Délibérations du Comité sénatorial permanent des
peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 1^er mai 2012
Le mercredi 2 mai 2012

Fascicule n^o 16

Quatrième réunion concernant :

La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada

et

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 1^er mai 2012
• Procès-verbal du 2 mai 2012
• Témoignages du 1^er mai 2012 (96K)
• Témoignages du 2 mai 2012 (131K)

TÉMOINS

Le mardi 1^er mai 2012

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Gail Mitchell, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires;

Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et des transformations politiques majeures, Direction générale des infrastructures communautaires.

Ministère de la Justice Canada :

Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes.

Santé Canada :

Shelagh Jane Woods, directrice générale, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;

Ivy Chan, directrice, Division de santé environnementale et publique, Direction des soins et santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
 

Le mercredi 2 mai 2012

À titre personnel :

Jean Teillet, avocate, Pape Salter Teillet;

Jason T. Madden, avocat, JTM Law.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 avril 2012).