viol? La résolution des Nations Unies nous demande d'examiner quelles sont les mesures préventives enseignées aux membres des forces avant leur déploiement. Pouvez-vous y réagir?
Col Horn : Oui.
Le sénateur Munson : Colonel, vous avez mentionné qu'il n'y a pas de surprises sur le terrain. Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de situations liées à l'éthique insérées dans des scénarios. Je comprends ce que vous voulez dire, mais il s'agit d'une formulation militaire. Je ne sais pas si les gens qui regardent nos délibérations comprennent vraiment ce que vous voulez dire, mais vous avez mentionné que ces situations étaient insérées dans de nombreux scénarios de formation.
Pouvez-vous nous présenter un scénario qui a été utilisé à Wainwright ou ailleurs? Combien de temps cela dure-t-il? Que se passe-t-il réellement? Quelle est l'interaction entre le soldat et une personne qui joue le rôle d'une autre personne qui se retrouve dans une situation particulière dans une autre région du monde? Combien de temps faut-il pour éliminer des surprises sur le terrain?
Col Horn : Je peux donner comme exemple l'exercice Maple Guardien, qui est l'exercice collectif final, au cours duquel les soldats effectuent leurs tâches habituelles. Ils patrouillent et tentent d'aider à l'effort de reconstruction d'une région en particulier. Ils collaborent avec la police nationale afghane ou les troupes de l'armée nationale afghane. Une situation liée à l'éthique survient. L'un des interprètes du groupement tactique qui suit la formation dit à l'un des soldats : « J'ai entendu dire que la police nationale afghane emploie des garçons comme cuisiniers et concierges. Il y a une rumeur qui dit qu'ils sont victimes d'abus sexuels. » L'interprète s'éloigne ensuite. Un soldat se retrouve avec cette information. Que fera-t-il, maintenant?
Les contrôleurs de l'exercice attendent qu'il leur signale la situation. L'idée est la suivante : compte tenu de toute la formation qu'il a reçue et de ce qu'il comprend de son rôle à titre de combattant soucieux de l'éthique dont le mandat est de protéger les personnes à risque, le soldat devrait aller consulter la chaîne de commandement — son sergent, son commandant de section — et dire : « Sergent, l'interprète vient de me dire que les garçons que nous apercevons dans le camp sont peut-être victimes d'abus sexuels. » Le sergent remontera ensuite la chaîne de commandement jusqu'à ce que le commandant de compagnie ou le commandant de peloton, selon la personne responsable de cet enjeu, aille voir la personne qui agit à titre de commandant de peloton ou de dirigeant de la police pour lui dire : « Voilà ce que nous avons entendu. Nous ne tolérons pas ce comportement. Cela doit prendre fin. Il ne devrait pas y avoir d'enfants dans le camp. » Il remonte ensuite sa chaîne de commandement pour s'assurer que l'affaire est signalée aux autorités supérieures du gouvernement afghan ainsi qu'aux dirigeants de la chaîne de commandement militaire.
On peut ensuite passer à l'étape suivante, où quelqu'un, un Afghan, essaie de battre une femme. Des soldats assistaient à la scène, et on s'attend à ce qu'ils interviennent puisqu'il est en leur pouvoir d'intervenir pour mettre fin à la violence.
Par la suite, si la réaction n'était pas suffisante ou adéquate à notre avis, les contrôleurs, rendus à cette étape de l'exercice où ils observent la réaction, peuvent remettre en jeu la situation ou y mettre fin. Ils peuvent parler aux dirigeants et dire : « Ok, les gars, voilà ce que nous voulions voir. C'est comme ça que vous devriez agir selon le code de conduite et le droit des conflits armés. Voici le comportement que vous auriez dû adopter. » Puis la situation fait l'objet d'une récapitulation avec tout le monde.
Il peut aussi s'agir d'un membre de la police nationale afghane qui se plaint d'avoir subi une initiation ou de s'être vu retirer sa paie, ou encore de rumeurs de violence sexuelle. Cette méthode nous permet de nous assurer que nous évaluons la mise en pratique de toute la théorie, l'éducation et la formation. Nous nous assurons que les membres du personnel comprennent le sens des mots et savent qu'ils ont l'obligation d'agir. Il s'agit aussi, pour nous, d'une façon de renforcer les comportements adéquats et de corriger les comportements qui ne nous semblent pas suffisamment efficaces ou efficients.
Le sénateur Munson : Êtes-vous satisfait de la formation que reçoit l'armée canadienne maintenant que ces essais pratiques fonctionnent sur le terrain? Nous avons entendu un certain nombre d'histoires d'horreur à propos de l'Afghanistan. Je crois que nous comprenons ce que sont les droits de la personne, mais nous savons aussi ce qu'est une société dominée par les hommes, ce qui est le cas de l'Afghanistan et qui a de la difficulté, à bien des écarts, à reconnaître les droits des femmes et des enfants.
Col Horn : Je crois que notre formation atteint ses buts de façon très efficace. Comme vous l'avez mentionné, l'Afghanistan est un milieu complexe et difficile. Même les soldats et les dirigeants qui s'y trouvent n'ont qu'une influence limitée sur les questions politiques qui portent sur des enjeux nationaux et souverains. En ce qui concerne ce qu'ils peuvent régler et ce sur quoi ils peuvent véritablement avoir une incidence, je crois que nous faisons ce que nous pouvons pour les préparer, et ils satisfont à nos attentes de façon tout à fait brillante.
Le sénateur Munson : Y a-t-il d'autres aspects de notre formation sur les droits de la personne qui auraient besoin d'être améliorés? Où en sommes-nous actuellement en ce qui concerne la formation?
Col Horn : De mon point de vue de chef d'état-major, Doctrine en force terrestre et système de formation, je crois que notre formation sur les droits de la personne, l'éthique et la protection des personnes à risque est exceptionnelle. Elle est renforcée tout au long de la carrière d'une personne. Elle est renforcée au sein de l'unité et elle l'est aussi avant un départ à l'étranger. Je vous renverrais, encore une fois, au tout dernier aide-mémoire que nous avons publié, intitulé « Servir avec discernement », qui contient une liste des 11 principes du code de conduite, de même qu'une explication de ce qu'est un combattant soucieux de l'éthique.
Il s'agit des thèmes abordés. Dans les Résolutions 1325 et 1820, les notions générales des droits de la personne et de la protection des personnes à risque sont exprimées très clairement, et elles sont exprimées dans une forme simple et très efficace, ce qui permet aux soldats de les comprendre rapidement; elles sont décrites plus en détail dans certaines de nos autres publications et certains de nos autres documents. Elles font ressortir le fait que les soldats représentent notre pays; ils sont, comme le disait le général Hillier, nos représentants nationaux. Ils ont donc l'obligation d'agir correctement. Nous avons beaucoup insisté sur l'importance de faire la bonne chose.
Nous n'avons peut-être pas apposé sur tout une étiquette claire qui indique que cela fait partie de la Résolution 1325, mais nous avons mentionné les droits de la personne, et cela inclut les droits des femmes et des enfants. Ce sont souvent eux qui sont les plus à risque; nous avons l'obligation de les protéger, et nous insistons sur cette obligation dans tout ce que nous faisons.
Le sénateur Dallaire : Colonel Horn, quand le Canada adopte une résolution des Nations Unies, de quelle façon le contenu de cette résolution se taille-t-il un chemin jusqu'à votre rayon? Avez-vous la responsabilité de rédiger la doctrine puis, à partir de celle-ci, de déterminer les tactiques, l'organisation des mesures, l'équipement requis et la formation?
Col Horn : Cela se fait de diverses façons, monsieur. Le sous-ministre adjoint des Politiques est responsable du volet politique du ministère de la Défense nationale. C'est son organisation qui décide de l'orientation dans certains cas. Elle élabore la politique requise au ministère. De ce niveau, qui est le plus élevé, jusqu'à la Doctrine en force terrestre et système de formation, où nous préparons les choses, il y a un certain nombre d'étapes à franchir. Nous participons à des groupes de travail, et il existe aussi des groupes de travail interministériels.
Quand il est question d'une mission au Darfour, au Congo ou ailleurs — et cela relève du lieutenant-colonel Poirier — nous commençons à examiner les éléments à réunir pour préparer les personnes ou les troupes qui iront dans cette région. Cela se fait dans le cadre de groupes de travail. On collabore aussi avec d'autres ministères du gouvernement, comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui vient ajouter d'autres éléments. Leurs membres examineront la situation afin de déterminer ce qui est important. On intégrera de nouvelles dispositions législatives. C'est de cette façon qu'on élabore une formation adaptée précisément aux besoins des personnes qui doivent se préparer à se rendre dans cette région.
C'est à cette étape que nous obtenons des suggestions. Bon nombre d'entre elles sont des suggestions pratiques dont nous font part des personnes qui sont allées sur le théâtre des opérations et qui sont allées dans la région en question et qui nous font part des besoins à combler. Nous nous appuyons aussi sur ce que nous disent nos partenaires des pays de la coalition de même que les autres ministères du gouvernement. Nous intégrons ces leçons à notre doctrine, à nos programmes de formation et à nos établissements de perfectionnement professionnel.
Lcol Poirier : Tout ce qui varie d'une formation à une autre, c'est l'information propre à une mission, qui concerne la situation dans un pays en particulier. Il s'agit donc des renseignements sur la mission, du contexte de la mission, de ce qui se passe dans le pays, et, évidemment, s'il y a des leçons clés à retenir, nous insistons sur celles-ci dans la formation.
Le sénateur Dallaire : Vous recevez une résolution des Nations Unies qui exige que vous produisiez un ouvrage de formation. Les Nations Unies proposent une résolution, le Canada y souscrit, puis la résolution suit son chemin du ministère des Affaires étrangères jusqu'au ministère de la Défense nationale. Ensuite, le sous-ministre adjoint des Politiques l'examine et l'envoie à l'armée afin qu'elle prenne, éventuellement, des mesures selon la politique de base en vigueur. Elle vous est ensuite transmise. Vous avez, à ce moment, la responsabilité de produire un livre ou un aide- mémoire, ou une formation particulière de deux jours ou de quatre heures, par exemple. Il vous revient donc, à ce moment, de déterminer le contenu de la formation et de décider à quel moment elle sera offerte. C'est bien là le processus, n'est-ce pas?
Col Horn : Oui, monsieur.
Le sénateur Dallaire : Des expériences vécues sur le terrain viendraient renforcer la formation. Si des soldats devaient revenir au pays et affirmer que la formation qu'ils ont reçue sur la Résolution 1325 ou sur une autre résolution était insuffisante, celle-ci serait modifiée, n'est-ce pas?
Col Horn : C'est exact, monsieur.
Le sénateur Dallaire : Vous n'avez pas reçu des directives particulières du sous-ministre adjoint aux Politiques concernant ces résolutions. En recevez-vous habituellement?
Col Horn : Je ne sais pas si nous en avons reçu, monsieur. Je ne peux pas répondre à la seconde question.
Le sénateur Dallaire : Bien. Je peux vous le confirmer, et l'exercice de remise en question devrait partir de là.
La présidente : Je crois que le sénateur Jaffer aimerait faire une brève intervention comme complément à la question que vous venez de poser. Est-ce que cela vous dérange?
Le sénateur Dallaire : Je me suis efforcé de ne pas le faire quand elle interrogeait les témoins.
Le sénateur Jaffer : C'est une question complémentaire.
Le sénateur Dallaire : Je sais. C'est ce que je dis; mais allez-y, je vous en prie.
Le sénateur Jaffer : C'est la façon normale de procéder quand vous avez une question.
Le sénateur Dallaire : Je sais.
Le sénateur Jaffer : N'hésitez pas à m'interrompre dans l'avenir si vous avez une question.
Colonel Horn, vous dites que vous ne savez pas si vous avez reçu une directive. Pouvez-vous vous renseigner à ce sujet et nous faire part de la réponse?
Col Horn : Oui.
Le sénateur Dallaire : Je poursuis dans la même veine, exactement.
Au sujet de la politique qui veut que l'on embauche des femmes pour les opérations, l'armée a-t-elle reçu une politique particulière selon laquelle elle doit reconnaître le besoin de former un plus grand nombre de femmes si elle veut satisfaire aux exigences opérationnelles sur le terrain de la Résolution 1325? Je parle de l'armée parce que nous nous sommes surtout attardés à l'armée de terre, et les détails que vous nous avez fournis concernaient souvent l'armée de terre, mais les membres de la force aérienne et de la marine qui participent à un déploiement suivent aussi la formation.
Col Horn : À ce que je sache, non, monsieur.
Le sénateur Dallaire : Un commandant des Nations Unies dirige des troupes provenant de divers pays, des troupes qu'il doit commander et qui ont reçu chacune leur propre type de formation. Dans certains cas, les Nations Unies offrent de la formation. Savez-vous s'il existe une formation offerte sur place par les Nations Unies aux troupes déployées au Darfour ou au Congo concernant ces pays?
Col Horn : Pas à ce que je sache, monsieur.
Le sénateur Dallaire : Encore une fois, il n'y a pas de formation particulière à ce sujet offerte par les Nations Unis en tant que telles, y compris aux troupes de pays où la protection des femmes a très peu d'importance, sans parler des pays comme le nôtre où il y a des politiques de protection des droits de la personne.
Y a-t-il une politique qui permet de s'assurer qu'il n'y a pas de frictions et de problèmes qui surviennent sur le terrain et qui placent les femmes en situation de risque? Un commandant de la Force pourrait adopter une politique selon laquelle les troupes ne doivent pas fraterniser avec la population locale. Est-ce que nous disposons d'une telle politique?
Col Horn : Tout à fait, monsieur. Nous disposons d'une telle politique.
Le sénateur Dallaire : Cette politique est fondée sur le principe selon lequel les femmes qui fraternisent, sur les théâtres d'opérations, le font essentiellement parce qu'elles cherchent la sécurité. Elles peuvent avoir peur, ou elles peuvent tenter d'obtenir de l'argent pour acheter de la nourriture à leur famille. Elles risquent toutefois d'être utilisées pour des motifs autres que la bonté, et c'est pourquoi la fraternisation est interdite. Est-ce exact?
Col Horn : C'est exact, monsieur, et cela n'a rien à voir avec la Résolution 1325. C'est ainsi parce qu'il s'agit de la chose à faire pour protéger les personnes à risque.
Le sénateur Dallaire : Mais la Résolution 1325 a été créée afin que tout le monde se retrouve au même niveau que celui que nous avons atteint. Ces valeurs font déjà partie de l'éthique et de la culture des forces armées et n'ont donc pas, en conséquence, à faire l'objet d'une formation particulière.
Col Horn : Tout à fait, monsieur, puisqu'il s'agit de valeurs qui se trouvent à la base du code de conduite des Canadiens.
Le sénateur Dallaire : Dans votre établissement, vous formez des officiers et, peut-être certains sous-officiers de pays étrangers, n'est-ce pas?
Col Horn : Oui.
Le sénateur Dallaire : Ils apprennent les doctrines du Canada en matière de maintien de la paix, de soutien de la paix et de règlement des conflits. Nous envoyons aussi des troupes dans d'autres pays dans le cadre du Programme d'aide à l'instruction militaire, le PAIM, quand d'autres pays nous demandent de les aider à bâtir leurs forces de façon à respecter les critères qui nous semblent appropriés et à respecter non seulement nos doctrines, mais aussi les résolutions des Nations Unies.
Est-ce que vous intégrez ces résolutions de façon précise dans votre programme de formation, que ce soit la formation offerte à Kingston ou le PAIM, qui relève, je sais, du sous-ministre adjoint des Politiques, et à ce qui deviendra le contenu du PAIM?
Lcol Poirier : Je peux seulement répondre en ce qui concerne le PAIM et les observateurs militaires.
Le sénateur Dallaire : Oui.
Lcol Poirier : Comme vous l'avez dit, nous formons au moins 24 étrangers dans le cadre des quatre cours sur les opérations militaires que nous offrons ici. Chaque année, nous offrons un cours, habituellement en Afrique. Cette année, nous nous rendrons en Tanzanie, où 30 étudiants étrangers environ seront formés par des instructeurs de leur pays, dirigés par du personnel du Centre de formation pour le soutien de la paix, le CFSP.
Ces étudiants suivront essentiellement les leçons dont a parlé le colonel Horn au cours des derniers trois quarts d'heure, y compris des leçons sur le droit des conflits armés, des exposés sur les droits de la personne, et cetera. Ils recevront la même formation que celle qui est offerte à nos étudiants canadiens.
Le sénateur Dallaire : Dans quelle mesure les réservistes comprennent-ils la Résolution 1325? Quel est le degré de formation et d'endoctrinement professionnel que reçoivent les réservistes par rapport aux membres de la force régulière?
Col Horn : Sénateur, je dirais que c'est à peu près le même degré, si ce n'est exactement le même. Ils suivent la même formation. Quand ils sont déployés, ils suivent la même formation préalable au déploiement. Ils ont eux aussi l'obligation d'appliquer le Programme d'éthique de la Défense et le Programme d'éthique de l'Armée de terre. Ils ont accès aux mêmes documents préalables au déploiement, aux mêmes activités de perfectionnement professionnel et aux mêmes cours de formation professionnelle, monsieur.
Le sénateur Mitchell : Je fais partie du Comité de la défense nationale, ce qui signifie que j'ai passé beaucoup de temps avec l'armée et que je suis allé en Afghanistan. Ce que vous dites rejoint tout à fait ce que je connais de l'armée canadienne. Chaque personne mérite d'être traitée avec une grande dignité, un grand courage et une grande décence, et je crois que ces leçons sur les droits de la personne dont vous avez parlé font maintenant tout à fait partie intégrante de l'organisation.
Colonel Horn, vous avez touché le nœud du débat ou de la discussion, et ce qui compte beaucoup, c'est le fait que vous n'avez peut-être pas apposé d'étiquette sur la Résolution 1325. Je crois que c'est à ça que je voudrais en venir. S'il y a une chose que nous avons apprise — et nous avons appris bien des choses en Afghanistan — les enjeux qui touchent les femmes sont très importants. Si les droits de la personne sont les mêmes pour tous, les droits des femmes dans un pays comme celui-là constituent un enjeu très particulier. Puis vous allez au Congo, et vous vous heurtez à une autre difficulté : le viol, utilisé comme arme à bien des endroits. Il y a, je le répète, des enjeux très particuliers.
Je conclurais qu'il faut donner une autre dimension à tout cela en y apposant une étiquette. J'ai interrogé du personnel militaire supérieur, et je ne porte pas du tout de jugement. Je vais leur demander ce qu'ils connaissent de la Résolution 1325. Ils ont une vague idée de ce dont il s'agit. Il est vrai que nous devons nous assurer de traiter les gens adéquatement — ce que nous nous efforçons le plus possible de faire quand nous interagissons avec la population dans des pays comme l'Afghanistan — mais il est aussi vrai que nous devons dire de quelle façon nous pouvons inciter la population à tenir compte plus particulièrement des femmes dans le cadre des processus de négociation et de maintien de la paix.
Nous jouons un grand rôle dans la formation de l'armée en Afghanistan, tant de l'armée de terre nationale afghane que de la police. Est-ce que les enjeux visés par les Résolutions 1325, 1825 et 1888 sont tellement éloignés de leur réalité que vous ne pouvez même pas les soulever, ou s'ils font partie de la formation que nous offrons?
Col Horn : Monsieur, il y a tant à faire si nous voulons qu'ils atteignent les niveaux requis. Nous avons beaucoup modifié nos critères. Nous visons un professionnalisme de base et tentons d'enseigner en grande partie des tactiques, des techniques et des procédures. De plus, les fondements des valeurs de la société canadienne concernant le respect d'autrui — s'assurer qu'ils traitent bien leur personnel et la population — ces fondements font partie d'une formation réussie pour les opérations conjointes et anti-insurrectionnelles. Pour qu'ils obtiennent la confiance de la population et gagnent en crédibilité, ce qui est important, même essentiel, à la lutte contre l'insurrection, ils doivent respecter la population.
Nous tentons d'inculquer cette doctrine philosophique aux membres des forces que nous formons. Nous tentons d'insister sur le fait qu'ils doivent traiter les femmes et les enfants correctement; ils doivent traiter correctement tous les civils sinon, ils n'obtiendront pas leur appui. Nous essayons vraiment de les convaincre. À quel point y parvenons- nous? Il s'agit d'une culture très xénophobe et vraiment ancrée dans la tradition. Nous faisons tout notre possible. Il y a des limites à ce que nous pouvons faire, mais nous essayons.
Cela me mène à parler des raisons pour lesquelles je me sens quelque peu contrarié. C'est vrai, nous n'avons pas apposé l'étiquette de la Résolution 1325 sur nos mesures, mais tout ce que vous dites, toutes vos préoccupations sont tout à fait prises en compte. Ce sont des éléments essentiels et fondamentaux; ils sont au cœur du code de conduite qui régit nos interventions auprès des gens.
Nous modifions les critères, et nous sensibilisons les gens. Nous n'avons toutefois pas apposé cette étiquette. Nous agissons de la même façon avec nos alliés, aux postes de commandement de la coalition, quand nous sentons que des personnes n'ont pas la même vision que nous, ou auprès de nos partenaires afghans. Nous insistons constamment afin qu'ils comprennent ce qu'ils doivent faire pour gagner notre respect afin que nous travaillions avec eux et pour gagner la confiance de la population.
Le sénateur Mitchell : De nombreuses données prouvent que le fait d'instruire les femmes des pays du tiers monde, et tout ce qui en découle, constitue l'une des conditions essentielles au développement d'un pays du tiers monde, et suffit peut-être même en tant que telle. Le fait de hausser le statut des femmes dans ces sociétés pourrait être l'une des plus importantes initiatives pacifiques puisque le manque d'instruction des femmes freine l'évolution de ces sociétés.
Col Horn : C'est vrai. Je peux vous raconter que j'ai eu l'occasion de me rendre en Afghanistan à quelques reprises. Chaque fois que je m'adresse aux soldats, l'une des idées qui les touchent le plus est l'idée selon laquelle nous faisons de ce pays un meilleur endroit pour les femmes, en général; ils ont tous une femme, une mère ou une fille. Maintenant, les filles vont à l'école. Nous construisons des écoles et nous les protégeons. C'est pour ça que nous sommes là. Les soldats vous répondront que c'est vrai, qu'ils roulaient en convoi quand, du milieu de l'enceinte, une femme les a salués. Ils reconnaissent que les soldats ont comme mission de faire progresser la cause des femmes. La population locale le sait, et les soldats le savent aussi.
Pour les membres des Forces canadiennes qui perdent des collègues et des amis, il est important de savoir que, au fond, s'ils font ce qu'ils font, c'est pour rendre meilleure la vie des femmes et des enfants de l'Afghanistan ou du pays où ils se trouvent. C'est là l'essentiel.
Le sénateur Mitchell : Merci. Je sais que le Canada a la responsabilité, comme y a fait allusion la présidente, d'élaborer un plan d'action en vertu de la Résolution 1325. Cela n'a toujours pas été fait. Il s'agit de la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Je crois qu'il y a des personnes compétentes au ministère qui s'en occupent. Avez-vous été appelé à participer à l'élaboration de ce plan d'action?
Col Horn : Non, monsieur, la DFTSF n'y a pas été invitée, mais cela ne m'étonne pas puisqu'il s'agit de la responsabilité du sous-ministre adjoint des Politiques.
Le sénateur Mitchell : Dans la Résolution 1888 — si je peux profiter un peu de la discussion sur la Résolution 1325 — on mentionne qu'il faudrait désigner des conseillers pour la protection des femmes pour les missions de maintien de la paix. Je ne sais pas si la mission en Afghanistan peut être considérée comme une mission de maintien de la paix. Probablement pas; elle le deviendra peut-être un jour, souhaitons-le. Savez-vous si une personne est désignée pour cette fonction dans l'un ou l'autre de vos plans?
Col Horn : Non, monsieur.
Le sénateur Demers : Je suis déjà allé divertir les membres des troupes. Ils adorent le hockey, autant les hommes que les femmes. J'ai aussi discuté avec eux.
Vous avez utilisé le terme « contrarié ». Nous nous sentons aussi un peu contrariés puisque nous posons des questions, et certains témoins sont très bien préparés — je ne dis pas que vous ne l'êtes pas, mais vous n'avez pas répondu à certaines de nos questions.
Quand j'ai discuté avec les troupes et que j'ai créé des liens avec les gens, j'ai senti qu'ils étaient contrariés. Nous avons partagé des repas, et je me suis rapproché d'eux. Après être venu ici, et, certainement, quand je suis retourné au Québec, et après avoir parlé à divers groupes, je suis convaincu qu'il n'y a pas assez de gens pour surveiller. Êtes-vous d'accord?
Vous avez dit que vous dépendiez grandement de l'information. S'il y a un groupe de jeunes filles et de garçons et que personne ne se présente pour parler à l'un de vos soldats, de toute évidence, ces garçons et ces filles... cela doit évidemment être très contrariant pour vous. Et les choses se passent encore bien souvent comme ça.
L'une des choses que je constate quand je discute avec ces personnes — ce sont des êtres humains extraordinaires —, c'est qu'elles ont toutes de bonnes intentions. Vous avez tous un grand cœur, et je peux parler au nom des soldats, mais vous ne disposez pas de suffisamment de gens. Il y a beaucoup de problèmes à régler là-bas, mais il n'y a pas suffisamment de gens. Quand vous dites que vous vous sentez contrarié, je constate que vous l'êtes. Si nous n'obtenons pas certaines réponses aujourd'hui, c'est, je pense, parce qu'il n'y a pas suffisamment de gens pour nous aider.
Vous devez dépendre de l'information. Même chez les soldats, il y a beaucoup de stress et, vous le savez, il y a consommation de drogue et d'alcool. C'est un mode de vie très difficile qui compte plus que son lot de stress. J'éprouve un grand respect pour le soldat, mais quand une personne vient lui fournir de l'information à propos d'un groupe de jeunes filles qui ont été maltraitées ou violées, le soldat est trop pris par ses préoccupations. Je crois qu'il n'y a pas suffisamment de personnes pour effectuer la supervision. Êtes-vous d'accord? Y a-t-il un manque de personnel qui fait en sorte qu'il est difficile de protéger les gens qui ont besoin de protection?
Col Horn : Des généraux supérieurs de l'Armée américaine ont documenté le ratio requis au sein des troupes pour garantir le succès d'une opération anti-insurrectionnelle, et vous avez raison : il n'y a pas suffisamment de soldats sur le terrain pour garantir la réussite des opérations.
Le sénateur Demers : Je ne veux pas vous manquer de respect parce que je sais que vous venez ici animé des meilleures intentions, mais le problème est plus profond que ce que nous pensons. Je vois bien que vous répondez aux questions et que vous aimez avoir réponse à tout, mais, c'est exactement cela, il n'y a pas suffisamment de gens sur le terrain pour faire la supervision. C'est pourquoi il y a encore autant de problèmes qui se poursuivent là-bas. Merci.
Le sénateur Brazeau : Vous avez mentionné précédemment que, à défaut de disposer d'un manuel officiel sur la Résolution 1325, vous avez intégré les objectifs et les principes de celle-ci à la formation que reçoit le personnel militaire. Vous avez aussi mentionné que les militaires comprennent généralement bien ces principes.
Cela dit, si c'est le cas, avez-vous entendu parler de membres des Forces canadiennes qui auraient fait part de leurs préoccupations du fait que le Canada ne respecte pas le mandat de la Résolution 1325 ou du fait qu'ils n'ont pas reçu la formation exigée dans cette résolution? Je suppose que, si des personnes devaient connaître le mandat et les objectifs de la résolution des Nations Unies, elles feraient part de leurs préoccupations si elles estimaient ne pas avoir reçu la formation appropriée.
Col Horn : Au début de notre période d'affectation en Afghanistan et à Kandahar en 2006, certains incidents sont survenus et ont plus tard été mentionnés dans la presse, et ils font actuellement l'objet d'une commission d'enquête.
