Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 27 novembre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 28 novembre 2012
Fascicule no 28
Vingtième réunion concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
et
Quatrième (dernière) réunion concernant :
La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45,
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget
déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no
2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures)
- Procès-verbal du 27 novembre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 28 novembre 2012
- Le dixième rapport du comité
- Témoignages du 28 novembre 2012 (77K)
TÉMOINS
Le mercredi 28 novembre 2012
Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick :
Kim Nash-McKinley, chef et présidente;
Ron Swain, vice-chef national (Congrès des Peuples Autochtones).
Red Sky Métis Independent Nation :
Donelda DeLaRonde, directrice exécutive;
Troy DeLaRonde, chef métis;
Susan Blekkenhorst, coordinatrice des consultations;
John Edmond, B.A., M.A., LL.M., conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Seth ajoutée (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 22 novembre 2012).