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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le lundi 14 juin 2010
Le mardi 15 juin 2010

Fascicule no 9

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

TÉMOINS :

Le lundi 14 juin 2010

Ministère des Finances Canada :

Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Tim Wach, bureau du sous-ministre adjoint;

Carlos Achadinha, chef, Législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public;

Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS.

Le mardi 15 juin 2010 (séance du matin)

Bureau du Conseil privé :

Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires;

Claudette Levesque, directrice, Nominations et processus de sélection, Personnel supérieur;

Karl Salgo, directeur, Politique stratégique, Appareil gouvernemental.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Rakesh Patry, directeur, Politiques et accords internationaux.

Ministère des Finances Canada :

Jennifer Purves, économiste principale, Finances et échanges internationaux.

Le mardi 15 juin 2010 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Leah Anderson, directeur, Division du secteur financier;

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Kevin Thomas, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier;

Pascale Dugré-Sasseville, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;

Rachel Grasham, chef, Crimes financiers — Section nationale, Direction de lapolitique du secteur financier.

Annick Bordeleau, chef de projet principale, Crimes financiers — Section nationale, Direction de la politique du secteur financier.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette, Runciman

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 14 juin 2010).

L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 11 juin 2010).

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