Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 20 novembre 2012
Le mercredi 21 octobre 2012
Fascicule no 27
Dix-neuvième réunion concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
et
Deuxième et troisième réunions concernant :
La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 20 novembre 2012
- Procès-verbal du 21 novembre 2012
- Témoignages du 20 novembre 2012 (49K)
- Témoignages du 21 novembre 2012 (82K)
TÉMOINS
Le mardi 20 novembre 2012
Assemblée des Premières Nations :
Kathleen Lickers, conseillère juridique et technique.
Le mercredi 21 novembre 2012
Nation Métis Québec :
Claude Aubin, porte-parole;
Claude Riel Lachapelle, porte-parole.
Nation Métis du Canada :
Bryce Douglas Fequet, fondateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, * Cowan (ou Tardif), Demers, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 19 novembre 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 8 novembre 2012).