Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 mars 2009 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux depuis le début de la première session de la trente- huitième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle