Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 27 octobre 2010
Le jeudi 28 octobre 2010
Fascicule no 14
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS :
Le mercredi 27 octobre 2010
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate;
Joshua Weinstein, président sortant, Section nationale de droit pénal.
Barreau du Québec :
Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation, secrétaire du Comité en droit criminel;
Jean-Claude Dubé, représentant;
François Joli-Cœur, représentant.
Conseil canadien des avocat(e)s de la défense :
André Rady, représentant.
Criminal Lawyers' Association :
Adam Boni, avocat.
Service des poursuites pénales du Canada :
George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim et avocat général principal;
Laura Pitcairn, avocate, Direction des poursuites en matière de drogues, Sécurité nationale et territoires du Nord.
Le jeudi 28 octobre 2010
Gendarmerie royale du Canada :
Stephen White, commissaire adjoint, directeur général, Criminalité financière;
Eric Slinn, inspecteur, directeur, Sous-direction de la police des drogues.
Sécurité publique Canada :
Yves Leguerrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé.
Police régionale de Halifax :
Don Spicer, surintendant (par vidéoconférence).
Association canadienne des policiers :
Charles Momy, président.
Services de police d'Ottawa :
Jamie Foley, enquêteur.
Vancouver Police Department :
Peter Sadler, sergent (par vidéoconférence);
Neil Munro, sergent (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Carignan, *Cowan (ou Tardif), Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Rivest, Runciman, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 27 octobre 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 27 octobre 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 27 octobre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 26 octobre 2010).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 octobre 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 22 octobre 2010).