Ce qu'il faut dire, c'est que, à mesure que les gens vivent des situations sur le théâtre d'opérations, ils en discutent avec notre équipe responsable des leçons retenues, ce qui permet de déterminer s'ils ont été bien préparés et si la formation qu'ils ont reçue les a bien préparés. Les membres des troupes peuvent dire qu'ils ne possédaient pas suffisamment de renseignements sur la culture; qu'ils ne comprenaient pas les procédures d'établissement de rapports; qu'ils n'étaient pas certains de la façon d'agir dans un tel cas. Une fois que notre cellule des leçons retenues obtient cette information ou que celle-ci est transmise au niveau supérieur dans la chaîne de commandement, on apportera rapidement des modifications à notre formation préalable au déploiement, à la formation offerte dans nos collèges et à nos doctrines.
Quand des gens affirment qu'il y avait des problèmes au début de la période d'affectation, je crois qu'on aurait pu dire que ce que vous venez de décrire s'appliquait. Cependant, maintenant, nous sommes devenus très efficaces quand vient le temps de saisir ces questions puisque le processus de leçons retenues a été mis en place et que nous mettons à l'essai les modalités d'établissement de rapports.
Les gens qui s'occupent des leçons retenues ou ceux qui s'occupent des doctrines ne m'ont pas dit que nous faisions encore face à ce type de problèmes. Nous avons encore des problèmes sur le plan tactique et en ce qui concerne l'équipement — de quelle façon nous pouvons mieux utiliser l'équipement, et cetera. Mais nous ne recevons plus de commentaires de la part de membres des troupes, que ce soit des dirigeants ou des soldats, qui affirment qu'ils ne possèdent pas les connaissances dont ils auraient besoin sur le plan culturel ou éthique. C'est très clair, maintenant. Le code de conduite est clair. La formation offerte concernant leurs obligations en vertu de ce code et en vertu du droit des conflits armés est maintenant claire, et il n'y a personne qui a dit, au cours des dernières années, qu'il y avait des lacunes à ce sujet.
Le sénateur Brazeau : Si le personnel comprenait bien les objectifs de la Résolution 1325, pensez-vous qu'il n'hésiterait pas à soulever certaines préoccupations s'il avait l'impression qu'on ne lui enseignait pas les objectifs de la Résolution 1325 pendant sa formation?
Col Horn : Tout à fait. Je suis d'accord avec ce que vous dites. J'aimerais toutefois revenir à ce que je disais tout à l'heure. Les membres des troupes n'hésiteraient déjà pas à faire part de leurs préoccupations puisque l'essence même des Résolutions 1325 et 1820 se trouve au cœur de ce que nous leur enseignons et de ce à quoi nous les préparons par la formation. S'ils remarquent quelque chose, que ce soit de l'esclavagisme, de la prostitution, de l'exploitation, des viols, de la violence sexuelle, de la violence envers les femmes, et cetera, ils interviendront ou signaleront le problème s'ils sont incapables d'intervenir. Ils ont compris cette obligation. Ils agiront sur-le-champ et en feront part immédiatement à leurs supérieurs dans la chaîne de commandement. Ils savent que ces actes vont fondamentalement à l'encontre des valeurs de base du Canada et de ce qu'ils représentent, et ils ne les toléreront pas.
La présidente : Le sénateur Dallaire souhaite maintenant poser une question complémentaire.
Le sénateur Dallaire : Diriez-vous que, depuis la Somalie, il y a eu une réforme volontaire au sein des forces en ce qui concerne non seulement tout ce qui touche les droits de la personne, mais aussi la façon dont est appliqué le droit sur les conflits armés, le droit humanitaire et les aspects juridiques du droit militaire canadien dans le cadre des opérations, par l'entremise de la structure de direction?
Col Horn : Tout à fait; sans l'ombre d'un doute. Pendant les interventions en Somalie en 1993 et les premières années dans les Balkans, on a connu des problèmes de confusion en ce qui concerne les règles d'engagement et les obligations qu'avait, en fait, chaque personne. Nous nous souvenons tous du démantèlement du Régiment aéroporté du Canada dans les années 1990. La commission d'enquête sur la Somalie a mené à 170 recommandations sur le leadership et le perfectionnement professionnel, qui ont mené à des mesures. Tout le programme de perfectionnement professionnel des officiers 20-20 s'adressait plus particulièrement au Chef d'état-major de la Défense, et bon nombre des livres que vous voyez derrière vous ont été produits à la suite de problèmes survenus pendant certains déploiements dans les années 1990 et visaient précisément bon nombre de sujets dont nous discutons aujourd'hui.
À la suite de la publication de ces livres, on a modifié et amélioré le programme de nos organismes de perfectionnement professionnel. Toute notre façon de voir les choses à la suite de ces expériences a permis de rendre beaucoup plus solides la population des FC et notre base d'officiers. Nous avons appris de ces problèmes passés.
La présidente : Vous avez dit que vos manuels mentionnent l'obligation d'intervenir, d'après ce que j'ai compris, quand vous assistez à des violations des droits de la personne, par exemple à de la violence contre des femmes ou des enfants. Y a-t-il une différence entre l'obligation d'intervenir et l'obligation d'agir?
Col Horn : Il y a une obligation morale d'agir, ce qui signifie de signaler le problème et de faire quelque chose pour tenter de régler la situation. Il y a aussi une obligation morale d'intervenir quand les circonstances le permettent, mais ce n'est pas toujours possible puisqu'il s'agit de régions dangereuses, hostiles et interdites. Une personne peut être seule quand elle est témoin d'un acte et se trouver dans une région où les opposants sont beaucoup plus nombreux ou une région où la situation est dangereuse. Ce n'est donc pas toujours possible d'intervenir. De plus, il s'agit d'un pays souverain, ce qui veut dire que la possibilité d'intervenir dépend de toutes sortes de frictions qu'il peut y avoir. Ce n'est pas toujours possible d'intervenir. Cependant, les soldats ont l'obligation morale d'agir — de signaler le problème ou de faire tout ce qu'ils peuvent pour améliorer la situation et pour tenter de la corriger.
La présidente : Est-ce que nous collaborons avec l'armée et la police afghane pour leur faire part des objectifs en matière de droits de la personne qui sont mentionnés dans vos manuels et qui, selon ce que vous avez dit, correspondent à ceux qui sont énoncés dans la Résolution 1325?
Col Horn : Oui. Dans le cadre de la formation que nous faisons auprès des équipes de liaison et de mentorat opérationnel, quand nous envoyons des gens faire de l'observation ou tenter d'aider la population, nous mettons tout d'abord l'accent sur les aspects tactiques afin de nous assurer qu'ils sont en mesure de faire leur travail de façon légale et responsable. Ils apportent aussi avec eux le code de conduite canadien et les valeurs associées afin de pouvoir dire aux autres : « voilà ce que vous avez à faire et voilà pourquoi vous devriez le faire ». Selon la philosophie qui est à la base de la théorie anti-insurrectionnelle, si vous n'avez pas l'appui de la population, vous ne gagnerez jamais. C'est pourquoi, si la police ou l'armée nationale afghane souhaite progresser dans le cadre du conflit, elle doit commencer à respecter la population, d'un point de vue pragmatique, d'abord, mais aussi d'un point de vue moral puisqu'il s'agit de la bonne chose à faire.
La présidente : Je crois que, si la Résolution 1325 était mentionnée clairement dans vos manuels, cela aiderait les soldats sur le terrain. Ils sauraient ainsi qu'il n'y a pas que le Canada qui appuie cette façon de faire, mais que c'est aussi le cas des Nations Unies. La Résolution 1325 a été présentée dans le but de permettre à toutes les nations de se regrouper pour dire que ce sont les valeurs qu'elles défendent et en lesquelles elles croient, et ce, partout dans le monde. Nos soldats qui sont en Afghanistan ou ailleurs peuvent ainsi affirmer que ce ne sont pas des normes strictement canadiennes, mais que ce sont aussi celles des Nations Unies et que toutes les autres nations devraient les adopter.
Col Horn : Tout à fait. Il s'agit d'un argument valide.
Le sénateur Jaffer : Le Canada a été un chef de file au sein du Conseil de sécurité quand est venu le temps de dire qu'il était important que la Résolution 1325 soit prise en compte quand des armées sont déployées. Si les Résolutions 1325 et 1820 existent, c'est parce que les femmes et les enfants ne sont pas touchés de la même manière par les conflits.
La première formation que reçoivent les soldats au sujet de la façon dont les femmes et les enfants sont touchés par un conflit tient-elle compte des différences entre les sexes?
Col Horn : Tout cela fait partie de notre code de conduite, qui régit notre façon d'agir avec les personnes à risque. Évidemment, les femmes et les enfants sont des proies plus faciles pour les exploiteurs sexuels, et cette réalité est mentionnée en même temps que les autres responsabilités. Encore une fois, cette question est abordée en même temps que les autres questions qui concernent les personnes à risque dans les zones de conflit.
Le sénateur Jaffer : Vous avez beaucoup parlé, aujourd'hui, de l'Afghanistan puisque c'est la que se trouvent le plus grand nombre de nos hommes et de nos femmes. Vous avez aussi parlé du Darfour. Combien compte-t-on exactement d'hommes et de femmes au Darfour à l'heure actuelle?
Col Horn : Je n'ai pas ce nombre avec moi. Je vais devoir vous fournir cette information plus tard.
Le sénateur Jaffer : Il y a environ 60 personnes, n'est-ce pas? Ce n'est pas un nombre important.
Col Horn : Non.
Le sénateur Jaffer : D'après ce que je comprends, la plupart de nos hommes et de nos femmes qui se trouvent au Darfour offrent de la formation à des membres de l'Union africaine, n'est-ce pas?
Col Horn : C'est exact.
Le sénateur Jaffer : Est-ce que nos hommes et nos femmes parlent des Résolutions 1325 et 1820 dans la formation qu'ils offrent aux membres de l'Union africaine?
Lcol Poirier : Je suis désolé, je n'ai aucune idée de la formation qui est offerte. Je crois que certains sont aussi au Soudan. Je ne sais pas combien de nos membres se trouvent au Darfour. Il y a aussi des observateurs militaires, et nous formons ces observateurs militaires.
Le sénateur Jaffer : Lorsque vous ferez des requêtes et que vous nous enverrez de l'information, j'aimerais aussi que vous nous fournissiez de l'information sur l'article 13 de la Résolution 1325 au sujet du type de planification que nous effectuons concernant la démobilisation et la réinsertion dans le cadre de laquelle nous prenons en considération les besoins différents des femmes et des enfants. Cette information sera particulièrement importante compte tenu du fait que nous envisageons de quitter l'Afghanistan. J'aimerais savoir quels sont les plans en vigueur concernant l'article 13 de la Résolution 1325.
Lcol Poirier : Dans le cours sur les opérations militaires, le DDR, c'est-à-dire le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, constitue l'un des points d'enseignement. Les besoins des femmes, qu'il s'agisse des femmes combattantes ou des membres de la famille, en font certainement partie. Les observateurs militaires se voient expliquer leur rôle dans le cadre du processus général de DDR — le fait que certains groupes devront être séparés, que des femmes pourraient être appelées à combattre même si elles n'ont pas d'armes, et certains des enjeux liés au fait que des femmes participent au processus de DDR. Ce sont des sujets abordés dans le cadre du cours destiné aux observateurs militaires, mais ce n'est pas tout le personnel des Forces canadiennes qui le suit. Cela fait partie d'un cours en particulier.
Le sénateur Jaffer : Cette information est utile. Étant donné que nous envisageons actuellement de quitter l'Afghanistan à titre de combattants, avons-nous fait des plans particuliers concernant les femmes combattantes? Vous avez tout à fait raison; elles n'ont peut-être pas d'armes, mais d'autres difficultés peuvent se présenter. Est-ce que nous examinons notre façon d'agir avec les femmes combattantes?
Col Horn : La politique et les plans qui régissent ce qui se passe pendant un désengagement relèvent du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada. C'est une question qui doit être posée à ses membres.
Le sénateur Jaffer : Puis-je vous demander de vous renseigner?
Col Horn : Certainement.
Le sénateur Dallaire : J'aimerais revenir à la présence des femmes dans les forces armées et à la nature des conflits auxquels nous avons participé depuis la fin de la guerre froide. Nous sommes présents dans des pays où les femmes sont traitées de façon tout à fait inacceptable. Si vous lisez la Résolution 1325, vous verrez que les femmes ne sont pas traitées de façon équitable.
Savez-vous si une analyse a déjà été faite au sujet de la possibilité d'inclure un plus grand nombre de femmes aux forces déployées dans ces pays? Il serait intéressant d'en savoir plus sur l'intégration des femmes dans ces sociétés à dominance masculine, où les femmes pourraient se révéler très utiles à la mission, que ce soit à la formation ou à la stabilisation.
Col Horn : Je n'ai pas entendu parler de telles études. Je sais toutefois que les séances de récapitulation nous ont permis d'apprendre que les femmes sont souvent en mesure d'obtenir plus d'information que leurs collègues masculins. Nous sommes conscients du fait que les femmes doivent être présentes dans certains secteurs parce que des vérifications doivent être effectuées par des personnes du même sexe, mais je ne connais pas d'étude officielle en particulier.
Le sénateur Dallaire : C'est une façon d'appliquer la Résolution 1325 sur le terrain. Par exemple, certains pays ont créé des unités entièrement constituées de femmes pour satisfaire à cette demande. Les Forces canadiennes n'ont pas adopté cette façon de faire. Des femmes sont employées dans tous les secteurs des forces.
D'après vous, peut-on dire qu'il y a moins de femmes disponibles pour être déployées sur de tels théâtres d'opérations du fait qu'elles sont moins nombreuses à occuper des postes opérationnels puisqu'elles ont davantage tendance à occuper des postes liés aux services et aux services de soutien, postes qui font moins souvent l'objet d'un déploiement?
Col Horn : Je ne pourrais que formuler des hypothèses à ce sujet; je préfère donc ne pas répondre à cette question.
Le sénateur Dallaire : Merci beaucoup.
Le sénateur Mitchell : La Résolution 1325 traite, entre autres, de l'intégration des femmes au processus de réinstallation et de reconstruction après les conflits, aux négociations, aux mécanismes de résolution et à la planification. C'est peut-être tout à fait irréalisable pour l'instant en Afghanistan, mais cela pourrait être pertinent, dans une certaine mesure, pour d'autres théâtres d'opérations où nous sommes présents.
A-t-on déjà réfléchi à la façon dont nous présenterions et organiserions ce processus à la suite du conflit en Afghanistan?
Savez-vous si on discute, de façon générale, de ce sujet dans le cadre du programme de formation, particulièrement du programme offert aux officiers supérieurs?
Col Horn : Le désengagement et le suivi ne sont pas de notre ressort. Je ne peux pas répondre à cette question.
Lcol Poirier : Je ne suis pas un spécialiste du DDR, mais je sais que, selon les principes du DDR, les femmes doivent participer au processus de planification et à l'organisation. Il faut aussi souligner que le DDR, quand il a lieu, relève toujours du pays hôte. Nous en enseignons les principes, mais nous devons essentiellement inciter le pays hôte à s'assurer que des femmes font partie du comité et de l'organisation. On souligne clairement l'importance de la présence des femmes dans nos cours, ce qui signifie que, pour nous, il s'agit d'un aspect que nous encourageons le pays hôte à prendre en considération.
La présidente : Nous faisons partie de l'OTAN, et je sais que l'OTAN s'efforce aussi d'appliquer la Résolution 1325. J'ai eu la chance d'obtenir de l'information à ce sujet de la part, par exemple, de la Norvège, qui a pris des mesures particulières pour faire reconnaître l'importance de la Résolution 1325 au sein de son armée. C'est une femme officier qui est venue nous informer et qui était mandatée par son gouvernement.
À qui pourrions-nous nous adresser pour obtenir de l'information sur la politique de l'OTAN?
Col Horn : Je crois que ce serait le sous-ministre adjoint des Politiques.
La présidente : Nous approchons de la fin de la séance.
Je vous remercie du travail que vous faites pour le Canada et, comme l'ont dit les sénateurs, que vous faites si bien. Si nous nous préoccupons de la Résolution 1325, c'est parce que nous voulons être certains de nous améliorer et de respecter nos engagements dans le cadre des Nations Unies. Comme je l'ai dit, le fait de rappeler à d'autres pays quelles sont leurs responsabilités présente un certain mérite, mais nous devons d'abord nous assurer que nous assumons nos propres responsabilités. C'est pourquoi nous étudions aussi en détail la Résolution 1325.
Je vous remercie de vos commentaires. Nous attendrons les réponses à certaines des questions que nous vous avons posées et, comme je l'ai mentionné précédemment, vous pouvez y répondre personnellement ou nous dire qui pourrait y répondre; nous pourrons ainsi communiquer avec ces personnes afin d'effectuer un suivi.
Je vous remercie beaucoup de nous avoir honorés de votre présence ce matin et de nous avoir transmis toute cette information.
Honorables sénateurs, nous avons la chance d'accueillir ce matin Mme Ann Livingstone, vice-présidente, Recherche et Éducation, du Centre Pearson pour le maintien de la paix; Mme Colleen Duggan, spécialiste de programmes principale du Centre de recherches pour le développement international; et Mme Anne-Marie Goetz, conseillère principale, Gouvernance, paix et sécurité, d'UNIFEM.
Ann Livingstone, vice-présidente, Recherche et éducation, Centre Pearson pour le maintien de la paix : Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant vous pour discuter de votre étude du rôle du Canada dans le renforcement des mécanismes de protection des droits de la personne, y compris la promotion de l'égalité entre les sexes dans certaines régions touchées par des conflits. Votre étude traite en particulier de la mise en œuvre de la Résolution 1325 et de la participation du Canada aux mécanismes pertinents de résolution des conflits et de rétablissement de la paix de l'ONU.
Le CPMP est une organisation non gouvernementale dont le mandat consiste à améliorer l'efficacité des opérations de paix grâce à des activités de recherche, d'éducation, de formation et de renforcement des capacités qui soutiennent les initiatives du Canada. Dans le cadre de sa mission, de sa vision et de ses valeurs, le CPMP a dès sa création jeté les bases d'un nouveau partenariat du maintien de la paix qui visait clairement à aider les personnes qui souffraient le plus d'une forme de violence qui n'était plus aussi facile à maîtriser qu'elle l'avait été pendant les décennies de la Guerre froide.
Comme vous le savez tous, les conflits évoluaient, tant dans la façon dont ils se déroulent que dans l'intensité de la violence; les conflits entre les États faisaient place à des conflits à l'intérieur d'États, et ces changements touchaient avant tout les civils, particulièrement les femmes et les fillettes.
Les garçons étaient de plus en plus susceptibles d'être enlevés, drogués et enrôlés de force comme enfants-soldats, et les séquelles de ces actions sont bien visibles.
En même temps, le Centre Pearson pour le maintien de la paix a pris conscience du fait que, en plus de porter le poids des conflits, les femmes étaient généralement les gardiennes des traditions, de la famille et de la culture, et elles assumaient souvent la responsabilité de reconstruire le pays après un conflit. Par conséquent, comme elles jouaient un rôle indispensable, il fallait les soutenir et les préparer afin qu'elles aident à rebâtir leur société fracturée.
En ce qui a trait à l'approbation des détails liés aux Résolutions 1325 et 1820, les objectifs du CPMP concernant la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et à l'appui des programmes et des initiatives du MAECI et du MDN, dont le PAIM, peuvent être mis en lumière par l'affirmation suivante : les questions relatives à l'égalité des sexes, de même que les questions liées à l'éthique, à la culture et aux droits de la personne, font partie intégrante de l'ensemble de nos activités et de nos produits d'apprentissage. On ne règle pas la question de l'égalité des sexes en organisant une brève séance où on aborde ces « affaires de femmes », mais il n'en demeure pas moins que l'analyse des conflits, les jeux de rôles, la résolution de problèmes et la planification intégrée des missions amènent les participants à comprendre les conséquences des décisions que prennent les chefs de missions relativement aux femmes et aux enfants.
L'organisation de colloques et de tables rondes en partenariat avec des collègues permet de débattre et de discuter du rôle des femmes dans la consolidation de la paix et du leadership des femmes dans la justice, le maintien de l'ordre et la reconstruction après les conflits. Par exemple, un colloque qui a eu lieu à Brasília, puis à Santiago a traité de la collaboration entre le Canada, le Brésil et le Chili dans le cadre de la MINUSTAH. En outre, la table ronde sur la police et la gendarmerie qui a été coanimée par la CEDEAO au Nigeria a permis d'apporter des changements concrets au programme de renforcement des forces policières du Nigeria. Par ailleurs, au cours d'une récente table ronde portant sur la consolidation de la paix — financée par le CRDI, avec tous nos remerciements —, on a discuté des défis et des possibilités liés à la mise en œuvre de la Résolution 1820.
En août 2009, nous avons vécu une expérience des plus excitantes : nous avons parrainé trois policières africaines des Nations Unies et une ancienne policière canadienne des Nations Unies pour qu'elles assistent au débat public du Conseil de sécurité sur la Résolution 1820. C'était la première fois que des policières des Nations Unies assistaient à un débat du Conseil de sécurité de l'ONU, et elles ont eu la possibilité extraordinaire de faire connaître le point de vue des travailleurs sur le terrain. Le débat portait sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe ainsi que sur les répercussions de cette horrible réalité sur les civils et sur les policiers.
À l'occasion d'une table ronde sur les femmes dans les opérations de paix et d'aide humanitaire, des dirigeantes de l'ONU — Rachel Mayanja, Betty Bigombe, Comfort Lamptey — et de l'UA ont discuté de leurs expériences de négociatrices et des conséquences de leur participation sur l'issue des négociations.
Lorsque nous invitons des gens à participer à nos cours, ou lorsque nous offrons des cours pour former des policiers de l'ONU, les invitations précisent clairement que nous adhérons à la Résolution 1325 et que nous encourageons nos partenaires à sélectionner des femmes parmi les candidats.
Dans le cadre de ses projets de renforcement des capacités, le CPMP incite les institutions et les organismes avec lesquels il travaille à accroître le recrutement et le déploiement de femmes aux fins des opérations de paix. Cela est particulièrement vrai pour les programmes relatifs à la police et à la primauté du droit qui sont financés par le MAECI.
Comme nous le savons, le recours accru au viol comme arme de guerre a rendu nécessaire la présence de policières qui peuvent travailler avec les victimes pour enquêter, recueillir des éléments de preuve, consigner des notes et rédiger de bons rapports dans l'espoir qu'un jour justice sera rendue.
La sensibilisation des pays fournisseurs de contingents et de forces de police au moyen de programmes de formation et de renforcement des capacités est essentielle au bien-être du personnel qui participe aux missions de paix. Comme il y a de plus en plus de pays de l'hémisphère Sud — par rapport aux pays occidentaux — qui fournissent des troupes et des forces de police, il est urgent de conscientiser ces nouveaux joueurs au sujet des normes internationales concernant l'égalité entre les sexes et du rôle important que jouent les femmes dans les opérations intégrées et complexes de maintien de la paix au moment de négocier les accords de paix, les accords financiers, voire l'ensemble des accords.
On doit insister fermement sur le comportement qui est attendu dans le cadre des missions — en envoyant un message de tolérance zéro à l'égard des actes d'agression sexuelle, d'inconduite et de violence — et prendre des mesures concrètes à ce chapitre.
À la demande des pays qui participent aux projets de renforcement des capacités, il faut offrir des cours destinés exclusivement aux femmes; je dois avouer que certains de mes collègues masculins ont hoché la tête et ont soupiré « Mon Dieu! » en entendant cela, mais je leur ai fait remarquer que, si nous reconnaissons les caractéristiques particulières des femmes et le fait que les femmes sont généralement exclues des programmes de formation internationale, nous comprendrons que, en ayant la possibilité de discuter entre elles dans une salle de classe, elles pourront exercer leur leadership, et les avantages d'une telle approche sont extraordinaires.
En raison des besoins criants au Darfour, nous avons offert sept fois un cours — financé par le MAECI — portant sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, auquel ont participé en tout 210 personnes provenant de 19 pays, car ce type de violence est endémique à cet endroit. Parmi les participants, 173 étaient des femmes qui rejoignaient la MINUAD pour former davantage leurs collègues, et, maintenant, la police du gouvernement du Soudan souhaite obtenir de l'aide pour apprendre ces techniques.
Quelle est l'incidence? Il est difficile de mesurer l'incidence. En 15 ans, nous avons formé 18 000 personnes venant de plus de 100 pays. Mais cela n'a rien à voir avec l'incidence; il ne s'agit que de chiffres. L'incidence se rapporte plutôt aux résultats que nous pouvons constater. Sept pays participant au programme de l'Afrique figurent en tête de liste des 15 principaux fournisseurs de policiers de l'ONU. En 2008, trois pays, soit le Mali, le Sénégal et le Burkina Faso, ont modifié leurs règles en matière de recrutement pour permettre aux femmes de servir dans la gendarmerie. C'était une première. Nous intervenons dans ces pays depuis quatre ans, et nous croyons que nous avons joué un rôle modeste dans cette décision.
Le CPMP participe activement à l'élaboration des principes et des directives des opérations de maintien de la paix de l'ONU et collabore actuellement à la rédaction des lignes directrices opérationnelles pour les chefs de mission. Il s'agit du Challenges Forum, qui est financé par la Suède, mais auquel participent 16 pays, dont les cinq principaux pays fournisseurs de troupes et de services de police.
Les participants soutiennent que les cours leur permettent d'accroître leurs connaissances et leurs compétences, leurs responsabilités, ainsi que leur estime de soi. Ils mentionnent dans leurs formulaires d'évaluation : « Merci Canada », « Que Dieu bénisse le Canada » et « Pourrais-je participer à d'autres cours de formation? »
Je vais conclure par une anecdote au sujet de l'une de nos participants au cours sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe. À la fin de la deuxième journée de tous nos cours de formation, nous demandons aux participants de nommer l'une des choses qu'ils ont apprises. Vous pouvez imaginer la diversité des réponses. Une policière, grande et élégante, s'est levée. Elle avait participé à deux missions de l'ONU avant d'être déployée au Darfour. Elle a expliqué posément et clairement qu'elle avait appris qu'une femme avait des droits et que tous les humains avaient des droits. J'ignorais si je devais sautiller de joie ou pleurer de colère du fait que, après avoir participé à d'autres missions, c'était ce qu'elle avait appris, alors j'ai fait les deux. J'ai pris conscience, en me réjouissant de son succès, du fait qu'il y avait encore beaucoup de travail à faire au Canada et que le Canada, avec sa réputation, peut enseigner ce genre de choses à beaucoup d'autres personnes.
Colleen Duggan, conseillère principale en programmes principale, Centre de recherches pour le développement international : Madame la présidente, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant vous aujourd'hui au sujet de la question des femmes, de la paix et de la sécurité, ainsi que de la contribution du Canada à la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité.
Depuis 1970, le Centre de recherches pour le développement international, le CRDI, finance les travaux de recherche appliquée menés par des chercheurs de pays en développement sur les problèmes que ces derniers jugent cruciaux pour leur population. Depuis plus de dix ans, le CRDI soutient des travaux de recherche appliquée portant sur les rôles des femmes avant, pendant et après les conflits dans un certain nombre de pays en développement.
À la lecture du compte rendu de vos délibérations sur cette question en septembre, j'ai pu constater que vous avez abordé de très nombreux points, particulièrement les initiatives tant gouvernementales que non gouvernementales mises de l'avant à l'appui de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité.
Je souhaiterais réorienter un peu la discussion aujourd'hui et peut-être soulever des questions qui n'ont pas encore été abordées.
Au fil des années, le CRDI a participé à nombre des initiatives qui ont été mentionnées par les témoins en septembre, notamment au groupe interministériel sur les femmes, la paix et la sécurité ainsi qu'aux consultations avec la société civile en vue de la préparation d'un plan d'action national.
