Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 30 octobre 2012 (à huis clos)
Le mardi 6 novembre 2012
Le mercredi 7 octobre 2012
Fascicule no 26
Dix-septième et dix-huitième réunions concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
Première réunion concernant :
La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi
C-45, Loi no 2 portant
exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars
2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Ajouts aux réserves : accélérer le processus)
- Ordre de renvoi
- Neuvième rapport
- Procès-verbal du 30 octobre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 6 novembre 2012
- Procès-verbal du 7 novembre 2012
- Témoignages du 6 novembre 2012 (82K)
- Témoignages du 7 novembre 2012 (44K)
COMPARAÎT
Le mercredi 7 octobre 2012
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et développement du Nord canadien, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
TÉMOINS
Le mardi 6 novembre 2012
Conseil des Métis de Sou'West Nova (Wampanoag de l'île du cap de Sable, Nouvelle-Écosse) :
Daphne Williamson, avocate.
Conseil des Métis Kespu'kwith de Yarmouth and District :
Ronald Surette, directeur du développement économique;
Sheila Surette, aînée.
Le mercredi 7 octobre 2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Raine, Rivest, Sibbeston, Tkachuk, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., retiré (le 6 novembre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 30 octobre 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 30 octobre 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 30 octobre 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 29 octobre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 octobre 2012).