Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarantième et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 21 juin 2011
Le mercredi 22 juin 2011
Fascicule no 3
Deuxième réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2012
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 21 juin 2011
- Procès-verbal du 22 juin 2011
- Témoignages du 21 juin 2011 (121K)
- Témoignages du 22 juin 2011 (184K)
COMPARAISSENT
Le mercredi 22 juin 2011
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances);
Shelly Glover, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS
Le mardi 21 juin 2011
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Karen Kinsley, présidente;
Marc Joyal, vice-président et directeur financier;
Sharon Matthews, vice-présidente, Aide au logement.
Ressources naturelles Canada :
Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie;
Brian Gray, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre;
Dave McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs;
Martin Bergmann, directeur, Programme du plateau continental polaire;
Doug Metcalfe, gestionnaire principal, Responsabilités nucléaires héritées.
Le mercredi 22 juin 2011
Ministère des Finances Canada :
Gerard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt;
Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;
Pierre Mercille, chef principal, Législation, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente;
Lucia Di Primo, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;
Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu;
Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques, Développement économique et finances intégrées;
Douglas Nevison, directeur, Direction de la politique économique et fiscale;
Gina Clark, analyste de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier;
Ling Wang, conseillère exécutive, Division des institutions financières;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT;
Michèle Legault, économiste principale, Division des institutions financières;
Alexandra J. Dostal, chef, Section de la stabilité financière;
Jean-François Girard, chef principal de projets, Direction de la politique du secteur financier.
Conseil du Trésor du Canada :
Gonzague Guéranger, sous-contrôleur général intérimaire, Secteur de la gestion financière;
Peter O'Callaghan, analyste principal, Secteur de la gestion financière.
Bureau du Conseil privé :
Stefan Matiation, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Nathalie Martel, directrice, Politique de la SV;
Annette Vermaeten, gestionnaire, Politique de la SV;
Marc LeBrun, directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants.
Transports Canada :
Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires et assurance de la qualité;
Kevin Monahan, gestionnaire de projets, Affaires réglementaires et assurance de la qualité.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Eggleton, C.P., *LeBreton, P.C. (ou Carignan), Manning, Mockler, Murray, C.P., Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 juin 2011).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 20 juin 2011).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 20 juin 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 17 juin 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 17 juin 2011).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 16 juin 2011).