Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 14 mars 2012
Le mardi 27 mars 2012
Le mercredi 28 mars 2012
Fascicule no 14
Vingt-troisième et vingt-quatrième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard
des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions
générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Les Métis au Canada)
et
Première réunion concernant :
L'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-6)
- Ordre de renvoi
- Le quatrième rapport
- Procès-verbal du 14 mars 2012
- Procès-verbal du 27 mars 2012
- Procès-verbal du 28 mars 2012
- Témoignages du 14 mars 2012 (5K)
- Témoignages du 27 mars 2012 (94K)
- Témoignages du 28 mars 2012 (94K)
TÉMOINS
Le mardi 27 mars 2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe, Bureau de l'interlocuteur fédéral;
Diane Robinson, directrice, Relations autochtones, Bureau de l'interlocuteur fédéral;
Michael Nadler, directeur général, Négociations Est.
Ministère de la Justice Canada :
Peggy Stone, avocate générale et directrice.
Le mercredi 28 mars 2012
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Statistique sociale et démographie;
François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone;
Cathy Connors, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
James Sutherland, directeur général intérimaire, Direction des affaires autochtones, Direction générale des compétences et de l'emploi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur White (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 8 mars 2012).