Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le vendredi 18 juin 2010
Le lundi 21 juin 2010
Fascicule no 11
Septième, huitième et neuvième réunions concernant :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbaux
- Témoignages du 18 juin 2010 (142K)
- Témoignages du 21 juin 2010 (séance de l'après-midi) (124K)
- Témoignages du 21 juin 2010 (séance du soir) (169K)
TÉMOINS :
Le vendredi 18 juin 2010
Ministère des Finances Canada :
Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
William Kendall, économiste, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier;
Veronica C. Wessels, experte-conseil, Direction de la politique du secteur financier;
Diane Lafleur, directrice générale.
Ressources naturelles Canada :
Jay Khosla, directeur général, Politiques et planification stratégiques, Bureau de gestion des grands projets;
Philip Jennings, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets.
Office national de l'énergie :
Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement.
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique, Direction générale des affaires réglementaires.
Le lundi 21 juin 2010 (séance de l'après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Diane Lafleur, directrice générale;
Tim Cleland, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier;
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Jean-Claude Primeau, directeur, Actuariat, politiques et approbation, Division des régimes de retraite privés.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Le lundi 21 juin 2010 (séance du soir)
Transports Canada :
Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État;
April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État.
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
John D. Smith, directeur, Affaires législatives et réglementaires;
Steve Mongrain, conseiller principal en politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 21 juin 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 21 juin 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 juin 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 17 juin 2010).