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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 22 novembre 2011
Le mardi 29 novembre 2011
Le mercredi 30 novembre 2011

Fascicule no 9

Troisième réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

et

Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures

COMPARAÎT

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)

TÉMOINS

Le mardi 22 novembre 2011

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Alfred Tsang, agent principal des finances;

Kathryn McDade, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'apprentissage;

Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées;

Ron Meighan, directeur général, Traitement des demandes de prestations, Service Canada.

Agence canadienne de développement international :

David Moloney, premier vice-président;

Sue Stimpson, dirigeante principale des finances;

Leslie Norton, directrice générale, Direction de l'assistance humanitaire internationale.

Le mardi 29 novembre 2011

Ministère des Finances Canada :

Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;

Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt;

Gérard Lalonde, directeur, législation de l'impôt;

Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire.

Agence des services frontaliers du Canada :

Steven Bell, conseiller principal en matière de programmes, Division des programmes frontaliers du secteur commercial;

Wendy Guard, gestionnaire, Unité des opérations postales et des messageries EFV.

Agence du revenu du Canada :

Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative;

Blair Hammond, gestionnaire, Section de la politique internationale et des règlements.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Colin Bird, directeur, Bois d'œuvre;

François Rivest, directeur, Direction des contrôles sur le bois d'œuvre.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi;

Atiq Rahman, directeur, Développement — Recherches et connaissances;

David Swol, directeur général, Programme canadien pour l'épargne-études.

Le mercredi 30 novembre 2011

Ministère des Finances Canada :

Maxime Beaupré, économiste principal, Analyse des transports et des sociétés;

Roger Charland, chef principal, Réglementation sur la sécurité, affaires intergouvernementales et application des politiques;

Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;

Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu;

Martin Marcone, conseiller juridique, Services juridiques généraux;

Pierre Mercille, chef principal, Législation, Division de la taxe de vente.

Infrastructure Canada :

Sébastian Badour, conseiller principal, Direction des politiques et des priorités.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative;

Mary Pichette, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;

Irwin Bess, directeur principal intérimaire, Analyse des politiques et initiatives.

Bureau du Conseil privé :

Patrick Hill, directeur adjoint, Opérations juridiques;

Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique;

Frédéric St-Martin, conseiller en politiques, Réforme démocratique.

Ministère de la Justice Canada :

Judith Bellis, avocate générale et directrice, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;

Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.

Agence du revenu du Canada :

Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Mary Anne Stevens, directrice, Politique et législation (valeurs et éthiques);

Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges;

Mariane Small, conseillère principale, Développement de la législation sur les pensions.

Anciens Combattants Canada :

Janice Burke, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de programmes;

Louise Hayes, conseillère principale en matière de politiques, Affaires du Cabinet et législatives.

Transports Canada :

Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et réglementation automobile;

Kim Benjamin, directrice, Programmes de la sécurité routière;

Eric Cragg, conseiller principal en politiques de sécurité routière, Programmes de la sécurité routière;

Linda Wilson, avocate, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Plett, Ringuette, Rivard, Runciman, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 novembre 2011).

L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 29 novembre 2011).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 29 novembre 2011).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 novembre 2011).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 novembre 2011).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 29 novembre 2011).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 28 novembre 2011).

L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 28 novembre 2011).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 novembre 2011).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 25 novembre 2011).

L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 22 novembre 2011).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 novembre 2011).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 21 novembre 2011).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 17 novembre 2011).

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