Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 8 mars 2011
Le mercredi 9 mars 2011
Le jeudi 10 mars 2011 (à huis clos)

Fascicule no 29

Deuxième et troisième réunions concernant :

L'étude du Budget des dépenses 2011-2012

et

Quatrième (dernière) réunion concernant :

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011)

TÉMOINS :

Le mardi 8 mars 2011

Ministère des Finances Canada :

Sherry Harrison, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Direction des services ministériels;

Chris Forbes, sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier;

Douglas Nevison, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale;

Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

PPP Canada Inc. :

Greg Smith, chef de la direction financière.

Le mercredi 9 mars 2011

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;

Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture;

Bev Levere, directrice générale, Direction des services des finances et de la gestion des ressources, Direction générale de la gestion intégrée.

Patrimoine canadien :

Daniel Jean, sous-ministre;

Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles;

René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eaton, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette, Runciman

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 9 mars 2011).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 3 mars 2011).

Haut de page