Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 28 février 2012
Le mercredi 29 février 2012

Fascicule n^o 12

Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

• Procès-verbal du 28 février 2012
• Procès-verbal du 29 février 2012
• Témoignages du 28 février 2012 (105K)
• Témoignages du 29 février 2012 (101K)

TÉMOINS

Le mardi 28 février 2012

Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :

Candice Paul, chef, coprésidente;

Lawrence Paul, chef, coprésident;

John Paul, directeur général.

Assemblée des Premières Nations :

Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;

Karen Campbell, conseillère principale en politiques.

Le mercredi 29 février 2012

Assemblée des chefs du Manitoba :

Derek Nepinak, grand chef;

Association du Barreau canadien :

Aimée E. Craft, présidente, Section nationale du droit des Autochtones;

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Bande indienne de Lac La Ronge :

Tammy Cook-Searson, chef.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 29 février 2012).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 février 2012).