Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L' honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 29 novembre 2011 (à huis clos)
Le mercredi 30 novembre 2011 (à huis clos)
Fascicule no 8
Treizième et quatorzième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits
et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones
du Canada
(Questions concernant l'éducation des Premières nations)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 30 novembre 2011).