Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 20 juin 2012
Fascicule no 22
Neuvième réunion concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire d'étude spéciale 2012-2013 — L'évolution de la
reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits
des Métis au Canada)
et
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Un engagement qui mérite d'être préservé : Ranimer le processus des traités
de la Colombie-Britannique)
TÉMOINS :
Association des femmes autochtones du Canada :
Aînée Elize Hartley, Conseil exécutif.
First Nations University of Canada :
Carrie Bourassa, professeure agrégée, Programme interdisciplinaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, * Cowan (ou Tardif), * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur White (le 15 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 14 juin 2012).