Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 16 novembre 2010
Le mercredi 17 novembre 2010 (à huis clos)
Fascicule no 21
Première réunion concernant :
La teneur du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
et
Huitième (dernière) réunion concernant :
L'étude de la pièce canadienne d'un cent
TÉMOINS
Le mardi 16 novembre 2010
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, chef, Législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public;
Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt;
Deanne Field, chef, Section des impôts fédéraux-provinciaux, Direction de la politique de l'impôt;
Robert Turnbull, avocat-conseil;
Pascale Dugré-Sasseville, chef, Questions de consommation, Direction de la politique du secteur financier;
John Layton, chef, Commerce des services et de l'investissement, Direction des Finances et échanges internationaux;
Tom McGirr, chef, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Jessica Kerr, directrice, Division des programmes;
Guy Morrissette, gestionnaire, Programme canadien pour l'épargne-invalidité.
Agence des services frontaliers du Canada :
Sara Wiebe, directrice générale, Programmes avant l'arrivée à la frontière.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
John W. Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Martin, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 17 novembre 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 4 novembre 2010).