Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 23 mars 2010
Le jeudi 25 mars 2010 (à huis clos)
Le mardi 30 mars 2010
Fascicule no 2
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant :
L'étude du Budget des dépenses 2010-2011
Troisième (dernière) réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2010-2011)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les deuxième et troisième rapports
- Témoignages du 23 mars 2010 (séance du matin) (124K)
- Témoignages du 23 mars 2010 (séance de l'après-midi) (67K)
- Témoignages du 30 mars 2010 (120K)
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député,
président du Conseil du Trésor
TÉMOINS :
Le mardi 23 mars 2010 (séance du matin)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses.
Le mardi 30 mars 2010
Ministère des Finances Canada :
Nipun Vats, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale;
Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Peterson, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 29 mars 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 29 mars 2010).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 29 mars 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 mars 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 25 mars 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 25 mars 2010).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 24 mars 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 24 mars 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 23 mars 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 23 mars 2010).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 mars 2010).