Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 6 décembre 2011
Le mercredi 7 décembre 2011
Fascicule no 10
Quatrième (dernière) réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2012
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du
budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (B), 2011-2012)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-13)
- Procès-verbal du 6 décembre 2011
- Procès-verbal du 7 décembre 2011
- Les cinquième et sixième rapports
- Témoignages du 6 décembre 2011 (119K)
- Témoignages du 7 décembre 2011 (137K)
TÉMOINS
Le mardi 6 décembre 2011
Association canadienne des individus retraités (ACIR) :
Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits.
Association canadienne des chefs de pompiers :
Rob Simonds, chef de service de pompiers, président.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales;
Martin Lavoie, directeur des politiques, productivités et innovation.
Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) :
Susan St. Amand, présidente;
Jillian Welch, avocate et conseillère fiscale.
Calvert Home Mortgage Investment Corporation :
Dale Koeller, vice-président.
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) :
Barbara Amsden, directrice;
Debbie Pearl-Weinberg, conseillère d'impôt foncier général, CIBC.
Le mercredi 7 décembre 2011
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :
Roxanne Dubois, présidente;
David Molenhuis, ancien président.
Fédération canadienne des contribuables :
Gregory Thomas, directeur fédéral.
Fédération canadienne des municipalités :
Brock Carlton, chef de la direction;
Gabriel Miller, directeur, Relations avec les gouvernements et les médias.
Frontier Centre for Public Policy :
Peter Shawn Taylor, attaché supérieur de recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), Finley, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 décembre 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er décembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 1er décembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 1er décembre 2011).