J'aimerais parler un peu plus de la question de l'incidence des activités de recherche sur les diverses dimensions des Résolutions 1325 et 1820, lesquelles sont des résolutions connexes du Conseil de sécurité qui visent à prévenir et à réprimer les actes de violence sexuelle.
En collaborant avec des chercheurs tant de pays développés que de pays en développement, le CRDI a observé que des travaux de recherche pertinents et rigoureux peuvent influencer pour le mieux les politiques publiques, particulièrement dans des situations de transition politique.
Je parlerai ici directement du soutien que le CRDI accorde à la recherche portant sur les femmes, la paix et la sécurité. Étant donné que nous ne disposons que de peu de temps, je m'en tiendrai à trois aspects clés liés à la recherche concernant les Résolutions 1325 et 1820. Il s'agit d'aspects que vous n'avez peut-être pas beaucoup abordés au cours de vos délibérations jusqu'à maintenant.
Le premier aspect se rapporte à l'importance de se servir des données probantes issues de la recherche pour éclairer les politiques publiques de même que les débats portant sur les mécanismes à mettre en œuvre pour prévenir la violence faite aux femmes et aux filles en temps de conflit. Jusqu'à maintenant, les débats au sein de la communauté internationale ont surtout porté sur l'amélioration des efforts déployés pour amener devant les tribunaux les auteurs d'actes de violence sexuelle et pour faire en sorte que les parties aux conflits répondent de leurs actes. Ces efforts sont certes importants, mais on a accordé moins d'attention à la nécessité de faire quelque chose pour les victimes, qui doivent vivre avec les terribles séquelles de la violence sexuelle sur les plans économique, social et psychologique. Dans bien des pays en développement, la violence sexuelle entraîne la féminisation de la pauvreté, c'est-à-dire que les femmes et les filles subissent l'ostracisme de leur famille et de leur réseau de soutien et sont écartées des circuits de production économique. Ce sont pourtant elles les victimes, mais pour cette seule raison, elles ne peuvent plus travailler ni nourrir leur famille.
Conscient de ce dilemme, le CRDI soutient depuis 2002 des travaux de recherche menés par le Centre international pour la justice transitionnelle. Ces travaux de recherche examinent la façon dont des pays se relevant de conflits s'y prennent pour s'attaquer aux défis de concevoir et de mettre en œuvre des politiques nationales de prévention de la violence et de réparation destinées aux victimes de violation des droits de la personne, y compris les victimes d'actes de violence sexuelle.
Des études de cas ont permis d'examiner la situation au Guatemala, au Pérou, en Afrique du Sud, au Timor- Oriental, au Rwanda et en Sierra Leone. Les auteurs de ces travaux de recherche se sont aussi intéressés aux répercussions de la violence faite aux femmes en temps de conflit sur les parents de sexe masculin et sur la famille. Ils ont par ailleurs examiné la possibilité, pour les gouvernements, d'inclure le micro-crédit aux mesures de réparation. Les constatations et les recommandations découlant de ces travaux de recherche ont servi à influencer, par exemple, la Commission nationale colombienne pour la réconciliation et la réparation.
Au Guatemala, le CRDI a soutenu les travaux de recherche d'un consortium de groupes de femmes qui ont porté sur les gammes des mesures économiques et psychosociales qui existent pour répondre aux besoins des victimes de violence sexuelle. Les constatations qui ont émané de ces travaux ont sensibilisé la population aux crimes sexuels et à la nécessité d'agir pour éviter que les victimes soient stigmatisées. Elles ont également eu une influence dans le débat au sujet du mécanisme national de réparation qui a donné lieu à la conclusion d'une alliance avec le ministère de l'Éducation. On est à prendre les dispositions nécessaires afin d'amorcer le recensement des crimes sexuels commis pendant et après la guerre.
Au Guatemala, il est important d'établir des liens entre les pratiques passées et les pratiques actuelles en matière de violence sexuelle, car ce pays continue d'être marqué par un nombre très élevé d'actes de violence sexuelle, même en temps de paix.
Le deuxième aspect est lié à l'importance de comprendre l'incidence bien différente que les autres types de torts ont sur les femmes et les filles. Si horrifiants et condamnables soient-ils, les actes de violence perpétrés en temps de conflit ne sont pas tous des actes de violence sexuelle. Les travaux de rechercher menés dans le monde nous apprennent que les déplacements à l'intérieur d'un même pays touchent les femmes et les filles de façon disproportionnée, principalement parce qu'elles n'ont ni les moyens ni la possibilité de traverser la frontière et de devenir réfugiées dans un autre pays. En Colombie, des travaux de recherche de l'Universidad San Buenaventura soutenus par le CRDI ont permis de cerner les mesures institutionnelles dont peuvent bénéficier les filles et les femmes déplacées à l'intérieur de leur pays et d'examiner comment les personnes déplacées — en particulier les Autochtones et les Afro-Colombiens — interprètent les notions de perte et de torts ainsi que leurs perspectives de recevoir de l'aide de l'État. Un autre projet de recherche, réalisé par l'université nationale, se penche sur l'incidence différenciée de la confiscation des terres sur les paysannes. La compréhension des effets constitue une première étape indispensable pour pouvoir concevoir des politiques de restitution et de réinstallation adéquates.
Le troisième aspect qui présente une importance cruciale est la compréhension des nombreuses façons dont les femmes participent aux processus de paix ainsi qu'au relèvement et à la reconstruction à la suite des conflits. Il s'agit de comprendre les rôles multiples que jouent les femmes durant et après la guerre — en tant que militantes de la société civile, chefs de famille, politiciennes, combattantes, pour ne nommer que ceux-là — pour faire ressortir l'importance de voir les femmes comme des agents de changement positifs et non uniquement comme des victimes passives.
En 2001, alors que des négociations de paix se tenaient séparément avec les FARC et avec les groupes paramilitaires en Colombie, le CRDI a appuyé une étude menée par l'Universidad de Antioquia pour examiner dans quelle mesure les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants mis sur pied par l'État par le passé avaient répondu aux besoins des combattantes — tant les femmes que les filles — démobilisées. Cette étude a fourni aux responsables des politiques un éclairage quant aux choix à faire en matière des programmes de cette nature. Le même groupe de chercheurs s'est par la suite intéressé aux obstacles que doivent surmonter les anciennes combattantes pour passer de la lutte armée à la participation politique officielle.
En Ouganda, le CRDI soutient des travaux de recherche recensant l'expérience de jeunes filles kidnappées et brutalement forcées d'entrer dans l'Armée de résistance du Seigneur. Les constatations ont contribué à façonner la manière dont les bailleurs d'aide multilatérale et bilatérale procèdent pour renforcer les capacités des institutions nationales, en particulier dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'emploi.
À l'automne 2005, le ministère des Affaires étrangères du Canada a demandé au CRDI de l'aider à contribuer au processus de paix au Darfour, estimant qu'on ne prenait pas suffisamment en considération les préoccupations des femmes dans les pourparlers de paix d'Abuja. Soit dit en passant, je tiens à souligner que deux sénateurs ici présents ont participé à ces travaux.
Dans ce cas précis, on avait besoin des connaissances spécialisées du CRDI en matière d'égalité entre les sexes et de résolution de conflits. Même si aucun accord n'a pu être conclu au Darfour, on a appris la manière dont les femmes définissent la sécurité, l'une des pierres angulaires de la paix, quel que soit le pays, et l'importance de prendre en compte les préoccupations des femmes dès le début dans les pourparlers de paix. Je suis ravie d'entendre que le Centre Pearson pour le maintien de la paix a également reconnu toute l'importance de cet aspect et qu'il poursuit les travaux en ce sens.
Je m'en voudrais si, avant de conclure, je ne vous disais pas combien il est important pour le CRDI d'éclairer un débat reposant sur des données probantes ici même au pays, entre Canadiens, et si je ne faisais pas mention de la réunion récente qui a été conjointement organisée par le CRDI, Paix durable et le Centre Pearson pour le maintien de la paix pour discuter de la Résolution 1820. Il s'agissait également d'une initiative très intéressante et très instructive.
Pour terminer, je tiens à réitérer les remerciements sincères du CRDI en ce qui concerne le crédit parlementaire qui fait en sorte qu'il puisse poursuivre son action. Je vous invite à m'adresser vos questions et vos commentaires.
Anne-Marie Goetz, conseillère principale, Gouvernance, paix et sécurité, UNIFEM : Je vous remercie grandement de l'invitation à discuter de cette question devant le comité, et je remercie le gouvernement du Canada de son engagement à ce chapitre.
Le 5 octobre dernier, à l'occasion de la neuvième réunion du Conseil de sécurité portant sur la Résolution 1325, le représentant du Royaume-Uni a commencé son intervention en expliquant que, parfois, et particulièrement au Royaume-Uni, on doit attendre l'autobus sous la pluie, et aucun autobus ne passe pendant un très long moment, puis, soudainement, tous les autobus arrivent en même temps. C'est l'impression que nous avions le 5 octobre, lorsque nous discutions de la Résolution 1889, deuxième résolution sur les femmes, la paix et la sécurité adoptée en moins d'une semaine par le Conseil de sécurité.
Après avoir assisté pendant très longtemps à la mise en œuvre inadéquate de la Résolution 1325, nous pouvons maintenant compter sur quatre résolutions substantielles sur les femmes, la paix et la sécurité. J'ai distribué un document qui résume le contenu de ces quatre résolutions et qui examine plus particulièrement leurs mécanismes de surveillance de la reddition de comptes et de la mise en œuvre, dont je parlerai.
Je tiens à souligner que l'adoption de ces quatre résolutions constitue une évolution de l'architecture de paix et de sécurité de l'ONU concernant la question des femmes, de la paix et de la sécurité.
Les Résolutions 1325 et 1889 sont fortement axées sur l'architecture de consolidation et de rétablissement de la paix de l'ONU et insistent sur le rôle de la Commission de consolidation de la paix et sur la question des transitions et du rétablissement précoce. Quant aux Résolutions 1820 et 1888, nous pouvons constater qu'elles représentent peut-être l'avancée la plus marquante dans le programme de protection des civils de l'ONU, car elles reconnaissent le rôle et la responsabilité des institutions internationales à l'égard de la protection des femmes et des enfants contre les actes de violence sexuelle. Bien sûr, la mise en œuvre de ces résolutions a une incidence sur le déploiement des troupes, sur la composition des forces militaires, sur la doctrine militaire et sur nombre des questions dont vous avez discuté aujourd'hui.
À l'audience du 14 septembre, qui portait sur ce sujet, vous avez entendu la déclaration selon laquelle l'UNIFEM produit des données mettant en évidence les lacunes dans la mise en œuvre de la Résolution 1325. Vous avez été informés des données obtenues par l'UNIFEM concernant le nombre moyen de femmes qui participent aux processus de paix; la proportion des femmes dans les délégations de négociateurs s'élève à environ 7,1 p. 100. Cette proportion semble avoir diminué depuis l'adoption de la Résolution 1325, ce qui soulève des préoccupations quant à ce que cache l'empressement avec lequel cette résolution a été mise en œuvre.
En outre, on vous a expliqué que l'une des conséquences — les deux témoins précédents en ont fait mention — de l'exclusion des femmes des pourparlers de paix est l'omission de prendre en compte l'égalité des sexes ainsi que de nombreuses autres questions que les femmes envisagent d'un angle particulier au cours des négociations de paix. L'une des conséquences les plus frappantes de la non-participation des femmes, c'est l'absence de dispositions portant sur les actes de violence sexuelle ou de violence fondée sur le sexe dans nombre d'accords de paix.
Vous avez appris que, depuis la fin de la Guerre froide, en 1989, nous avons analysé 300 accords de paix relatifs à 45 conflits. Seuls 18 accords abordaient la question de la violence sexuelle ou fondée sur le sexe, et ces accords visent dix conflits, à l'exception des conflits où la violence sexuelle était utilisée de façon systématique, comme en Bosnie, en République démocratique du Congo, au Libéria, en Sierra Leone et dans d'autres pays. À notre connaissance, seul un cessez-le-feu a fait l'objet d'une analyse au chapitre de la violence sexuelle, et il s'agit du cessez-le-feu conclu dans les monts Nouba, dans le sud du Soudan.
Bien entendu, cela a des conséquences sur l'utilisation de l'argent après un conflit. Si les femmes sont exclues de la prise de décisions, elles ne participent pas aux commissions d'Amnistie internationale, aux commissions de vérité et de réconciliation, aux commissions sur la réforme foncière et aux autres mécanismes de consolidation de la paix.
Les travaux de recherche menés par l'UNIFEM révèlent que, en ce qui touche le financement après les conflits — aspect qui est très difficile à évaluer en l'absence d'un indicateur du sexe —, nous croyons que l'insuffisance de fonds pour répondre aux besoins des femmes saute aux yeux. À la lumière d'une analyse de l'appel global pour une aide humanitaire d'urgence dans 23 régions émergeant d'un conflit — ce qui nous a amenés à examiner 17 000 projets en trois ans —, nous avons constaté que, hormis les projets relatifs à l'aide alimentaire, moins de 3 p. 100 des projets faisaient mention de la nécessité de répondre aux besoins des femmes. De ce pourcentage, moins de la moitié traitait de la violence à l'endroit des femmes.
Je dispose de très peu de temps, et on m'a demandé de faire le point sur la mise en œuvre de la Résolution 1325 par l'UNIFEM, l'ONU et les États membres. Cela n'est pas une mince tâche, de sorte que je vais seulement me concentrer sur les aspects qui annoncent des perspectives d'amélioration.
D'abord, il est essentiel que des personnes compétentes en matière d'égalité des sexes participent à la médiation. En Ouganda, au cours des deux dernières années, l'UNIFEM et le Département des affaires politiques de l'ONU ont mis en place un conseiller principal en genre qui travaille à temps plein avec un envoyé spécial dans les régions où sévit l'Armée de résistance du Seigneur. Ce conseiller a été en mesure d'instaurer une unité au sein de la coalition des femmes pour la paix en Ouganda et d'aider les femmes des régions touchées à intégrer dans les accords de Juba ce qui est maintenant considéré comme des dispositions de référence, particulièrement les volets de cet accord traitant du rétablissement, de la réconciliation et de la justice. L'UNIFEM espère continuer de collaborer avec le DAP de l'ONU pour augmenter à l'interne le nombre de conseillers en genre à la disposition des médiateurs.
La nécessité d'avoir accès à des personnes compétentes et, bien sûr, d'assurer une représentation équilibrée des deux sexes parmi les médiateurs a été reconnue dans le rapport du Secrétaire général sur la médiation, publié en mai 2009, et a été mentionné par les représentants de presque tous les pays qui ont participé au débat public du Conseil de sécurité, le 5 octobre.
Le deuxième aspect, soit la participation des femmes aux processus de paix, ce qui diffère des compétences en matière d'égalité des sexes, a évidemment été souligné par les deux témoins précédents. Il s'agit d'un domaine où le manque de nouvelles initiatives se fait cruellement sentir. Au cours des dernières années, la forme et la composition des tables de négociation de l'accord de paix ont subi très peu de modifications, et c'est l'une des raisons pour lesquelles les femmes en sont encore exclues. L'UNIFEM travaille en parallèle avec des coalitions de femmes pour la paix et suit de près deux groupes, dont la Commission internationale des femmes pour une paix israélo-palestinienne juste et durable. Nous avons très peu accès aux discussions du Quatuor, et il y a très peu d'occasions où les femmes peuvent influer sur les pourparlers de paix.
Ce matin, on a discuté dans une certaine mesure de la violence sexuelle et du maintien de la paix, et le Canada a joué un rôle assez important dans ce domaine en appuyant la mise en œuvre de la Résolution 1820. Au cours d'une réunion antérieure du comité, on a souligné le travail du Canada pour soutenir la conférence de Wilton Park de mai 2006. L'UNIFEM et le DOMP ont présidé cette conférence, et nous sommes partis du principe que la violence sexuelle représentait un problème de sécurité et un problème politique, et non un problème humanitaire, comme l'avaient jusque-là considéré le Conseil de sécurité et l'ONU.
Jan Egeland, l'ancien coordonnateur des secours d'urgence, a déclaré que nous laissions les organismes humanitaires s'occuper des problèmes de violence sexuelle liée à un conflit, alors que tout ce qu'ils peuvent offrir à une victime de viol, c'est une couverture et un peu de nourriture. Ils peuvent rapporter le viol par écrit et aider les victimes, mais ils ne peuvent rien faire pour contrer cette forme de violence. Nous devons nous attaquer à ce problème sous l'angle de la politique et de la sécurité.
Comme vous le savez, les Résolutions 1820 et 1888 s'alignent entièrement sur cette position, ce qui se traduit entre autres par un engagement à modifier le processus de maintien de la paix pour qu'il tienne compte du fait que les femmes s'exposent à des risques différents dans des endroits différents comparativement aux autres civils. Cela renvoie directement à certaines des mesures dont vous discutiez ce matin, comme la présence d'unités de patrouilles avant l'aube sur le chemin qui relie le village au point d'eau, car c'est à ce moment de la journée que les femmes sont violées, et non à 14 heures sur une grande artère près d'un barrage routier.
En ce qui a trait à la violence sexuelle et à la médiation, si la violence sexuelle constitue un problème de sécurité, il s'agit également d'un problème politique. Ce problème doit être soulevé par les médiateurs au cours de la médiation. L'UNIFEM a récemment collaboré avec le DAP, le DOMP, le PNUD — le Programme des Nations Unies pour le développement — le BCAH — le Bureau de la coordination des affaires humanitaires — et le Centre pour le dialogue humanitaire pour réunir des médiateurs de la paix de très haut niveau et leur poser la question suivante : Quels sont les obstacles à la prise en compte de la violence sexuelle dans les accords de paix?
Pour ce qui est de la surveillance de la mise en œuvre, il est clair que la Résolution 1325 n'est associée à aucun indicateur reconnu mondialement pour signaler les réussites ou les lacunes en matière de rendement. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que c'est l'une des raisons ou des prétextes que l'on évoque pour justifier le fait que la mise en œuvre ne fait l'objet d'aucun examen et qu'aucune mesure n'est prise pour corriger les lacunes.
La Résolution 1889 prévoit au moins la création d'indicateurs mondiaux pour évaluer la mise en œuvre de la Résolution 1325, et les indicateurs doivent être examinés par le conseil au plus tard dans les six mois. L'UNIFEM collabore avec le FNUAP et le Bureau du conseiller spécial sur les questions liées au sexe pour appuyer la création d'indicateurs pertinents aux fins de la mise en œuvre de la Résolution 1325. Nous menons cette initiative à l'échelle nationale dans des pays émergeant de conflits, comme l'Ouganda, le Libéria, la Sierra Leone, le Népal et la Côte d'Ivoire, et nous soutenons la nationalisation des plans d'action nationaux relatifs à la Résolution 1325, aspect qui, je le sais, vous préoccupe.
Comme vous le savez, parmi les 16 plans nationaux existants, seuls six prévoient des indicateurs pour suivre de près la mise en œuvre de la Résolution 1325. Il s'agit des plans d'action nationaux de l'Ouganda, du Libéria, de la Côte d'Ivoire, du Portugal, de l'Autriche et des Pays-Bas. L'absence d'indicateurs nous montre que les plans d'action concernant la mise en œuvre de la Résolution 1325 partagent tous le même problème. Ils sont souvent incompatibles avec une mise en œuvre réaliste ou des mécanismes de surveillance constante et n'établissent aucun lien réel avec la politique de sécurité nationale. Ils sont rarement suffisamment financés, voire aucunement financés. Ils peuvent difficilement constituer un instrument de responsabilité nationale aux fins de la mise en œuvre de la Résolution 1325 s'ils ne comportent aucun indicateur, plan de mise en œuvre, budget ou calendrier d'examen régulier.
Le Canada a un rôle important à jouer dans la création d'indicateurs mondiaux servant à surveiller la mise en œuvre de la Résolution 1325. La simple élaboration d'une liste mondialement reconnue au cours des six prochains mois incitera les principaux acteurs et organismes de l'ONU à alimenter une base de données sur ces indicateurs et à les surveiller régulièrement. Cette initiative obligera les organismes de sécurité internationaux à reconnaître les lacunes dans la mise en œuvre et les progrès insuffisants.
Comme vous le savez également, la Résolution 1889 comprend une disposition très importante qui prévoit la formulation de recommandations à l'intention du conseil concernant la façon dont il devrait recevoir et analyser l'information relative à la Résolution 1325 et y donner suite.
Je vais conclure mon exposé par des réflexions sur les possibilités qu'offre le dixième anniversaire de l'adoption de la Résolution 1325. Au cours de la prochaine année, comme l'illustre la Résolution 1889, on sera avide d'idées concrètes pour accélérer la mise en œuvre de la Résolution 1325. Comme nous l'avons constaté, l'absence d'une entité chargée de la question de l'égalité des sexes à l'ONU a entravé la mise en œuvre complète de cette résolution. De même, l'absence d'un mécanisme de surveillance a occulté toute l'étendue des manquements aux engagements à l'égard de la Résolution 1325. Ce que nous devons tous faire est évident. Nous devons soutenir l'établissement rapide d'un organe puissant et opérationnel en ce qui a trait à la question de l'égalité des sexes pour assurer la mise en œuvre complète de la Résolution 1325 et, plus particulièrement, pour offrir une protection et des services aux victimes de violence et de déplacement. Nous devons appuyer la création d'un ensemble d'indicateurs reconnus mondialement pour surveiller la mise en œuvre de la Résolution 1325 et nous devons inciter les organismes de l'ONU à s'engager à suivre de près les progrès réalisés par rapport à ces indicateurs.
Nous devons faire cause commune et recommander un mécanisme de contrôle efficace qui permettra au Conseil de sécurité de relever les progrès accomplis et d'agir là où les retards et renversements de vapeur quant à la mise en œuvre de la Résolution 1325 deviennent abusifs. Par-dessus tout, nous devons nous assurer que, durant les conflits et après ceux-ci, des ressources adéquates existent pour répondre aux besoins des femmes de toute catégorie sociale touchées par le conflit. Soit dit en passant, comme vous le savez tous, la Commission de consolidation de la paix est mentionnée dans les Résolutions 1820, 1888 et 1889. Le Canada est une figure importante de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds de consolidation de la paix. La Commission de consolidation de la paix doit se soucier de la situation, à la lecture des statistiques de l'UNIFEM sur le déficit des dépenses après les conflits.
Pour revenir à la question du contrôle ou du suivi, nous ne saurions sous-estimer l'impact de la collecte et du contrôle des données. Ceux qui s'intéressent à la question savent que c'est un truisme : ce qui n'est pas compté ne compte pas. Le moment est venu pour nous tous de compter les femmes qui se trouvent à la table de négociation pour la paix, le nombre de femmes violées pendant les guerres, le nombre de femmes déplacées qui ne recouvrent jamais leurs biens, le nombre d'agents et de soldats auteurs d'actes de violence sexuelle qui ne sont jamais expulsés de l'armée ou de la police, le nombre militantes des droits de la personne qui périssent pour s'être levées et exiger de se faire entendre.
Tout cela compte, et l'UNIFEM fait le compte.
Le sénateur Jaffer : J'ai quelques demandes à faire très rapidement, puis je vais poser mes questions.
Madame Livingstone, utilisez-vous un guide de formation au Centre Pearson?
Mme Livingstone : Nous utilisons plusieurs guides de formation. Chaque cours est adapté aux besoins des participants. Si vous souhaitez vous renseigner au sujet du cours sur la violence sexuelle et fondé sur le genre, je serais heureuse de vous faire parvenir le document.
Le sénateur Jaffer : Mettez-vous cela à la disposition des Forces canadiennes?
Mme Livingstone : Nous le faisons autant que possible.
Le sénateur Jaffer : Est-ce que les Forces l'utilisent?
Mme Livingstone : Si elles nous adressent une demande de formation, elles reçoivent cela, mais elles utilisent leur propre formation aussi. Nous essayons de coopérer dans la mesure du possible.
Le sénateur Jaffer : L'étude ougandaise demeure inachevée. Savez-vous quand elle sera terminée?
Mme Duggan : On en est à l'étape de la consolidation. Je peux faire parvenir l'information au comité au moment où je l'aurai moi-même.
Le sénateur Jaffer : Vous avez mentionné trois études. Il serait utile pour nous de recevoir une copie de l'étude ougandaise.
J'ai une question pour les trois témoins. Dans quelle mesure le Canada a-t-il réussi à mettre en œuvre la Résolution 1325 ici même au pays?
Mme Livingstone : Voilà une question intéressante, mais à laquelle il est très difficile de répondre, car, en Occident, nous entretenons des idées contradictoires sur ce que représente l'équité entre les sexes. Nous ne sommes toujours pas sûrs des taux de rémunération du travail. Je crois que nous cherchons toujours à savoir ce que cela peut vouloir dire dans notre for intérieur et que, parfois, nous prêtons notre attention à autre chose, ce qui nous empêche de réagir à notre propre dynamique interne.
J'ai tendance à voir le verre à moitié plein; par conséquent, je dois regarder en contexte l'évolution du monde depuis la fin de la guerre froide. Je dois me rappeler que les progrès se font lentement, par étapes, et ne pas oublier que, si je ne prête plus foi à ces avancées lentes et progressives, je ne prête plus foi à rien.
Je crois que nous avons touché au terme du parcours et que, en même temps, nous continuons d'avancer. Bien entendu, cela n'est pas entièrement satisfaisant, mais on pourrait faire valoir que la situation est meilleure aujourd'hui qu'elle l'était il y a 30 ans.
Mme Duggan : La Résolution 1325 est complexe et, à l'instar d'un certain nombre d'autres pays, le Canada fait probablement de bons progrès sur certains fronts tout en avançant moins sur d'autres. Comme la plupart des pays dans le monde, industrialisés ou en développement, le Canada doit relever le défi qui consiste à passer du stade des recherches à celui de l'élaboration des politiques, question avec laquelle nous nous débattons tous les jours au CRDI : comment faire pour mettre nos connaissances en pratique?
D'un point de vue international, il a beaucoup été question aujourd'hui de la coordination. Les Résolutions 1325 et 1820 expriment de très bonnes intentions, mais l'essentiel, c'est la coordination entre les différents organismes rattachés à l'ONU et l'interaction avec le gouvernement national des pays en question. Or, ce n'est jamais une mince tâche là où il s'agit de programmes de développement tout ce qu'il y a de plus ordinaire; dans un milieu marqué par un conflit en cours ou à peine achevé, l'enjeu est tellement plus important. Le Canada doit continuer à travailler en faveur d'une meilleure coordination.
Mme Goetz : Comme je suis membre de l'ONU, il est très difficile pour moi de commenter la situation particulière de quelque pays que ce soit. Le Canada est à la tête des Amis de 1325 et, à New York comme sur le terrain, le Canada est considéré comme un grand ami de la Résolution 1325, le rôle de chef de file qu'il joue à cet égard étant très apprécié.
En réponse aux questions que vous posiez plus tôt, une option possible consiste à établir des priorités claires et urgentes. L'évolution de l'appareil d'intervention de l'ONU en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité le fait voir, il y a des points où le Canada a joué un rôle déterminant par le passé et où il peut continuer à jouer un rôle important. J'en signalerai trois. Premièrement, il y a la question de la doctrine militaire et de la formation, dont vous avez raison de vous soucier, car cela demeure difficile partout dans le monde. Il faut aussi savoir comment on peut en arriver à un maintien de la paix qui soit différent. Le processus de Wilton Park démontre de façon extraordinaire en quoi le répertoriage analytique des pratiques exemplaires peut déboucher sur la création de scénarios utiles à la formation des soldats.
Deuxièmement, il faut tirer des leçons utiles de l'expérience vécue au Darfour et faire participer les femmes au processus de paix. Rares sont les pays ou membres de groupes de contact qui ont vraiment fait une place aux femmes à la table de négociation pour la paix; il faut que ce travail se poursuive.
