Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président: L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 14 décembre 2010
Fascicule no 25
Première (dernière) réunion concernant:
Le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le4mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2010-2011)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les
contribuables et l'économie canadienne)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le4 mars 2010 et mettant en œuvre
d'autres mesures)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Joseph A. Day
Vice-président: L'honorable Richard Neufeld
et
Les honorables sénateurs:Ataullahjan, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eaton, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Peterson, Raine, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 14 décembre 2010).