Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 37 - Procès-verbal du 8 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2013
(81)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Dyck, Eaton, Lovelace Nicholas, Raine, Seth, Tannas et Wells (8).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Andre Saranchuk, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles;
Aideen Nabigon, directrice générale, Convention de règlement, politiques et partenariats.
M. Saranchuk fait un exposé, puis, avec Mme Nabigon, répond aux questions.
À 19 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick