Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarantième et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le jeudi 16 juin 2011
Fascicule no 2
Deuxième et troisième réunions concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- Procès-verbal - séance du matin
- Procès-verbal - séance de l'après-midi
- Témoignages - séance du matin (85K)
- Témoignages - séance de l'après-midi (66K)
TÉMOINS
Le jeudi 16 juin 2011 - séance du matin
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement :
Frank Brunetta, ombudsman de l'approvisionnement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Normand Masse, directeur général, Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies;
Alain Vauclair, directeur général, Secteur de la politique, des risques, de l'intégrité et gestion stratégique, Direction générale des approvisionnements.
Le jeudi 16 juin 2011 - séance de l'après-midi
Bureau de l'ombudsman des vétérans :
Guy Parent, ombudsman des vétérans;
Diane Guilmet-Harris, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Runciman, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 15 juin 2011).