Troisièmement, il faut utiliser la Commission de consolidation de la paix pour relever les défis qui se posent à la suite de conflits, surtout en ce qui concerne le financement.
Le sénateur Dallaire : Les Forces canadiennes ne sont pas nécessairement maximisées; elles n'ont pas nécessairement été non plus les meilleurs clients du CPMP au fil des ans. Ce fait a nui aux Forces canadiennes, selon moi. J'espère que nous nous approcherons davantage d'un plan sciemment conçu comme tel. Cela faciliterait les échanges dont nous parlons à l'ère nouvelle de résolution des conflits qui est la nôtre.
Le sénateur Jaffer a abattu un travail exemplaire au Darfour en essayant de faire participer les femmes à la négociation des accords de paix et de sécurité; que cela se soit fait est donc prouvé. Tout de même, madame Goetz, dans le cadre des missions de l'ONU que nous avons connues, nous avons vu qu'il est déjà difficile d'obtenir une place à la table pour les agents de protection de l'enfance. Le plus souvent, ceux-ci ne sont invités à aucune des réunions. Dans bon nombre des conflits dont il est question, les enfants, les enfants soldats, dont 40 p. 100 sont des filles, constituent l'arme de choix.
Croyez-vous que la question des hommes et des femmes — je parle de prévention et aussi de protection des femmes — est abordée différemment, d'une façon qui soit plus efficace dans les missions de l'ONU que la question de la protection des enfants?
Mme Goetz : Puis-je répondre directement à la question?
Le sénateur Dallaire : Je vous en prie.
Mme Goetz : Merci de poser cette question-là. Vous avez évoqué les conseillers pour la protection des femmes dont il est question dans la Résolution 1888 — le sénateur Mitchell a fait de même. Leur rôle tel que conçu doit être aussi important et aussi sérieux que celui du CPE; c'est-à-dire qu'il s'agit d'une nomination à un poste de haut rang. Cependant, il est difficile de trouver une personne qui réunit toutes les aptitudes voulues. La personne doit posséder de l'expérience militaire et une capacité d'analyse des questions homme-femme. Je connais seulement deux personnes qui, dans le monde, en ce moment, possèdent cet ensemble de compétences au chapitre opérationnel.
Quant à la question de l'efficacité, vous avez fait remarquer que les CPE sont souvent marginalisés. Mondialement, ils sont considérés comme étant raisonnablement efficaces parce qu'ils travaillent en étroite collaboration avec l'UNICEF à l'application d'un mécanisme de contrôle et de rapport en ce qui concerne les enfants soldats. Ils ont profité du degré élevé d'efficacité opérationnelle de l'UNICEF sur le terrain.
Dans le cas des conseillers pour la protection des femmes et du dossier de la violence sexuelle, la difficulté réside dans le fait qu'il n'existe pas d'organisation opérationnelle sur le terrain qui soit responsable des droits des femmes. C'est là l'essentiel au bout du compte. Dans la structure et l'architecture de l'ONU, c'est ce qui a vraiment empêché l'application de la Résolution 1325. Il n'y a pas d'autorité générale à cet égard au siège de l'ONU ni d'organisme opérationnel chargé de la question sur le terrain. La sécurité des femmes tombe entre les mailles du filet que tissent l'ensemble des organismes.
Il nous faut une autorité apte à organiser les mesures de protection et à travailler efficacement avec le DOMP, mais, en même temps, à fournir les services aux rescapés des conflits. C'est le grand point d'interrogation qui demeure en ce qui concerne la mise en œuvre des quatre résolutions dont nous parlons.
Le sénateur Dallaire : Nous avons parlé du fait pour l'armée d'intégrer les capacités en question et de la reconnaissance de cette dimension-là, mais, pour parler des forces de sécurité comme la police, peut-on dire qu'elles sont mieux placées pour pallier à une lacune importante comme celle-là ou sont-elles prises au piège de leurs propres procédures?
Mme Goetz : Dans une certaine mesure, la dernière partie de ce que vous avez dit est vraie. Au Libéria, et en RDC, dans le cas de la MONUC, on essaie de relever les bonnes pratiques de protection des femmes et de les intégrer à la formation dans le cadre de la mission. C'est ce qui s'est produit à la MONUC en ce qui concerne le travail militaire et au Libéria en ce qui concerne le travail policier de l'UNPOL.
Le sénateur Dallaire : À l'article 12, la Résolution 1325 traite de la nécessité de maintenir le caractère civil des camps de personnes déplacées et les concevoir de manière à mieux prévenir les cas de violence sexuelle. Nous avons vu au Darfour des camps de civils déplacés où la police locale et d'autres violent et tuent à répétition, mais nous ne laissons pas entrer la CIVPOL ou l'armée. Fait-on des recherches sur la tâche complexe qui consiste à assurer la sécurité dans de tels camps sans recourir à des forces policières militaires, étant donné que ce sont des endroits merveilleux où recruter des enfants soldats et ainsi de suite?
Mme Duggan : J'ai déjà vu qu'il existe des recherches et des programmes sur la formation dans les camps de personnes déplacées, où il est question d'une sorte de conseillers juridiques, fondés sur les systèmes de justice traditionnels, et d'agents de règlement de conflits au sens plus traditionnel du terme dans les camps de personnes déplacées. J'ai déjà vu que ces gens-là sont formés pour sortir les victimes de la situation, puis d'essayer de les mettre en lien avec les responsables du système de justice officiel, pour que les affaires en question puissent être portées devant les tribunaux, si les victimes le souhaitent. Comme vous le savez, au Darfour, l'écart est grand entre la réalité et la volonté de dénonciation des victimes.
À propos de la prévention, non, je n'ai rien vu à ce sujet.
Le sénateur Dallaire : Au Darfour, le gouverneur nous a dit que les musulmans ne violent pas. Nous avons comparé cela à ce que nous pouvions observer sur le terrain et nous avons trouvé la logique de l'affaire et les procédures.
Comment modifier les politiques au pays dans le cas des conflits où les femmes sont particulièrement à risque et où nous voudrions peut-être déployer des éléments, qu'il s'agisse d'ONG ou d'autres, pour prêter assistance? Vous avez dit que c'était là un des axes de recherche.
Mme Duggan : Vous voulez savoir quel est le rôle que la recherche peut jouer au juste?
Le sénateur Dallaire : Oui, pour que les politiques et les artisans des politiques au pays tiennent bien compte de ce fait.
Mme Duggan : Certains des travaux que le CRDI appuie par l'entremise de son service de partenariat canadien ont trait justement à cela. Le meilleur de la recherche provient parfois du monde universitaire, mais il faut souligner qu'un grand nombre d'ONG et de cellules de réflexion effectuent des recherches de leur côté. Souvent, fait paradoxal, ce sont les ONG ou les analystes de politiques qui sont le mieux branchés sur le milieu des politiques et qui ont l'attention des décideurs. Certains des travaux de recherche que nous appuyons visent à lier les ONG canadiennes et le monde universitaire, et à essayer de renforcer leur capacité de recherche. Pour défendre une cause, il faut s'appuyer sur des recherches solides. Les recherches rigoureuses sont les fondements de ce travail. Vous voulez être très sûr de ce que vous avancez. Il y a une partie de notre travail qui touche la société civile canadienne et tourne autour de cet axe-là.
Le sénateur Dallaire : Pour finir, et je m'adresse aussi au CPMP, pouvons-nous entrevoir que le monde des ONG change de cap et délaisse les données anecdotiques et parfois d'inspiration émotionnelle pour adopter des données plus rigoureuses, plus rigoureuses sur le plan intellectuel, qui nous permettront de modifier les doctrines du côté opérationnel, de modifier la tactique et aussi de modifier les politiques?
Mme Livingstone : Je peux seulement répondre au nom du Centre Pearson pour le maintien de la paix. Nous avons pris conscience du fait qu'une des lacunes à combler concerne précisément le problème que nous avons relevé; nous avons donc instauré un mécanisme d'évaluation pour suivre un participant — un agent de police, un militaire ou un civil que nous avons formé — au moment où il arrive sur le terrain — au moyen d'une évaluation réalisée six mois après le cours et aussi d'un entretien avec le superviseur. Nous déterminons s'il y avait un changement de comportement observable chez la personne lorsqu'elle s'acquittait de ses tâches de conseiller pour les affaires homme- femme ou de policier. Nous évitons le caractère émotif des données et déterminons si l'activité de formation en question a débouché sur un changement de comportement qui peut être mesuré au fil du temps.
Nous venons de mettre cela en branle dans le cas du cours sur la violence sexuelle et fondé sur le genre. Les résultats que nous obtenons, après les six mois en question, sont assez extraordinaires. Je serais heureuse d'en faire part au comité si cela l'intéresse.
Le sénateur Munson : Vous avez dit qu'il y avait 7,1 p. 100 de femmes dans les négociations pour la paix et que c'était là une statistique à la baisse. Que faudra-t-il pour contrer ce déclin-là?
Mme Goetz : La statistique que nous donnons représente une moyenne que nous avons établie en comptant 24 processus de paix depuis 1992. Nous avons observé que la proportion moyenne semble être inférieure dans la période postérieure à l'an 2000, ce qui s'explique pour une grande part par la composition des factions en guerre et par le genre de conflit où il y avait négociation à différents moments.
Que faudra-t-il pour contrer ce déclin? Il faudra que nous envisagions différemment la conception d'une table de négociation. À l'heure actuelle, les négociations pour la paix sont purement l'affaire des chefs des camps belligérants. Il est pratiquement impossible pour les organismes de la société civile d'y prendre part.
Il existe des modèles de rechange intéressants : ceux du Guatemala, de l'Irlande et du Darfour. Aux côtés de l'Institute for Inclusive Security à Washington, nous essayons de réfléchir à d'autres modèles de conception de la table de négociation. C'est là une mesure qui aiderait peut-être à changer la donne. Autre mesure : une présence plus forte des femmes à l'échelle nationale exigeant de participer à la négociation. Souvent, cela pose un problème énorme dans le cadre d'un conflit, où les femmes en question sont dispersées dans la diaspora et se retrouvent dans une position de faiblesse. Autre mesure encore : des pressions plus grandes exercées par les groupes d'amis et groupes de contacts internationaux qui appuient les processus de paix et les financent.
Le sénateur Munson : Les militaires venus comparaître plus tôt se sont décrits comme étant des « combattants soucieux de l'éthique », terme intéressant. À vous regarder tous les trois, je ne crois pas que vous utiliseriez le terme « guerrières » pour décrire ce que vous essayez d'accomplir ici, mais j'imagine que c'est là une nuance militaire.
Avez-vous quelque formation à recommander à ces combattants soucieux de l'éthique à propos des droits de la personne et des questions homme-femme? Croyez-vous que des leçons utiles sont intégrées à leur pratique quotidienne?
Mme Livingstone : Lorsque nous mettons quiconque assiste à un cours devant le dilemme moral qu'il doit résoudre, qu'il s'agisse d'un policier, d'un civil travaillant dans le domaine humanitaire ou d'un militaire, nous affinons l'esprit critique qu'il doit déployer pour prendre les décisions difficiles dont il est question sur le terrain.
Lorsque j'ai évoqué le fait que l'éthique est une question transversale au Centre Pearson pour le maintien de la paix, c'est pour dire que cela est fait à dessein pour que tous nos participants s'inscrivent dans les limites du cadre : comment dois-je décider? Quelles sont les conséquences sur le terrain? Quelles sont les conséquences pour moi? Quelles sont les conséquences pour la mission? Qu'est-ce qui sera retenu d'abord et avant tout par les gens qui pourraient considérer mon comportement comme n'étant pas parfaitement légitime ou pas crédible?
Grâce aux mises en situation en salle de classe, nous donnons aux gens l'occasion de décider comment ils vont se débattre avec une question d'éthique et comment ils vont prendre des décisions éthiques. Lorsque nous faisons cet exercice, nous demandons à chaque participant de noter son code d'éthique sur une fiche et d'insérer celle-ci dans une poche. C'est un exercice intéressant. La deuxième activité, au milieu du programme de formation, se déroule comme suit : à mesure que vous prenez les décisions qui vous reviennent, vous sortez le code d'éthique de vos poches et déterminez si vous vous en êtes bien tiré ou non.
Le sénateur Munson : Le sénateur Demers a parlé avec les militaires du fait qu'il n'y a pas suffisamment de soldats sur le terrain. Je suis heureux du travail du Centre Pearson pour le maintien de la paix. Le centre fait un bon travail, mais il y a place à amélioration, comme nous le savons tous. Vous pouvez vous former et vous entraider, votre groupe et les trois autres groupes, mais, en dernière analyse, nous en arriverons à une situation où, selon notre compréhension tout au moins, les militaires, hommes et femmes, en tant que combattants, quitteront l'Afghanistan. J'ai l'impression qu'il y aura des lacunes quant à savoir qui reste et protège les gens et comment il est formé sur le terrain pour la suite de cette bataille éthique et morale.
Mme Livingstone : Je dois vous recommander une nouveauté du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. C'est le projet Nouvel Horizon, rattaché au nouveau partenariat pour le maintien de la paix, qui commence à aborder cette question-là justement. À mesure que les opérations de maintien de la paix évoluent en fait de complexité avec les multiples dimensions que cela suppose, comment pouvons-nous intégrer l'armée, les civils et la police de manière à concevoir une intervention qui répond aux problèmes complexes auxquels fait face le personnel?
Voici une des questions intéressantes auxquelles le Canada doit trouver une réponse : que faisons-nous des Forces canadiennes après 2011? L'ONU entretient l'idée d'un maintien de la paix dit robuste. Il y a là un débat difficile à faire. Le Canada acquiert une expérience extraordinaire en Afghanistan. Comment se servir de cette expérience-là dans des endroits comme le Soudan ou le Darfour ou la Somalie? Je ne crois pas que la nature des conflits est appelée à changer; il devient donc essentiel de faire part au monde des leçons acquises et des pratiques exemplaires relevées, d'agir à titre de mentor et de conseiller.
Mme Duggan : Je vais oublier que je travaille au CRDI pendant un instant. À l'époque où j'étais à l'ONU, la question capitale était celle de la police civile. Par le passé, c'était chose commode; il était pratique de démobiliser les combattants et de les intégrer à la police. Ce sont des militaires. La sécurité, c'est leur affaire. Intégrons-les à la police. C'est un endroit commode où les mettre, et cela nous permet de nous assurer qu'ils ont un emploi. Toutefois, souvent, ce sont les dernières personnes auxquelles on devrait donner pour rôle de protéger les civils. Ce sont des gens ayant à leur actif des atteintes aux droits de la personne, et nous n'avons pas en place de normes rigoureuses pour examiner leur dossier.
On voit ce qu'il en est maintenant dans des endroits comme le Guatemala, par exemple, qui affiche un taux élevé de crimes inquiétants à l'encontre des femmes, dont le modus operandi reprend ce qui se faisait pendant la guerre. Nombreux sont les soldats qui ont été démobilisés et intégrés à la police civile sans que leur dossier ne soit révisé.
C'est une des mailles du filet dans lesquelles il est facile de tomber, mais il faut régler cette question. Toute la question de la consolidation de la paix après un conflit est là. Lorsque la communauté internationale n'est plus sur les lieux et que les acteurs du développement jouent leur rôle, la formation de la police civile revêt une importance extraordinaire.
Le sénateur Mitchell : Le sujet vous passionne, et c'est de nature à inspirer. Pendant que vous parliez, j'ai réfléchi à ce que le Canada a fait dans le monde à propos de dossiers comme celui-là, dans le passé. Cela ne fait pas de doute, nous croyons avoir créé le maintien de la paix, et c'est probablement vrai, mais il est certain que nous avons joué un rôle extrêmement important dans la lutte contre les mines terrestres. Nous y sommes arrivés parce qu'il y a eu un excellent leadership de la part du gouvernement et un excellent leadership, un excellent soutien de gens comme vous, qui sont au courant de ces questions.
Mme Goetz a affirmé que le Canada est respecté pour le rôle qu'il joue au sein des Amis de 1325, mais je crois qu'on peut faire valoir que nous n'avons pas fait grand-chose pour appliquer la Résolution 1325. Nous n'avons pas de plan. Je pourrais avoir tort, étant donné que je n'écoute pas tous les discours, mais je ne connais pas un seul ministre au gouvernement qui ait parlé avec passion de la Résolution 1325 et je sais que ça ne se fera jamais si personne ne porte le flambeau au Canada. La deuxième étape, ce serait que, si le Canada s'en fait le grand défenseur dans le monde, cela aurait peut-être un impact. Il y a des lacunes dans le monde en ce qui concerne l'application de la Résolution 1325, et c'est le cas, certainement, au Canada même.
Parmi les responsabilités qui reviennent à chaque pays, combien y en a-t-il que le Canada a respecté? Avons-nous commencé à présenter un rapport annuel? Est-ce que nous nommons des responsables de la protection des femmes? Est-ce qu'il y a un plan d'action établi pour chaque cas?
Mme Goetz : Comme je suis membre de l'ONU, il est très difficile pour moi de commenter cela, à moins de pouvoir le faire pour l'ensemble des pays.
Le sénateur Mitchell : Comment nous comparons-nous aux autres pays?
Mme Goetz : Il y a un groupe appelé Amis de 1325 qui a beaucoup travaillé à cette question-là.
Je sais que le plan national est considéré comme très important, mais ce qui est beaucoup plus important, à certains égards, c'est que la Résolution 1325 soit intégrée à l'ensemble des mesures et ministères du gouvernement. Ainsi, lorsque l'armée fait rapport au Parlement, par exemple, elle fait état de cette question aux côtés des autres touchant la protection des civils et ainsi de suite. Lorsque le ministère des Affaires étrangères présente un rapport, il fait état du leadership en la matière et de la consolidation de la paix.
Je n'ai pas répondu directement à votre question. Il faudrait que j'étudie la situation, et le Canada n'aurait pas encore eu l'occasion de nommer des conseillers pour la protection des femmes, étant donné que c'est une nouveauté, mais ces nouvelles résolutions présentent plusieurs grandes occasions à saisir pour le Canada. De toute urgence, il faut nommer quelqu'un de très solide au poste de représentant spécial du Secrétaire général en ce qui concerne la prévention de la violence sexuelle. La violence sexuelle dans les interventions militaires et la prévention de la violence sexuelle sont des domaines où il faut de l'expertise et des habiletés opérationnelles valables sur le terrain.
Se donner la capacité de suivre et de contrôler l'application de la Résolution 1325 et concevoir une forme quelconque de contrôle des dépenses post-conflit, peut-être par le truchement du Fonds de consolidation de la paix et de la Commission de consolidation de la paix, figurent parmi les mesures extrêmement prioritaires que l'on pourrait adopter.
Le sénateur Mitchell : Vous avec dit qu'il n'y a pas d'autorité opérationnelle sur le terrain pour ce qui est de la protection des femmes ni d'autorité de l'ONU.
Pourquoi est-ce le cas? Est-ce simplement que l'ONU n'arrive pas à en faire une priorité? Est-ce la résistance politique qui est trop grande ou est-ce une question d'argent? C'est peut-être la même chose. Est-ce parce qu'il n'y a aucun pays qui a vraiment pris le flambeau?
Mme Goetz : Pour les questions homme-femme aux Nations Unies, il y a quatre petites entités qui sont à l'œuvre. C'est une évolution au fil du temps de la structure bureaucratique qui a conduit à cela, ce qui donne une fragmentation et aussi une marginalisation. Ce n'est que le résultat d'une évolution historique, et le Groupe de haut niveau sur la cohérence du système des Nations Unies de 2005 a reconnu qu'il s'agissait là d'un problème et fait une priorité de la consolidation des entités en question pour promouvoir l'égalité homme-femme et les droits des femmes.
Une résolution adoptée le mois dernier à l'Assemblée générale réitérait le point et appelait le Secrétaire général à agir immédiatement pour que cela se fasse. Il y a un mouvement en faveur de la création d'une seule et unique entité chargée des questions homme-femme, qui aurait une capacité opérationnelle et serait dotée d'un budget beaucoup plus important. L'ennui, c'est qu'il n'y a pas de délai établi. Ce n'est pas encore en place, mais nous devons travailler en vue que cela se fasse dès que possible, en faire une attente, un espoir même.
Le sénateur Mitchell : Si vous étiez ministre des Affaires étrangères et que vous décidiez que vous pouviez faire du Canada un leader dans le domaine, comme on a pu le voir avec les mines terrestres et Lloyd Axworthy, par exemple, quels seraient les cinq éléments auxquels vous commenceriez à travailler dès demain pour concrétiser la Résolution 1325?
Mme Livingstone : Je demanderais à mes collègues de répondre à cette question. Comme représentante d'une ONG, je ne suis pas très certaine de savoir comment répondre à cette question-là.
Mme Duggan : Je ne sais pas très bien comment y répondre en tant que représentante d'une société d'État canadienne. Nous en sommes à une impasse en quelque sorte. J'aurais l'impression d'outrepasser mon champ de compétence. Je ne suis pas sûre d'être très à l'aise à l'idée de répondre à cette question-là.
La présidente : Voulez-vous retirer la question?
Le sénateur Mitchell : Pas le moindrement; pas du tout. Je ne veux pas mettre les témoins dans une situation impossible, mais la question n'est pas déraisonnable. Le Canada devrait être un chef de file; or, il y a toujours des façons d'y arriver.
La présidente : La question, il y a des témoins auxquels vous allez pouvoir la poser, auxquels vous auriez dû la poser.
Le sénateur Mitchell : Je vais la poser.
Mme Goetz : Je me proposais de répondre au sujet non pas du Canada, mais de tout pays ayant une place dans le monde, un rayonnement et un PIB comparables.
Pour classer les éléments par ordre de priorité et tracer la voie relativement à la Résolution 1325, premièrement, il convient d'à innover en ce qui concerne les processus de paix. Engagez-vous dans les processus de paix et innovez pour vous assurer que, d'une façon ou d'une autre, la voix des femmes est entendue, que ce soit par représentation directe à la table de négociation ou non. Deuxièmement, féminisez le personnel en uniforme des troupes de maintien de la paix grâce à une campagne concertée de recrutement de soldates ou de policières au pays, tout en encourageant la chose à l'étranger. Une des contributions les plus importantes que pourrait faire un pays comme le Canada, ce serait de mettre sur pied des équipes d'observation militaires composées entièrement ou en majorité de femmes, y compris des observatrices civiles, pour observer le respect des cessez-le-feu. Ce serait extrêmement puissant comme contribution à la paix pour les femmes. Troisièmement, évidemment, il y a la question du financement et des ressources, soit de veiller à ce qu'il y ait des ressources adéquates à la tâche et de s'assurer que le financement des mesures touchant la sécurité et le rétablissement des femmes ne souffre pas d'un si grand déficit.
Quatrièmement, je m'attacherais à l'idée de mettre en place des mesures énergiques pour prévenir la violence sexuelle liée à un conflit, notamment par un examen profond de la doctrine militaire et de la pratique du maintien de la paix, non seulement sur le plan de la formation, mais aussi en mettant en place des régimes d'encouragement. Nous n'avons pas du tout parlé des régimes d'encouragement et de ce qui motive le comportement des Casques bleus sur le terrain, mais je ne suis au courant d'aucune récompense remise aux Casques bleus ayant protégé des femmes et pris les mesures décisives pour empêcher la violence sexuelle. La remise de prix internationaux de ce genre peut représenter un puissant appel à l'action.
Le sénateur Mitchell : Vous voulez dire une médaille spéciale?
Mme Goetz : Certainement.
Le sénateur Mitchell : Quelle idée. Il est bon que j'aie posé la question.
La présidente : Nous parlons de l'idée de venir en aide aux femmes dans les conflits. On a souvent affirmé que la Résolution 1325 allait de concert avec la Cour pénale internationale, et voilà maintenant qu'il y a des exemples et des décisions provenant de ce tribunal qui affirment que le viol est inacceptable et que c'est un crime de guerre. Nous entrons à peine sur le terrain politique par la porte juridique avec la Résolution 1325.
Croyez-vous que les deux vont de concert? Quelle est la position de l'ONU en ce moment? Nous ne voyons pas très bien ce lien-là.
Mme Goetz : Les cours pénales internationales et les tribunaux pour crimes de guerre ont emprisonné moins de 40 personnes pour des actes de violence sexuelle. Les tribunaux nationaux n'ont guère fait mieux.
Comme vous le savez, il faut absolument poursuivre pour mettre fin à l'impunité dont jouissent ces gens. Les Résolutions 1820 et 1888 en font une question de première importance. C'est le cas notamment de la Résolution 1888, selon laquelle une équipe de juristes devrait pouvoir aller épauler les responsables du système judiciaire, sur appel, dans les pays qui sortent d'un conflit.
C'est un secteur de première importance. La CPI a bel et bien porté des accusations contre certaines personnes pour des cas de violence sexuelle, mais elle a éprouvé de la difficulté à rassembler les éléments de preuve dans des conditions appropriées, ce qui fait voir une autre difficulté extrême. Il appartient aussi aux leaders mondiaux de s'assurer de financer les procès correctement et d'assurer la protection des témoins et des victimes, pour que les gens puissent témoigner et qu'ils puissent le faire aussi de façon relativement rapide. Les procès sur les crimes comportant une part de violence sexuelle sont si longs que, souvent, c'est une impunité de facto qui existe avant qu'on puisse mettre la main sur les coupables pour les empêcher de récidiver.
Mme Livingstone : Une des leçons intéressantes que nous avons apprises, c'est que bon nombre de nos participants africains ne savent pas prendre des notes, du fait que les policiers là-bas n'entrent pas dans les salles d'audience. Assister à une formation en prise de notes et en rédaction de rapports en prévision du jour où on se retrouvera peut- être à la Cour pénale internationale pour défendre une victime, voilà quelque chose de nouveau pour eux, et il est exaltant pour nous de commencer ce travail d'apprentissage de la prise de notes, de la rédaction de rapports et de réflexions tournées vers l'avenir. Dans l'intervalle qui sépare l'idéal du réel, nous montrons aux gens comment prendre des notes.
Mme Duggan : Je me souviens que le lien entre la Résolution 1325 et la CPI a été fait au début tout à fait. La CPI fait un travail extraordinairement important, mais il est facile d'oublier que la CPI et la justice pénale internationale constituent un dernier recours et que, souvent, nous ne nous occupons que des causes à préparer pour la CPI. Ce sont les cas les plus épouvantables qui se retrouvent là, si nous pouvons en faire notre travail.
Il y a beaucoup à faire pour rebâtir les systèmes nationaux de justice. C'est que la plupart des victimes de viol ne verront jamais les portes de La Haye, ne disposeront jamais des ressources nécessaires pour se rendre là ou n'auront même le courage voulu pour révéler leur histoire au grand jour. Il est également très important de redoubler d'efforts pour bâtir les systèmes nationaux de justice et les appareils nationaux de sécurité.
La présidente : Merci de me rappeler ce dernier point. Nous avons souvent dit que la sphère internationale de la CPI complète la sphère nationale. C'est lorsqu'un État n'a pas la capacité ou la volonté d'agir que la CPI entre en scène; le système national constitue donc la ligne de front de ce système-là.
Par ailleurs, la CPI aura une efficacité maximale lorsqu'elle sera perçue comme un outil de prévention plutôt qu'un moyen curatif, l'écart de temps se situant là. Si elle devient la norme internationale qu'elle était censée devenir, les affaires engagées avant même les conflits seront peut-être nombreuses, si bien que nous n'aurions pas à nous pencher sur la situation du pays après le conflit.
Nous avons dépassé le temps qui nous était alloué de quelque 15 minutes. Nous vous remercions du temps que vous avez pris pour assister à l'audience et des points de vue que vous êtes venus y défendre. Ce sera certainement très utile à nos travaux. Je suis sûre que vous allez répondre à l'appel de nouveau si jamais nous décidons de solliciter encore une fois votre point de vue.
Merci de votre apport et de la documentation remise; c'est extrêmement utile.
Madame Livingstone, madame Goetz, madame Duggan, merci.
(La séance est levée.)